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PLU - Annexes - taxe amenagement
Compte-Rendu - cr decembre
PLU - Annexes - etiquette annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cayenne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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Le PLU À
CAYENNE, VILLE CAPITALE
Plan Local d'Urbanisme
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5 - ANNEXES
ARRET N°2 LE : 31/10/2018 APPROUVE LE : ……………….
Signature et cachet de la Mairie
G2C Territoires Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31 200 TOULOUSE
Tél : 05 61 73 70 50
E-mail : toulouse@altereo.fr Ci" AE RE 22 # ; A nu ZR à à _ CREME ME PS = if] ‘ul el BnuIve TTL Un 2 mi UPPER En IE » 21
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Mn ARE Ce document est protégé suivant les termes de l'option À prévue à l'article 25 du CCAG PI du 16/10/2009
Annexes 5
Servitudes d’utilité publique 5.1
Annexe sanitaire 5.2
Classement sonore des infrastructures 5.3
Périmètre du droit de préemption urbain 5.4
Taxe d’aménagement 5.5
Règlement local de publicité 5.6
Zones d’Aménagement Concerté 5.7
Périmètres de carrières 5.8