DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-036
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salie
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
&ARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-036-DE Date
de
télétransmission
: 13/63/2024
Date
de
réceplion
préfecture:
13/03/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Altaïr
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
a
pe
:
Section
de
fonctionnement
547
164,40
€
547
164,40
€
-
€
Réalisation
de
Fexercice
—
‘
.
Section
d'investissement
571
026,42
€
537
348,44
€
|-
33
677,98
€
«
.
Section
de
fonctionnement
(R002)
-_€
106
707,13
€
106
707,13
€
Reports
de
l'exercice
N-1
—
=
_
Section
d'investissement
(R001)
454
788,44
€
-
_€]-
454
788,44
€
Total
(réalisations
et
reports)
.
157297926€!
1191219,97€
|:
381759,29€
x
:
Section
de
fonctionnement
-
_€
-_€
-_€
Restes
à
réaliser
=
=
_
Section
d'investissement
-__€
-
€
-
€
Tofal.des
restes
à
réaliser
»
€
-
€
-
€
Résullat
cumulé
Section
de
foncäonnement
547
164,40
€
653
871,53
€
106
707,13 €
Section
d'investissement
1
025
814,86
€
537
348,44€
|-
488
466,42
€
TOTAL
CUMULE
1572979,26€|
1191219,97€/-
381759,29€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1°°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Z.A.
Altaïr.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
D'approuver
le compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 5
mars
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le :
À
JS
fes
à Parentis-en-Born,
le :
LA
{>
| Cest
Accusé de réception an préfecture 046-244000873-20240305-2024-036-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 43/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGE
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALTAIR
CCGE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300095
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ALTAIR
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1) indiquer la nature juridique et Je nom de la colleclivité ou de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndical mixte, etc).
{2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes. {Indiquer le budget concarné : budget principal ou Hbellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 240-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
1 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
Sommaire
1 -
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
At -
Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bf
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
Al
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de la deite - Détait
des crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat de
{a dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de
la dette - Détail
des opérations
de couverture
À2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- État
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
À2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées pour
es
amorlissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equitibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3}
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
AT.4.1
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de
ta crise sanitaire du COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
fa crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de
tiers
AÏ6.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
{æticle
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme}
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(articte
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
ALL
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de
fa subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'étabiissement
B1.2
- Calcut
du
ratio
d'endettement
retatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B14
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
BL.6
- Etat
des
engagements
reçus
fi 12 13 14 15 16 17 18 22 44
Sans
Objet
74 78 7
Sans Objet
80 81 82 83
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
84 85
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
86
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Saus
Objet
BL1.7 - Liste des concours
attribués à des
tiers en nature
ou en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Sans
Objet
Page
2 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des
crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C-
Autres
éléments
d'informations
CL.E
- Etat du personnel
Sans
Objet
C12
- Actions
de
formation
des élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
C4
- Suivi des opérations
au titre du nouveau
programme
national
de renouvellement
urbain
Sans Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI1
- Décision
en matière
de taux de contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
87
{1) Cette présentation est obligatoke pour les communes
de 3 500 hebitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT),
les groupements
comprenant au moins une commune
de 3 508 habitants et plus
(ent.
R.
5211-14
du
CGCT}
et teurs
établissements
pubécs.
n'a
cependant
pas
à
être
produit
par les
services
à
activité
unique
érigés
en
élab£ssement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
el élabässements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2) Cet
état ne
peut
être
produit
que
par les communes
dont
la population
est inférieure
à 500
habitants
qui gèrent
les services
de
distibution
de
l'eau
potable
et d'assainlssement
sous
forma
de régle simple sans budgel annexe {arllcle L. 2221-11
du CGCT).
(8) Cf. anicie R. 2313-83 du COGT. {4} Cet état est obligatoirement
produit par les communes
et groupements
de communes
de
10 000
habitants et plus ayant institué ta TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. (5) Les
assoclalions
syndicales
autorisées
doivent
utiser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
» annexé
à
Farrêté
n°
NOR
: INTA12374024,
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (&} Les assoclations syndicales autorisées rempFssent et foignent ünlquement
les états qui fes concement au titre de l'exarcice et au titre du détail des comptes de bifan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
sl l'état est sans
objet
le cas
échéant,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
3 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGE
- CA
- 2023
Code
INSEE
ZA
ALTAÏIR
CCGL
CA
40215217
ZA
ALTAIR
CCGL
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
}
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(t}
Valeurs
par
hab.
Fiscal
Financier
(population
DGF}
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
ta strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationaies
de
fa strate
{3}
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réeltes
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnet/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct,
et remb,
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/receîtes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
B © © © M À & D =
Dans
l'ensernble
des
tabjeaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
î {13 Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financer définis à l'ariicie L. 2334-4 du code général des cotleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de ta DGF de l'exercice
N-4
étéblie
sur la base
des
Informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
t à 6 sont
obligatoires
pour
les communes
de
3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
fas EPCI
dotés
d'une
fiscafté
propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les cammunes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administaüfs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 40 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2343-2, R. 23431, R. 2313-2 el R, 5211-45 du CGCT), Pour les calssas des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les rallos prévus respectivement par Los articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
e1R,
5711-3
du
CGCT.
{3}
11 convient
d'indiquer
des
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'aggtomération,
…}
et les
sources
d'où
sont
tirées
tes
Informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
Fa
direction
générale
de
la compiabifité
publique),
il s'agil
des
moyennes
de
[a
dernière
année
connue,
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/63/2024
Page
4 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
|—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DL
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE®
1-— L'assembiée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
ta section
d'investissement.
-
sans
(8) les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
{4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
la suivante
:
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(5) budgétaires .
(5) Rappeler les modaftés relatives au vote du budget. 2)
À comptéter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article ».
(3) Indiquer « avec x où « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel. (5) A compléter
par un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires {pas d'inscription en racelte de la section d'investissement), - budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0362-DE Date de tékétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
5 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
L
NUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
547
164,40 |
«
547
164,40
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
|
8
571
026,42
1H
537
348,44
+
+
Report
en
section
de
€
0,00 |
106
707,13
ncice
fonctionnement
(002)
{si déficit}
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
454
788,44 |
9
6,00
d'investissement
(001)
{si déficit}
{si
excédent)
TOTAL
+
= ANBIC4D
1 572 979,26 | = anses
4 491 219,97
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
ÎE
0,00!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
1
0,00
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à |
_ Br
0,00
À
ke
0,00
reporter
en
Nr
Section
de
fonctlonnement
|
= A+C+E
547
164,40 |
= GtK
653
871,53
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1 025
814,86 | che
537
348,44
TOTAL
CUMULE
2 A+B+C4D+E+F
1
572
979,26 |
» Grise
1191
219,97
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
ar 0,06 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuatlons
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
,
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affactat°
(BA.régie)
(6)
Îles t versées
Immobliisations
Inco
Subventions
d'équ
en
Date de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
ü,00
‘6,00
(f} Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées
et non rattachées telles qu'elles ressortent da ls comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2341-11
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
Fexercice
précédent
telles
qu'ellas
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
feu
à l'émission
d'un
titre au
34/12
de
l'axercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT)}.
{2} Le
chapitre
45
doit être
détaïlé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
Accusé de réception an préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de lélétransmission :
13/03/2024
Date de réceplian préfecture : 13/03/2024
Page
7 ZA
ALTAIR
GCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
D
602
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer]
.
{BP+DM+RAR
N:1)
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
annutés
rattachées
3112
011
|
Charges à caractère général
5 000,00
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
042
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,60
6,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,09
0,00
0,60
6,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 008,00
2.500,00
0,80
0,00
2 500,00
66
À
Charges
financières
5 000,06
3 657,98
0,00
0,00
1 342,02
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
0,60
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,08
8,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
19
000,00
6
157,98
0,00
0,00
3 842,02
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
108
707,13
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2}
538
000,00
537
348,44
043
|
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
{2}
5 006,00
3 667,98
Total
des
dépenses
d'ordre
de
651
707,13
541
006,42
110
700,71
fonctionnement
TOTAE
661
707,13
547
164,40
114
542,73
Pour
information
6
8,00
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1} SHta commune ou l'établissement applique le régime des provisians semi-budgétaires, (2) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 * RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire te montant reporté).
Page
8
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM#RAR
1}
Titres
émis
ë
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,06
0.00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
9,00
0,00
8,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,08
6,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
6,00
0,00
8,00
0,00
9,00
fonctionnement
042
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
550
000,00
543
506,42
6 493,58
043
Opéral®
ordre
intérieur de
la section
{2}
5 000,00
3 657,98
1 342,02
Total
des
recettes
d'ordre
de
555
000,00
547
164,40
|
7 835,60
fonctionnement
TOTAL
555
000,00
547
164,40
0,00
0,00
7 835,60
Pour
information
et
406
707,13
‘
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGE
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
D
604
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-4
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libetté
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM4RAR
NA}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
6,00
0,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
6,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en cours
5,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
9,00
4,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,60
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
27 550,60
27 520,00
0,00
30,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
{BA,régie)
(5)
0,60
6,00
0,00
26
Particpat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
6,00
020
Dépenses
imprévuies
0,00
Totat
des
dépenses
financières
27
850,00
27
520,00
30,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,80
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
27
550,00
27
520,00
30,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
8550 000,00
543
506,42
6 493,58
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
550
000,00
543
506,42
|
6 493,58
TOTAL
577 560,00
571 026,42
0,00
6 523,58
Pour
information
@)
454
788,44
.
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap
bell
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,09
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
465)
365
631,31
0,00
6,00
385
631,31
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
204}
0,08
0,00
0,00
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
385
631,31
0,09
9,00
385
631,31
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068}
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capilalisés
(7)
0,00
6,00
0,00
0,00
438
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,06
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affactat®
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
6,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
8,08
0,08
45...
Ï Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
6,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
réeltes
d'investissement
385
631,31
8,00
0,00
385
634,31
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
108
707,13
640
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{1}
638
000,00
537
348,44
651,56
041
Opérations
patrimoniales
(1)
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
646
707,13
537 348,44
109 356,69
TOTAL
1.032
338,44
537
348,44
0,06
494
590,00
Page
9
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20249305-2024-636a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGE
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+#RAR
N:1)
au
31/12
Pour
information
@
9,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
{1}
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
: A1 040
= DF
042;
DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire la montant reporté), {3} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon ta méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par allleurs
retracées
dans
ka cadre
de
budgets
annexes.
{4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
Fannulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur, {5} A servir uniquement lorsque la commune
au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il erée,
{6} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure sur cet
état
(voir
le détaif Annexe
IV A9),
{7}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240306-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
10 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGE
- CA
- 2023
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
4-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
9pératiens réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère général
2 500,00
2 500,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3)
3 657,98
3 657,98
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
3
657,98
0,00
3
657,98
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
537
348,44
537
348,44
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
6 157,98
541 006,42
547 164,40
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelles’
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
6,00
27
520,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
{sauf 204)
(6)
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
2i
Immobitisations
corporelles
(6)
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5}
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
-
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
543
506,42
543
506,42
Dépenses
d'investissement
-Total
27 520,00
543 506,42
574
026,42
Pour
information
454 788,44
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétalres. (2) Voir ste des opérations d'ordre. {3} Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles que
les opérations
de
stocks
Hées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simptifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
5) Sita commune ou Fétablissement applique le régime des provistans budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état {voir le détait Annexe
IV A9).
{8) À
servir uniquement
forsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
datation
initiale en espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle ou
qu'il crée.
{9} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2623
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
:
&
;
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
043
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
543
506,42
543
506,42
72
Production
immobilisée
0,06
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,06
74
Dotations
et participations
-
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,09
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionneis
6,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
78
Transferts
de
charges
3 657,98
3 657,98
Recettes
de
fonctionnement
— Total
547 164,40
547 164,40
Pour
information
106 707,13
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opératis d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
6,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
18
Compte
de
Haison
: affectat’
(BArégie)
{8)
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
=
=
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
lromobilisations
corporelles(s)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
4)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour déprécial®
immobilisations
{4}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,06
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
liers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
537
348,44
537
348,44
Recettes
d'investissement
-
Total
0,00
537 348,44
537 348,44
Pour
information
9,00
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Vor liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Sita coramune ou fétabfissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Hors chapitres « opérations d'équipement ». (8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). {7} A
servir
unlquement
lorsque
la commune
au
établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
publie non
personnañsé
qu'etle
où
qu'it crée.
{8} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les blens
reçus
en
affectation.
En
recette,
|! retrace,
e
cas
échéant,
l'annutatlon
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur.
Accusé de réceplion en préfecture 046-244000873-20240305-2024-0363-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/03/2024
Page
12 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
[EI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap!
Llbeité
(1)
Crédits
art
{1}
ouverts
Charges
{BP+DM#RAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5 000,06
2 500,00
66
financières
5
00
1.342,02
5 000,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
19 008,00
657,98
3 842,02
023
Virement
à la section
d'investissement
108
707,13
0,00
108
707,13
042
Opérat*
ordre
transfert
enfre
sections
(4) (5)
538
000,00
537
348,44
651,56
7133
Variat°
en-cours
de
production
biens
538
000,00
0,00
.
538
000,00
1.
7
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
646
707,13
597
348,44
109
358,69
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(7)
5 006,00
3 657,98
1 342,02
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
651
707,13
541
006,42
110
700,71
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
661
707,13
547
164,40
114
542,73
DE
L'EXERCICE
Pour
Information
Détail
du
calcui
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,09
= Différence
ICNE
N — ICONE
N-1
0,00
{1} Déteïter tes chapitres budgétaires par anicle confomément au plan de comptes appliqué par la communa au Tétabässement. {2} Site mandatement des CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 88112 sera négatif. (3 Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions sami-budgétaires. (4) CS. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (G)Le compte 6815 peut figurer dans Le détait du chapitre 042 sl fa commune ou l'étabiissement applique le régime des provisions budgétaires. @) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apératlons de stocks ou liées À la tenue d'un inventaire permanent simpffié.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024
Page
13 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(+)
Crédits ouverts
Produits
(BP+DM+RAR
N:1)
Titres
émis
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
sem
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
Opérat°
ordre
fransfert
entre
sections
(3}
(4)
650
000,00
543
506,42
6
493,58
Varial°
en-cours
de production
biens
550
G00,00
0,00
850
000,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
{6}
5 000,06
3
657,98
1 342,02
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
.
855 000,00
547
164,40
7 835,60
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
555 600,00
847
164,40
7 835,60
DE
L'EXERCICE
Pour
information
106 707,13
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
r Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
{1) Déteiller tes chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes
appfqué par la cammune ou l'établissement.
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, {3) GK. définilons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {4} Dont 776. 45) Le compte 7815 peut figurer dans la détail du chapitre 042 sl la commune ou l'étabEssament applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées
à la tenus d'un Inventaire permanent simphfñé.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétrensmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
14 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé {1}
à
Restes
à
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
{BP+DM+RAR N<1)
annulés
Immobilisations
en
cours
de
Halson
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'a
ans
TOTAL
DEPENSES
REELLES
20
27
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
550
000,00
543
506,42
6 493,58
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
550
000,00
543
506,42
6 493,58
Opérations
patrimonlales
(7)
0,00
0,00
6,08
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
556
006,00
543
506,42
6 493,58
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
577
550,00
571
026,42
6 523,58
L'EXERCICE
Pour
information
454
788,44
(1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. {2) Voir état
Ii] B3 pour le détail des pérations d'équipement,
{8} Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4} CH. définitions du chapitre d'apérations d'ordre, DJ C40=RF 042. (5}Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Dont 192. {7} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= Ri 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétrensmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
15 ZA
ALTAIR
GCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
til
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
ë
Libellé
(1)
Grédits
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM4RAR NA)
annulés
et dettes
assimil
385
634
385
631,31
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
et cautlonnements
Produits
des
cessions
d'Immoblilsations
Total
des
recettes
financières
Totai
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
385
631,31
0,00
385 631,31
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
108
707,13
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3} (4}
538
000,00
537
348,44
651,56
3655
Terrains
538
000,00
637
348,44
651,66
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
646
707,13
537
348,44
109
358,69
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
646
707,13
537 348,44
109 358,69
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1032
338,44
537
348,44
494
990,00
L'EXERCICE
Pour
information
0,00
{1} Détaïtler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
{2} Vair
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
Uers.
{3} CI.
définition
du
chapitra
des
apérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
G42.
(4) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 88 pauvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
16 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGE
- CA
- 2023
]11- VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPEÉRATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
17
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 81 2384
“SIEUNURLODISUI SONGS E] ap sed }UPADJAU au SUajG RO j
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préfecture
: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture Date de télétransmissian :
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Date
de
téfétransmission
: 13/03/2024
Date
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préfecture:
13/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Aceusé de réception en préfecture
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Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/63/2024
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de
réception
en
préfecture
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Date
de
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préfeclure
: 13/03/2024
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de
télétransmission
: 13/03/2024
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de
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préfecture
: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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réception
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télétransmission
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réception
préfecture
: 13/03/2024
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téétransmission
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Date
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réceplion
préfecture
: 13/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
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: 13/03/2024
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préfecture
: 13/03/2024
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DE
Date de télétransmission : 13/03/2024 Date
de
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préfecture
: 13/03/2024
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: 13/03/2024
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13/03/2024
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: 13/03/2024
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: 13/03/2024
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: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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de
télétransmission
: 14/03/2024
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Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 6L °8eq
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Accusé de récapilon enGéfecture Date
de
réceplion
préfecture
: 13/03/2024
Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
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A SAX2ANNY — AI
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040-244000873-20246305-2024-03$a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
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20240803-2024-038a-DE
Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/09/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
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040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
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ALTAIR
CCGE
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d'un
emprunt)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
83 ZA
ALTAIR
CGGL
- ZA
AËTAIR
CCGL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé {1}
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
27
550,00 |
27
520,00
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A}
27
550,00
27
520,00
1631
Emprunts
obllgataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat*
afférentes
à l'emprunt
27
550,00
27
520,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,60
6,00
1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,90
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
0.09
4,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exerclce
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
4
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
WE
précédent
{N-1)
Dépenses à couvrir par des
27 520,00
0,00
454 788,44
482 308,44
ressources
propres
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de comptes.
Page
84
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmisston : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libetié (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{EP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
108
707,13
}
IN
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,06
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
108
707,13
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
imrnobllisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour dépréctal®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
108
707,13
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
au
31H12
RG01
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
m
Hi
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
{Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan da comptes. (2)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 43) Indiquer te signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Dale de réception préfecture : 13/03/2024
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85 98 98eq
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Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture :
13/03/2024
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ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
VOTES
:
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Présenté
par
(1)
la Présidente.
A
Parentis-en-Born,
ie
05/03/2024
la Présidente Détibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Parentis-en-Barn,
le
06/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASSAGNE
PATRICIA
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DARMAGNAC
FREDERIC
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LAINE
FABIEN
LALUQUE
GEORGES
LARREZET
HELENE
LARRUE
SOUBAIGNE
NATHALIE
MALLO
CAROLINE
Accusé
le réception en préfecture
Page
87
"DHOrD
à
ré
SE
Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PELTIER
VIRGINIE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSON
RIGAL
NATHALIE
RIMONTEIL
JEAN-PIERRE
SEGAUT
CELINE
SOULES
ERIC
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
VIUDES
CHRISTIAN
Certifié
exécutoire
par
{)
la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 13/03/2024,
et de
la publication
le 14/03/2024
{4} indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2}
L'assemblée
défibérante
étant
: l'assemblée
délibérante.
{3} L'ajout des signataires est désormals facultatif,
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88
À Parentis-en-Born,le
13/05/2024
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036a-DE Date
de
télétransmission
; 13/63/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
2023
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
Ÿ90
Nombre
de
suffrages
exprimés
30
VOTES :
Pour
"30
Contre
©
Abstentions
©
AG
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Délibéré
parf'as
blée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
5
mars
2024
Les
membres
du
conseil
communautaire
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
dr
Let.
et de
la publication
le 43...
O8
ect...
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-036b-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
100 13/03/2024
17:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-036c
Acte
à
classer
2024-036c
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte
:
ASCL_2_2024-03-13715-24-08.02
( MI251588499
)
040-244000873-20240305-2024-036c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
CAANNEXE
ZA
ALTAIR
2023
É
L
05/03/2024
conne
Conforme
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
ZAALTAIR-CA2023.XML
Multicanal
: Non
Date
13/03/24
à
15:03
Par
MENASPA
Magalie
Date
13/03/24
à
15:24
Par
MENASPA
Magalie
Date
13/03/24
à
15:33
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725026953&exchangeTypeld=acte
17