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Acte - 45307804b04ddd3559f4995a6bf33ecc
Arrêté - 4a31f893750d9e4cf5e7cba330d41bc8
Procès Verbal - 14d85a34b4e4d9ca62f4c105b7932809
Compte-Rendu - 12 juin 2023
Déliberation - c257bc92554b9d654bc3939dcfae60b5
Procès Verbal - 081330da1f86dc4fc40779fc89e5eacf
Déliberation - 53f11d4f8545c57f8670a19f6e8f2704
Déliberation - ce97bbce975881716d28e5aac7463b79
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Déliberation - d4c8f1cda9cee7b40a15f4ba0b6b4e73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - d4c8f1cda9cee7b40a15f4ba0b6b4e73)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Département
de
la Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20240523-DEL202480-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2024,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 17
mai
2024
°@
o®
Membres
en exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: O
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Christine
POUDEVIGNE,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET
Absents
: Laurian
MARTIN,
Didier
ROCHE,
Laura
DIET,
Secrétaire
de
séance
: Pauline
GALINDO
Délibération
n° 2024-80
Objet
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
Bourg
Centre
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
(BCO)
sont
des
déclinaisons
particulières
des
contrats
territoriaux
Occitanie.
Ces
contrats
sont
des
outils
de
programmation
et
de
planification
des
investissements
finançables
par
la
Région,
en
discutant
en
amont
des
projets
que
souhaitent
porter
les
collectivités,
et
permettant
de
définir
dès
le départ
s’ils
sont
compatibles
avec
les
critères
de
financement
de
la
Région.
Ils ont
également
vocation
à
s’articuler
avec
le programme
Petites
Villes
de
Demain.
Le
précédent
contrat
BCO
portait
sur
la
période
2018-2021.
Le
nouvel
avenant
permettra
de
prolonger
ce
contrat
sur
la
période
2022-2028,
avec
une
première
déclinaison
opérationnelle
sur
la
période
2022-2024.
L'élaboration
de
ces
contrats
intervient
bien
après
la
date
de
début
de
période,
car
ils
impliquent
de
nombreux
acteurs
d’une
part,
et
d’autres
part
la
Région
Occitanie
a
redéfini
après
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
sa
politique
de
sub-
ventions
autour
d’un
« Pacte
vert
»,
c’est-à-dire
des
subventions
orientées
vers
la transition
écologique
avec
7 objec-
tifs
définis.
Chaque
projet
subventionné
par
la
Région
doit
atteindre
au
minimum
un
des
objectifs
de
ce
Pacte
vert
:
e
S’adapter
au
changement
climatique
e
Améliorer
la santé
et
le bien-être
des
habitants
e
Utiliser
durablement
les
ressources
naturelles
dont
l’eau
et
le foncier,
préserver
la
biodiversité,
prévenir
et
ré-
duire
les
pollutions
e
Garantir
une
soutenabilité
et une
solidarité
financière
o
Agir
pour
le rééquilibrage
territorial,
l'attractivité
et les
mobilités
durables
e
Contribuer
à
la transition
vers
une
économie
circulaire
et
une
région
à énergie
positive
e
Préserver
et développer
des
emplois
de
qualité
Pour
cet
avenant,
qui
sera
co-signé
par
la
Région
Occitanie,
le
département
de
la
Lozère,
la
Communauté
des
Com-
munes
de
Mont
Lozère,
l'association
terres
de
Vie
en
Lozère
et
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
les
axes
straté-
giques
ont
été
définis
ainsi
:
“Axe
1
: Les
économies
touristiques
et agricole
comme
ancrages
du
développement
(emplois
= vie)
“
Axe
2
: Une
dynamique
soutenue
par
une
confortation
spécifique
des
pôles
de
vie
(qualitative
et fonctionnelle)
“Axe
3:
Des
principes
de
mobilité
assurant
un
maillage
et une
lisibilité
optimales
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240523-DEL202480-DE
Les
actions
développées
au
sein
de
ces
axes
stratégiques
sont
portées
essentiellement
par
la
Communauté
de
Com-
munes
Mont
Lozère,
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Mont
Lozère
et
la
SELO. Vu
le
projet
d’avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
2022-2028
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
>
D'approuver
l'avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
2022-2028
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Ÿ
D'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
CEE
NEO
IEC
EN
ANA
RUN
ENT)
[PAYNE
Te
LEE
CN
CNE
EEE
EC
MAN
TRE
TE EOP
LUE
AMEL)
LEE
NAS
EAU)
Projet 1.1.8 (Bagnols les Loins) : Réhabilitation de la fontaine fratche Projet 1.1.4 (Le Dlcymard) : Affirmation d'une vitrine économique sur la malson dite « du quartier
de
la Remise
» : création
d'un
bureau
de
tourisme
(annexe
OTI),
médiathèque,
ACTION
1,1
logement
Valoriser le patrimoine éc
pre Prolet 1,1,5 [Belveret) + Rénovation du DA accolé à a gure afin d'élargir da gamme des
structurant
touristiques du site - Communauté de communes Mont Lozère territoire - valorisation des outlls de production / agriculture Intégrée
si
Projet 1.1.7 (Uelveret} : Requollfication du moulin / Valorisation patrimontale (b@t)
|
Projet 1.1.6 (Commune)
: Intégration des exploltations agricoles à des cheults de découverte du
| | | |
ACTION
1.2
Projet 1,2.1 (Bagnols les Bols) : Requolfication de l'HOtel du commerce en réstdence Uiermale
Accompagner
les lacomotives
— Communauté de communes Mont Lozère
touristiques par une stratégie
Projet 1.2.2 (uelvezet) : Valorisation du
pôle gare via la création d'hébergements Insolites dans
résidentielle adaptée
des wagons aménagés
Communauté
de Communes
Mont Lozère
ACTION
1.8
Projet
1.3,1
(Mas
d'Orclères) : Requallfication
/ mutation
globale de la station autour de deux
|
Janctions :
activités à
la Journée
dl’
locale
/
hébergements d'
— Consell
Requallfler
la
Si
t Lozè
equalifler
la
Station
du
Mont
Lozère
en
Départemental
de la
Lorère
éco-station
4
salsons
Projet
14,1
(Commune}:
En relutlon
avec le projet
d'oménogement
numérique
porté por le
ACTION
1,4
Dépurtement
:
-
;, au sein des
projetés,
les
normes
d'infras
de
Favoriser le désenclavement numérique
Haut débits
Permettre l'amélioration de la couverture pour la téléphonle mobile Projet 1.5.1 (Chasseradès) : Requalification du Bâtiment de l'ancienne boulangerte / Epicerie et de l'ancien
couvent
Projet 1.5.2 (Chasseradès) Etude prospective pour la rénovation / mutabllté
de l'ancien couvent (destination économique
?)
ACTION
1,5
Renforcer
la dynamique c
lle
et
les services de proximité
ÉNEETNOTAMIE
TE RENTEENN
TOMNEENIEUEEOTE]
IRÉONGTIONNELLE)
+ Requalfication paysagère et fonctionnelle du Pré des Dalns /
d'un espace public réerdatf
les Dolns] : TT
q
des rues du
de la
Jorretlère, de
|
la Loublère
et place de l'Eglise (revêtement de sol) en lien avec les travaux réseaux pro]
Projet 2.1.4 (le Bleymard) : Requaliication globale du site de la Place du marché (don accessiblité et réfection des tollettes
publiques)
Projet 2.1.5 (Le Bloymard) : Requalfication du bâtiment de ln vielle Matte
ACTION
2.1
Prelet2-5.7
(Mas d'Orclères)
+
ë
global du
de Serviès :
du p
tan
bre
ns lepnces
EURE
dégradé, clocher de tourmente, Lavolr, ferradow, rulnes/espace public)
nos
HE
- Valorisation du petit patrimoine (pult) du hameau de Varellles
;
- ténovation de l'Eglise : très long terme = Rénovation du moulin et de la toiture de la Chapelle du hameau de Mataviellte Projet 2.1,8 (Saint Julien du Tournel) : Hameau de Aurlac: action préventive
/ curative sur deux
ruines présentant un danger.
face ou clocher de tourmente
Profet 21,10 (Commune) : Amélloration de la Hslbilté et de l'efficacité de la signalétique touristique conformément à la charte
du PNC
Projet 21,11 (Sant Julien du Tournel) : Restauration
/ mise
en valeur du château du Tournel
ACTION 2.2
Projet 2,2.1 {Saint Julien du Tournel): Rénovation des logements commune
Requallfler le patrimolne bâti au profit | Requalfication dte la maison d'Augustine d’une dynamique résidentielle durable
(vertueuse)
appartement Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240523-DEL202480-DE
Projet 2.3.1 (Bagnols les Bains] : Requolfication du théâtre municipal optimisant sa fonctionnalité Prolet 2.3.2
: (Bagnols les Bains, Le Bleymard, Chosseradès) : Créotion de 3 espaces Jeunesse
/
Equipements sportifs et de lolstrs (terrains multisports) Projet 2.3,3 (Le Bleymard) : Réfection des aménagements d'accuell de la piscine communale (501, bâtiment accuell) et agrandissement de l'aire ludique dédiée
Î
ACTION
2.3
Aménagements
légers de l'aire de jeux en
continuité de lo piscine
Afflrmer
la anus
équipementlelle |
projet 2,3,4 (Le Dleymard) : Rénovation de la toiture et des cuisines de la salle des fêtes
le la commune
Projet 2.3.5 (Le bleymard) : Réfection globale du stade et des vestiaires Projet 2.3.7
(le Bleymard) : Aménagement d'une Halle de sports - créotion ou mutabllité de la
salle multi activités de la Remise
Communauté de communes Mont Lozère
Projet 2.3.8 (le Bleymard) : Réaménagement complet de l'école Projet 2.3.9 : (Le Bleymord} : Création d'une passerelle sur le Lot pour reller l'école, le
collège et la
salle multifonction Projet 2.4.1 (commune) : Actions de rénovation thermique et énergétique des bôtiments
ACTION 2.4
Is (collectifs, é
etl
5)
Intégrer la transition énergétique dans |
Projet 2,4,2 (Chasseradès) : Rénovation énergétique globale du bâtiment de l'ancienne
les projets
de
demain
boulangerle / Eplcerle
CN
STEAM
OM
\iménagement
spécifique
de l'entrée
de
commune
(accessibilité,
signalétique,
sécurisation,
affirmation
thermalisme,
traltement
avec
matériaux
locaux.)
- lien
avec la
fontaine fraïche
ACTION
3.1
Projet 3,1,2 (Le Bleymard) : Aménagement paysager
du
carrefour
de
la Remise et de l'entrée de
Traiter
les
entrées
de
ville
1
de
territoire
ville Ouest intégrant
les
abords
de
la nouvelle
Mairie
Projet
3,1,3
(Mas
d'Orcières)
: Aménagement
entrée
de
village
(sécurisation
et accessibilité)
Traitement
spécifique
de
la station
du
Mont
Lozère
(cf.
action
1,3}
Projet
3,1,5
(Commune)
: Améliorer
la
lisibllité
et l'efficacité
de
la signalétique
dans
le cadre
d'un
projet de SIL conforme
à la charte
signalétique
du PNC
ACTION
3.2
Organiser la mobilité collective autour
|
Projet 3.2,1 (Commune) : Etude spécifique de définition d'une
stratégle de mobilité collective
de principes innovants
ACTION
3.3
Projet
3.3.1
(Mas
d'orclères)
: Recallbrage et sécurisation
du Pont du Mas
d'Orcières
et de la
route rellant le Mas à la RD 901 (
mur)
Adapter le réseau . cer
localaux flux
or
3,32
(Saint
Jullen
du
Tourne):
Aménagement
de
la
traversée
du
hameau
de
ecluels
Oultet (Umitation des conflits d'usages)
ACTION 3,5
Projet 3.5.3 (Saint Jullen du Tournel) :
Fluldifler les centralltés
bâties à travers
|
Création de trois aires de stationnement à proximité de lo Maire,
après le pont en direction
du
une politique de stationnement adaptée |
village et en contrebas du hameau de Aurlac (environ 8 places matérlalisées)
ACTION
3,6
Projet 3,6.2 (Commune / Belvezet) : Création d’un pare vélos à ossistance électrique (VAE) sur le
Structurer un réseau de mobllités
site de la gare de Belvezet greffé aux Itinéraires de découverte du territoire - Communauté
de
actives spécifique
communes Mont Lozère Projet3,6,3 (Commune) : Valorisation des Itinéraires de randonnées et duréseau de sentiers dans
i
le cadre d'une stratégle de
actives
— Ci
nauté de communes Mont Lozère
Ainsi
fait et délibéré
le 23
mai
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Pauline
GALINDO
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Lil
\ |
1£
\
publié sur le site internetle
&\Ç
} 2 V
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours, devant le Tribunal
Administratif
de Nimes
dans
un
délai de
deux
mols
à compter
de la présente
publication