Déliberation - a1405012

Documents similaires

Déliberation - 11dec17

Déliberation - a1009018

Déliberation - a1301015

Déliberation - a1503046

Déliberation - a1009016

Déliberation - a1509069

Déliberation - 0000B2DE

Déliberation - a1211033

Déliberation - b1404038

Déliberation - 11dec45

Déliberation - a1405012 Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1405012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 12 - Convention de cession de droits d’auteur

M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : La Ville de Besançon a participé du 13 septembre 2013 au 12 janvier 2014 à une exposition photographique intitulée «Patrimoines, l’histoire en mouvement», sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris. La Ville avait accordé une cession gratuite des droits photographiques de l’image qu’elle présentait à l’organisatrice de l’exposition, l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH et VSSP).

Aujourd’hui, l’ANVPAH et VSSP proposent de mettre cette exposition à disposition des collectivités qui le souhaitent jusqu’en 2018. L’exposition devra impérativement être installée dans un espace public.

L’ANVPAH et VSSP demandent donc de bien vouloir leur céder gracieusement les droits photographiques liés à l’utilisation de la photographie de la Cité des Arts (photographe : Eric Chatelain), permettant ainsi l’itinérance de l’exposition.

Dans ce cadre il est proposé de fixer les modalités de cette cession par convention.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer une convention de cession de droits d’auteur avec M. Eric Chatelain et avec l’association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés pour permettre l’itinérance de l’exposition «Patrimoines, l’histoire en mouvement».

«M. LE MAIRE : C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 2 juin 2014.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-798

22 mai 2014