Arrêté - 2022 138 arrete rallye asa 24062022 002

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Arrêté - 2022 138 arrete rallye asa 24062022 002 Document publié le Dimanche 10 avril 2022 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2022 138 arrete rallye asa 24062022 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT : ISERE

CANTON : SAINT-MARCELLIN

COMMUNE : SAINT-MARCELLIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION N°ST 2022-138

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande en date du 10 Avril 2022, par laquelle l’ASA ST MARCELLIN demande l’autorisation d’organiser, du 01 au 02 Juillet 2022, le 34ème Rallye National du St Marcellin

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, Vu le code pénal

VU le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 relatif à la réglementation générale des épreuves et compétitions sur la voie publique. VU l’arrêté ministériel du 1 décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 30 novembre 1992, VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret n°92-753 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation.

Considérant que pour permettre l’organisation de la manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 : Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du Champ de Mars et des rues suivantes : route de Chevrières, avenue de la Saulaie, parking rue la Fontaine et boulevard Riondel, du 01 au 02 Juillet 2022, pour organiser une manifestation comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver le passage des piétons, ainsi que l’accès des véhicules de secours et de service.

La réouverture des voies ne pourra s’effectuer qu’après le passage de la voiture « damier ».

Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement :

− Du mercredi 29 Juin 2022 - 8h00 au Mercredi 06 Juillet 2022 - 19h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le champ de mars pour permettre l’installation et le retrait de stands, chapiteau, podium et parc fermé. − Du vendredi 01 Juillet 2022 - 14h00 au Dimanche 03 juillet 2022 - 15h00, le stationnement des bus scolaires et des véhicules légers sera interdit sur le parking de la saulaie pour permettre l’installation du parc d’assistance pour les véhicules de course. Les organisateurs maintiendront un couloir de circulation pour les bus sur le parking le long de l’Avenue de la Saulaie pour le ramassage scolaire du vendredi 01 Juillet 2022 de 14h00 à 17h30. − Les vendredi 01 Juillet 2022 de 19h00 à 24h00 et samedi 02 Juillet 2022 de 07 h 00 à 24 h 00, la sortie des véhicules du parc fermé sera autorisée sur le boulevard Riondel au niveau du carrefour avec l’impasse Lassalle. L’entrée des véhicules sur le parc fermé sera autorisée par le carrefour cours Vallier / avenue de la Santé / avenue du docteur Carrier.

− Le vendredi 1er Juillet 2022 de 18h30 à 22h et le samedi 2 juillet 2022 de 7h00 à 24h00 la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la route de Chevrières entre le Chemin de St Séverin et la limite de commune avec la commune de Chevrières pour permettre le déroulement des spéciales.

− Du jeudi 30 Juin 2022 - 17h00 au dimanche 3 Juillet 2022 - 17h00, la circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur le parking de la rue de la Fontaine pour permettre le stationnement des remorques des participants du rallye.

Article 4 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire devra signaler et sécuriser le lieu de la manifestation conformément à la restriction de circulation visée à l’article 3. Une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 Novembre 1992 sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services municipaux compétents de la ville de St Marcellin, par l’organisateur.

Article 5 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 6 : Restitution des lieux : A l’issue de la manifestation, l’organisateur procédera à l’enlèvement de tout matériel, ainsi qu’au nettoyage des voies et au rétablissement de la circulation.

Article 7 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 24 juin 2022,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe de service Espaces Publics

Gwenaëlle LAMY