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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 EAU ANNEXE 4 ReglementsService AnnexeASS AnnexeAssDom 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 EAU ANNEXE 4 ReglementsService AnnexeASS AnnexeAssDom 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine,
Ervence
esErE EAU ET ASSAINISSEMENT
, REÇU EN PREFECTURE !
le 03/83/2828
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Annexe 1 - assainissement
Annexe I : Prescriptions relatives aux déversements d’eaux usées
résultant d’utilisations assimilables à un usage domestique
Le tableau ci-après précise les préconisations appliquées en fonction des activités « assimilées domestiques ».
Des compléments peuvent être préconisés par la collectivité au cas par cas selon le type d’activité, la capacité des réseaux et la
capacité de traitement de la station d’épuration de la collectivité. Si, à quelque époque que ce soit, les prescriptions applicables
au service public d’assainissement venaient à être changées, notamment dans un but d’intérêt général ou par décision de
l’administration chargée de la police de l’eau, les dispositions énoncées pourraient être, le cas échéant, modifiées d’une manière
temporaire ou définitive. Une évolution de ces prescriptions est également possible en fonction des évolutions règlementaires
ou techniques.
NATURE DE L'ACTIVITE
Effluents
potentiellement
générés
Les polluants à
maîtriser Prétraitements et prescriptions techniques indispensables
ACTIVITES DE SERVICES CONTRIBUANTS AUX SOINS D'HYGIENE DES PERSONNES
- Laveries libre-service,
dégraissage de vêtement Prescriptions techniques établies au cas par cas
- Nettoyage à sec Solvants de nettoyage Perchloréthylèn e Obligation de double séparation en vue d'un "zéro rejet"
- Aquanettoyage Prescriptions techniques établies au cas par cas
- Salons de coiffure,
instituts de beauté, bains
douche
Prescriptions techniques établies au cas par cas
ACTIVITES POUR LA SANTE HUMAINE (HORS CLINIQUES, HOPITAUX GENERAUX ET SPECIALITES EN MEDECINE OU CHIRURGIE)
- Cabinets médicaux Prescriptions techniques établies au cas par cas
- Cabinets dentaires
Amalgame
dentaire Mercure
- Récupérateur d'amalgames dentaire
- Entretien régulier du récupérateur
- Transmission annuelle des BSD à la collectivité
(Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires)
- Cabinets d'imageries Prescriptions techniques établies au cas par cas
- Maisons de retraite
Les prescriptions techniques pour ces activités seront établies au cas par cas par la collectivité. Une vigilance est toutefois à avoir sur le choix des détergents. Se référer aux autres activités potentielles dans une maison de retraite telles que : blanchisserie ou cuisine
La réglementation : interdiction de déversement de déchets dangereux dans réseau ; Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ; R.1331-2 du CSP ; Élimination correcte des médicaments périmés ou non utilisés ; Interdiction du déversement de désinfectant.
ACTIVITES DE RESTAURATION
- Restaurants
traditionnels ; Self-
services ; Vente de plats à
emporter
Eaux de
lavage
- SEC SEH
(graisses)
- DCO, DBO5,
MES, pH, T°
- Séparateur à graisse et à fécule (normes NF) ou toute autre
solution de prétraitement existante ou nécessaire,
- Entretien régulier : la fréquence dépendra du
dimensionnement du bac,
- Transmission annuelle des BSD à la collectivité.
- Boucherie Charcuterie
traiteur
Eaux de
lavage
- SEC SEH
(graisses)
- DCO, DBO5,
MES, pH, T°
- Séparateur à graisse et à fécule (normes NF) ou toute autre
solution de prétraitement nécessaire,
- Entretien régulier : la fréquence dépendra du
dimensionnement du bac,
- Transmission annuelle des BSD à la collectivité. … (“+
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NATURE DE L'ACTIVITE
Effluents
potentiellement
générés
Les polluants à
maîtriser Prétraitements et prescriptions techniques indispensables
- Transformation (salaison) Eaux de lavage
- SEC SEH
(graisses)
- DCO, DBO5,
MES, pH, T
- Chlorures
- Prétraitement nécessaire ; un dégrillage et, le cas échéant, un
tamisage, un dessablage, un dégraissage, ou toute autre
solution de prétraitement existante ou nécessaire,
- Entretien régulier du prétraitement
- Transmission annuelle des BSD à la collectivité
ACTIVITES SPORTIVES
Stades, gymnase, etc… Absence de prescriptions techniques
Piscines Prescriptions techniques établies au cas par cas
ACTIVITES D'HOTELLERIES
- Centres de soins médicaux ou sociaux pour
de courts ou longs séjours
Les prescriptions techniques seront établies au cas par cas par la collectivité Se référer aux autres activités potentielles de l'établissement telles que : blanchisserie ou cuisine
- Hôtels (hors restauration) Absence de prescriptions techniques
- Résidences étudiantes ou de travailleurs
pour de longs séjours, de tourisme,
hébergements militaires, congrégations
religieuses
Absence de prescriptions techniques
- Campings, caravanages Prescriptions techniques établies au cas par cas
ACTIVITES DE SERVICE AU PARTICULIER OU AUX INDUSTRIES
Activités d'architecture et d'ingénierie Absence de prescriptions techniques
Activités de contrôle et d'analyses
techniques Prescriptions techniques établies au cas par cas
Activités de publicité et d'études de marché,
de fournitures de contrats de location et de
location de bail, de service dans le domaine
de l'emploi, des agences de voyages et des
services de réservation, activités financières
et d'assurance, infomatiques,
Absence de prescriptions techniques
Commerce de détail (vente au public de bien
neufs ou d'occasion essentiellement destinés
à la consommation des particuliers ou des
ménagers)
Absence de prescriptions techniques
A l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
Locaux destinés à l'accueil du public, les
locaux d'exposition-vente, locaux d'aéroport,
de gare destinés à l'accueil de voyageurs
Absence de prescriptions techniques
Dans la mesure où cette activité est bien séparée, au niveau des réseaux, des autres activités potentielles sur le site
Etablissements d'enseignement et
d'éducation Prescriptions techniques établies au cas par cas
Sièges sociaux Absence de prescriptions techniques
Activités récréatives, culturelles
(bibliothèque, musées, théâtres…), casinos,
activités d'édition et de production audio et
vidéo (hors fabrication des supports), de
production de vidéo, d’enregistrement
sonore, et d'édition musicale, de production
et de diffusion de radio et de télévision,
d'hébergement et de recherche de données
Absence de prescriptions techniques
LOCAUX D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Poste, commerce de gros Absence de prescriptions techniques
Assurance Absence de prescriptions techniques
Administrations publiques
Absence de prescriptions techniques
Dans la mesure où cette activité ou les locaux administratifs soient bien séparés, au niveau des réseaux, des autres activités potentielles sur le site , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/03/2828
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20200228-15 25022020