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Arrêté - 2021 sidpc 183 port du masque Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Arrêté - 2021 sidpc 183 port du masque)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports, E Cabinet PRÉFET Services des Sécurités

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021-SIDPC-183

portant obligation du port du masque dans le département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

Vu la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :

Vu la consultation d'élus du département de la Vienne en date du 29 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 30 décembre 2021 :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa propagation et la gravité de ses effets en matière de santé publique ;

Considérant l'urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice à la propagation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :

Considérant que l'indicateur relatif au taux d'incidence en population générale est au-dessus du seuil d'alerte situé à 50/100 000 habitants ; qu'il s'élève à 396,2/100 000 habitants en date du 30 décembre 2021 ;Considérant que la forte fréquentation des marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, et ventes au déballage ne peut pleinement garantir le respect de la distanciation physique prévue à l'article 1er du décret 2021-699 du 1er juin 2021 ;

Considérant que tout espace donnant lieu à des files d'attente est susceptible de générer une densité de population importante ;

Considérant que les abords immédiats des établissements d'enseignement, gares, stations, arrêts des transports en commun et lieux de culte génèrent une densité de population importante ;

Considérant que les cérémonies publiques et défilés sont de nature à créer des rassemblements ne permettant pas le respect des règles de distanciation physique ;

Considérant que les espaces urbanisés des communes de plus de 2000 habitants constituent des secteurs susceptibles de générer une densité de population importante ;

Considérant que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France confirment une circulation active du virus dans le département de la Vienne ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et proportionnées aux risques encourus ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire dans les marchés et marchés de Noël, brocantes, braderies, vide-greniers et ventes au déballage, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire dans tout espace extérieur donnant lieu à des files d'attente ainsi que lors des rassemblements ou manifestations, notamment ceux de type manifestations déclarées au sens de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, festivals ou spectacles de rue, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Article 3 : Le port du masque est obligatoire sur Fensemble des parcours des cérémonies publiques, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Atticle 4 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords immédiats des entrées et sorties des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation s'applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes avant et après les horaires réguliers d'ouverture et de fermeture, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Atticle 5 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des gares dans un périmètre de 50 mètres ainsi qu'aux abords immédiats des stations et arrêts des transports en commun aux horaires de fonctionnement du service de transport, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Atticle 6 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres. Cette obligation s'applique lors des horaires d'entrée et de sortie des cérémonies religieuses, sur l'ensemble du département de la Vienne.

Article 7 _: Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des espaces urbanisés des communes de plus de 2000 habitants dont la liste figure ci-après :“ Avanton " Montmorillon

* Beaumont Saint-Cyr - Naintré

- Boivre la Vallée * Neuville-de-Poitou

« Bonneuil-Matours »* Nieuil-l'Espoir

- Buxerolles * Nouaillé-Maupertuis

" Chasseneuil du Poitou = Poitiers

* Châtellerault " Quinçay

* Chauvigny « Roches-Prémarie-Andillé =" Cissé « Rouillé

= Civray « Saint-Benoît

* Dangé-Saint-Romain * Saint-Georges-les-Baillargeaux " Dissay « Saint-Julien l'Ars

* Fontaine-le-Comte - Saint-Martin-la-Pallu

= |teuil | * Scorbé-Clairvaux

* Jaunay-Marigny * Sèvres-Anxaumont

- Lencloître " Smarves

» Ligugé " Thuré

" Loudun * Valdivienne

" Lusignan * Valence-en-Poitou

- Lussac-les-Châteaux " Vivonne

* Mignaloux-Beauvoir = Vouillé

=" Migné-Auxances * Vouneuil-sous-Biard

- Mirebeau * Vouneuil-sur-Vienne

" Montamisé

Article 8: Pour l'application de l'article 7 du présent arrêté, une carte interactive des espaces urbanisés et non urbanisés est consultable sur le site internet de la préfecture de la Vienne :

https://www.vienne.gouv.fr/Actualites/Les-restrictions-sanitaires-renforcees-dans-la-Vienne

Article 9 : L'obligation du port du masque ne s’applique pas :

- aux enfants de moins de onze ans ;

- aux personnes pratiquant une activité physique et sportive :

- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui respectent les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du Virus.

Article 10 : L'arrêté n°2021-SIDPC-173 portant obligation du port du masque dans le département de la Vienne est abrogé.

Article 11: Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et jusqu’au lundi 7 février 2022 inclus.

Article 12: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d'une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

*_ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;

* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

* recours contentieux près le Tribunal administratif de Poitiers

Article 14_ : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 30 DEC. 2021RÉPUBLIQUE | A Fc

FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé

Liberté Nouvelle-Aquitaine

Égalité ‘ |

Fraternité

Direction départementale de la Vienne

Poitiers, le 30 décembte 2021

Avis sanitaire de ARS concernant les mesures visant à enrayer la progression de

Pépidémie de COVID 19 dans le département de la Vienne

Préambule ::

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire dans l’ensemble du

territoire de la République.

Il est complété pat le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, ainsi que par le décret n° 2021-

699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

sanitaire, et que les Préfets de département sont compétents à arrêter pout leur territoire, afin de contenir la propagation du virus.

Dans ce cadre, FARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant la

situation sanitaire, afin d'appuyer les décisions que ce dernier est amené à prendre.

L'analyse des données épidémiologiques relatives à la Covid 19 (Santé publique France) concernant le département de la Vienne en date du 30 décembre 2021 montre une forte

augmentation du taux d'incidence qui évolue, en 24 heures, de 295. 8 à à 396.2/100 000 habitants avec ut taux de positivité de 7,0 %.

De plus, au 30 décembre 2021 , quatotze clustets sont actifs et le nombre d’hospitalisitions liées à

l: Covid19 est de 61, dont 15 personnes en réanimation.

La forte recrudescence de la circulation virale du SARS-CoV-2 justifie de mesures renforcées

notamment concetnant le port du masque.

P/ Le Directeur Général et par délégation,

La Directrice

de la délégation départementale de la Vienne

TE

Dolorès TRUEBA DE LA PINYA.

Espace Radesse - 103 bis, rue Belleville+ CS 91704— 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Standard: 05 57 01 44 00— Horaires d'ouverture au public: 08h30 — 16h30, vendredi 16h15