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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 10 03 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 10 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
539
SEANCE DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix mars à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-
Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :3 mars 2021
Date d'affichage de la convocation : 3 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 9 |
Nombre de Conseillers représentés : 4
Présents : Mmes BRULÉ Christine, BAYEUL, AUCUIT.
MM DAUBISSE, BOUVIER, TOULOUMET, BRULÉ Didier, VANACKER, BERTHELOM.
Absents représentés : Madame KALININE a donné pouvoir à Madame BRULÉ Christine, Monsieur ALLARD a donné pouvoir à Monsieur BERTHELOM,
Monsieur LARBALETTE a donné pouvoir à Monsieur VANACKER,
Monsieur MORETTO a donné pouvoir à Madame AUCUIT.
Absents : MM AUSANNEAU, TOUCHARD
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d'un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 6 février 2021 ;
Ÿ 2021-12, 2021-12 Bis,2021-12 Ter, Approbation des comptes administratifs 2020, commune, assainissement et CCAS ;
Ÿ 2021-12, 2021-13 bis, 2021-13 Ter, Approbation des comptes de gestion 2020, commune, assainissement et CCAS ;
Ÿ 2021-14, 2021-14 Bis, 2021-14 Ter, Affectation des résultats d'exploitation 2020, commune,
assainissement et CCAS ;
Ÿ 2021-15 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l'école publique de
la Trimouille, signature d'une convention ;
Ÿ 2021-16 Vente parcelle de terrain communal.
Didi ri >>
2021- 12. 2021-12 Bis, 2021-12 Ter, Approbation des comptes administratifs 2020, commune, assainissement et CCAS.
Monsieur Patrick DAUBISSE, Maire, quitte la salle et ne participe pas aux votes.
Nombre de votants : 8 + 4 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0 540
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOULOUMET, vote les comptes
administratifs 2020 et arrête ainsi les comptes
COMMUNE
in i n
Dépenses Préevu 538 094,02
Réalisé 435 238,73
Reste à réaliser 78 000,00
Recettes Prévu 538 094,02
Réalisé 410 996,15
Reste à réaliser 78 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 435 093,63
Réalisé 322 928,59
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 541 891,63 Réalisé : 593 501,75
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -24 242,58
Fonctionnement : 270 573,16
Résultat global : 246 330,58
ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses Prévu : 79 747,73
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 79 747,73
Réalisé : 63 717,73
Reste à réaliser | 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 31 240,00
Réalisé : 9 894,62
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 31 240,00
Réalisé : 36 028,13
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 63 717,73
Fonctionnement : 26 133,51
Résultat global : 89 851,24 541
CCAS
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020, il revient au conseil municipai d'approuver le compte administratif 2020.
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé 6,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 492,53
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 1 492,53
Réalisé : 1 956,27
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 0,00
Fonctionnement : 1 956,27
Résultat global : 1 956,27
2021-12, 2021-13 bis, 2021-13 Ter, Approbation des comptes de gestion 2020, commune, assainissement et CCAS.
Budget principal.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le compte de gestion est établi, à la
clôture de l'exercice, par Madame JEAMET, Receveur Municipal.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, après approbation du compte administratif.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2020.
Assainissement.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le compte de gestion est établi, à la clôture de l'exercice, par Madame JEAMET, Receveur Municipal.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, après approbation du compte administratif. 542
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats
de l'exercice, approuve le compte de gestion 2020
CCAS
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020, il revient au conseil municipal
d'approuver le compte de gestion 2020.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le compte de gestion est établi, à la
clôture de l'exercice, par Madame JEAMET, Receveur Municipal.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, après approbation du compte administratif.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats
de l'exercice, approuve le compte de gestion 2020.
2021-14, 2021-14 Bis, 2021-14 Ter, Affectation des résultats d’exploitation 2020,
commune, assainissement et CCAS.
L'assemblée délibérante, réunie sous la Présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire, après
avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le 10 mars 2020 :
COMMUNE
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif faït apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 77 192,53
- un excédent reporté de : 493 380,63
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 270 573,16
- un déficit d'investissement de : 24 242,58
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 24 242,58
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme sui :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 270 573,16
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 24 242,58
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 246 330,58
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (004) : DÉFICIT 24 242,58 ASSAINISSEMENT
. Considérant qu'il ÿ a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 6 397,86
- un excédent reporté de : 19 735,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 26 133,51
- un excédent d'investissement de : 63 717,73
- un déficit des restes à réaliser de : 9,00
Soit un excédent de financement de : 63 717,73
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 26 133,51
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 26 133,51
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 63 717,73
CCAS
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020, il revient au conseil municipal d’affecter le
résultat d'exploitation de l'exercice 2020 sur le budget communal 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équitibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fañt apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 514,24
- Un excédent reporté de : 1 442,03
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 956,27
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 1 956,27
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 956,27
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
543 544
2021-15 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école
publique de la Trimouille, signature d’une convention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune de Brigueil Le Chantre
n'a plus d'école publique sur son territoire.
Il'expose que conformément à la loi n°83.663 du 22 juillet 1983, la Commune de La
Trimouille sollicite une participation aux charges de fonctionnement de l'école primaire
publique pour les enfants domiciliés à Brigueil Le Chantre et scolarisés à La Trimouille.
Un état des dépenses de l’année 2020 et la liste des enfants répartis par commune au
1* janvier 2021 a été transmis par Madame le Maire de La Trimouille.
Pour l’année 2021, la participation demandée a été fixée à 1 339.02 € par enfant scolarisé,
soit pour la Commune de Brigueil Le Chantre, un montant total de : 12 051,18 € pour 9 enfants.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de payer la somme de
12 051,18 € comme participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de la
Trimouille, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2021-16 Vente parcelle de terrain communal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par un administré qui
souhaiterait acquérir une parcelle de terrain communal. Cette parcelle située au cœur du
bourg ; cadastrée AD 613 d’une superficie de 61m2, enclavée entre deux bâtiments ne représente aucun enjeu stratégique pour la commune.
De ce fait, le conseil municipal, entérine la vente de cette parcelle aux conditions suivantes :
1,50 € H.T. le m2, et les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette vente.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00