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Déliberation - Decision 2024 0072 Maison de Quartier Lucie Aubrac de Gourgan Annee 2024 Abrogation dec°2024 0055 1
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0072 Maison de Quartier Lucie Aubrac de Gourgan Annee 2024 Abrogation dec°2024 0055 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0072
Décision du Maire n° DEC2024/0072
Objet : Mise à disposition de locaux – Maison de Quartier « Lucie Aubrac » de Gourgan Associations PBAS « Pour les Bébés d’Alto Salaverry », Shanti Yoga, Sport pour Tous, Retraite Sportive, Tango Ruthène, Cousu d’Amitié, Club l’Ambiance et Ecojardins de la Labardie
Année 2024
Abrogation de la décision du Maire n°2024/0055 du 1er mars 2024
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu les conventions ci-annexées,
Vu la décision du Maire n°2024/0055 du 1er mars 2024,
Considérant qu’une erreur matérielle concernant les créneaux utilisés par l’association « Sport pour tous » impose d’abroger et de modifier la décision du Maire susvisée, notamment l’article 4 « Loyer (indemnité ou redevance) »,
Décide
Article 1 : Objet
La décision du Maire n°2024/0055 du 1er mars 2024 est abrogée et modifiée comme suit : De procéder à la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux dans la Maison de Quartier « Lucie Aubrac » de Gourgan avec l’association PBAS « Pour les Bébés d’Alto Salaverry », l’association Shanti Yoga, l’association Sport pour Tous, l’association Retraite Sportive, l’association Tango Ruthène, l’association Cousu d’Amitié, l’association Club l’Ambiance et l’association Ecojardins de la Labardie.
Article 2 : Durée et date d’effet
Les conventions sont conclues pour l’année 2024.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Loyer (indemnité ou redevance)
Le montant global de ces mises à disposition s’élève à la somme de 790 € par an.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 21 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 21 mars 2024
Publiée le 21 mars 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240321-DEC20240072-AU
Reçu le 21/03/2024