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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202302010 Reversement subvention CAF associations annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 23 février 2023
______
Objet de la délibération
REVERSEMENTS DES SUBVENTIONS CAF AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize février deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Michèle DOLLÉ , Frédéric TOUSSAINT À Yves GUYOT , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À André HARTEREAU , Tiphaine SIRET À Laure LE MARÉCHAL , HILAL SAFAK À Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Peggy CACLIN désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
28 02 2023 Service Politique de la Ville N° 2023.02.010
REVERSEMENTS DES SUBVENTIONS CAF AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Par notification en date du 30 juin 2022, la CAF du Morbihan a notifié l’attribution d’un montant de 10 860.00 € dans le cadre de la politique de la Ville 2021 dont une partie à destination des associations porteuses de projets.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu le contrat de ville de Lorient Agglomération signé le 11 juillet 2015,
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 30 janvier 2023,
Vu l’avis de la Commission « Vie » du 7 février 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le reversement des sommes octroyées par la CAF aux associations bénéficiaires
pour un montant total de 6 360 € décrit dans le tableau ci-dessus ainsi qu’à l’EPCC Trio’s pour 1 000 €,
DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 6574 et au compte 65737.
2 élues ne prennent pas part au vote (Claudine CORPART, Laure LE MARÉCHAL).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr