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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 038 Approbation+du+compte+administratif+2023 Budget+annexe+ZA+Achernar
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 038 Approbation+du+compte+administratif+2023 Budget+annexe+ZA+Achernar)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-038
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
EALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240805-2024-038-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Rapporteur
: M.
DiAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
ee
«
:
Section
de
fanctionnement
897
828,62
€
873
401,16
€
|-
24
427,46
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
=
Section
d'investissement
770
877,70
€
681
660,49
€ {-
89217,21€
:
Section
de
fonctionnement
(R002)
-_
€
15
572,36
€
15
572,36
€
Reports
de
l'exercice
N-1
_
=
—
Section
d'investissement
(R001)
575
060,45
€
-
Æ€l{-
575060,45€
Total
(réalisations
et
reports)
2:243766,11€1
15/0634,01€}-
673132,76€
à
CE
Section
de
fonctionnement
-_
€
-_€
-
_€
Restes
à
réaliser
"
T
.
Section
d'investissement
-_
€
-_€
-
€
Total
des
restes
à réaliser
-.
€
r
€
r
€
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
897
828,62
€
888
973,52
€
1-
8
855,10
€
Section
d'investissement
1
345
938,15
€
681
660,49
€
|-
664
277,66
€
TOTAL
CUMULE
2243766,71€|
1570634,01€|-
673132,76€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
lFassemblée
par
la
1°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
-
budget
annexe
ZA.
Achernar.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
.
D'approuver
le compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 5
mars
2024
La
Présidente,
Françoise
DO
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le : {3
[où
JT ctes
à
Parentis-en-Born,
le :
AR
{OR
ve,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-038-DE Date de téléransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeciure : 19/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ACHERNAR
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300038
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ACHERNAR
CCGL
(3)
ANNEE
2023
€f) Indiquer la nature juridique et le nom
de la collectivité où de l'établissement (commune,
CCAS,
EPCI, syndicat mixte, ete).
{2) À renseigner
uniquement
pour
les budgets
annexes,
(3) Indiquer le budget concarné
: budgat principal ou fbelé du budgat annexe.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
1 ZA
ACHERNAR
CGCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGE
- CA
- 2023
Sommaire
1 -
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II -
Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Baïance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détali
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et artictes
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
fonction
{1}
Al.I
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
AL.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
delte
À2,3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de la dette - Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Empruntis
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées pour
les amortissements
A4
- Etat des provisions
AS -
Etalement
des provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.i.H -
Etats des dépenses
et recettes des services d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
AT7.2.1
- Etats des dépenses
et recettes des services
assujettis à la TVA
- Fonctionnement
{3}
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.i
- Etats
de
ia répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4}
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
ta crisc
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4,2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de
fa crise sanitaire du COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
apérations
pour
Le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(articte
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A16.3
- Opérations
liées
aux
cessions
AL6.4-
Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
AtG.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Al
-
Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
Îe cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bait
BL.4
- Etat des contrats
de partenariat public-privé
B1,5
- Etat des autres engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
1 12 13 is 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 22 23
Sans
Objet
24 25 26 27
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7-
Liste des concours
attribués
à des tiers en nature
ou en subventions
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
tététransmission
: 13/93/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 13/03/2024
Sans
Objet
Page
2 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI:1
- Etat du
personnel
Sans
Objet
C1.2-
Actions
de formation
des élus
Sans
Objet
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2 -
Liste des établissements
publics créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
€3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.$
- Présentation
agrégée
du
budgel
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
C4
- Suivi
des
opérations
au
titre du
nouveau
programme
nationat
de
renouvellement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
31
D2
- Arrêté
et signatures
32
{#} Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les communes
de
3 500
habitants
el plus
(art,
L. 2312-3
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
uns
commune
de
3
500
habitants
et plus
an.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
pubhcs.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
aclivité
unique
érigés
en
établissement
public ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facullative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 400 hebitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement saus forme de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. {5} Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
ulifser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
{6}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
ei joignent
uniquement
Jes états qui
fes concernent
au
litre de
l'exercice
el au
titre du
détait des
comptes
de
bitan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
s] l'état est
sans
objel
le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 049-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/63/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
3 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Code
INSEE
ZA
ACHERNAR
CCGL
CA
40215217
ZA
ACHERNAR
CCGL
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
(
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Vateurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-+
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Fiscal
Financier
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
“Moyennes
nationates
de
Ja strate
(3}
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/poputation
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brüt/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
ta dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
IS © © M ® À & D =
© Dans
l'ensemble
des tableaux,
les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1}
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potential
financier
définis à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
colteclivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-4
établie
sur la base
des
informations
N-2
(lransmise
par les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
da
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tas
EPCI
dotés
d'une
fiscaïté
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les rallos 7 à 40 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habllants et plus {f. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 8241-15 du CGCT). Pour les calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, I! conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement per les arfcies
R.
2319-7,
R,
5211-15
ot R.
5711-3
du
CGCT.
{3} 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communs, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées tes Informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales où da la direction générale da la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de {a demière année connus,
Accusé de réceplion an préfecture 040-244000873-20240306-2024-038a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 19/03/2024
Page
4 ZA
ACHERNAR
CCGL
: ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
P
MEMOIRE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3) les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3,
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article à article
est ta suivante
:
11
En
absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
dé
dépense
« opération
d'équipement
».
If — Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
(1) Rappeler les modañtés relatives au vote du tudget, {2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4)indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formet.
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétalres {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (défbération n°...
du …
Accusé
de
réception
en
préfecture
240-244000873-20240308-2024-038a-DE Date
de
téfétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfeciure
: 13/03/2024
Page
5 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D’'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
À
A
897
828,62 |
«
873
401,16
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
770
877,70 | 4
681
660,49
+
+
Report
en
section
de
€
0,60
|!
45
572,36
nas
ce
fonctionnement {002}
{si déficit)
{st excédent)
N-1
Report
en
section
D
575
060,45 |
s
0,00
d'investissement
(001)
{sl
déficit}
{st
excédent)
=
=
TOTAL aa
ons
+
= A‘REC4D
2 243 766,77 | = unes
1 570 634,01
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00!K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
1
0,00
N+1
(1)
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
_ HF
0,00 |
te.
0,00
reporter
en
N+i
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+E
897
828,62 |
=G4liKk
888
973,52
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
2 8+0+F
4345
938,15 |
sH+ist
681
660,49
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2 243
766,77
À = G+H#i+J+K4L
1 570
634,01
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,001K 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionneiles
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Prodults
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
In
Subventions
d'équ
en
e
versées
Dale de réceplion préfecture : 18/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immoblfisations
corporelles
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,06
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,09
{1) Les restes à réafiser de la saction de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et on recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non raltachées {R. 2311-11 du CGCT). Les rastes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées
au 31/12 de l'exercica précédent telles qu'elles ressortent de la
comptebitité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-14 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recelles.
Page
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
240-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture :
13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
-2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fonctionnement
TOTAL
1 058
572,36
897
828.62
Pour
information
@)
6,06
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
emplovés
{ou
restant à employer)
{BP+DM#RAR
N41)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g-
réaliser
au
annulés
rattachées
31112
914
| Charges à caractère général
356 100,00
206 721,89
9,00
0,00
149 378,11
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,09
6,09
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
356
100,00
206
721,89
0,00
0,09
149
378,11
66
|
Charges
financières
5 000,00
4723,12
6,00
9,00
276,88
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
seml-budgétaires
(1)
0,09
0,06
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
361
400,00
211
445,01
0,60
0,00
149
654,99
fonctionnement
023
À
Virement
à la section
d'investissement
(2)
10 472,36
042
À
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{2}
682
000,00
681
660,49
f°
643
À
Opérat°
ordre
intérieur de la section
(2)
6 000,60
4
723,12
Total
des
dépenses
d'ordre
de
697
472,36
686
383,61
11
088,75
160
743,74
R
602
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap}
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à
employer)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
;
Prod.
(BP+DM+RAR
N:4}
Titres
émis
réaliser
au
annutés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,06
433 333,67
0,00
0.00
-133 333,67
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
74
Dotations
et participations
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
0,00
133 333,67
0,90
2,00
133
333,67
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
6,00
0,06
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
E
0,09
Total
des
recettes
réelles
de
0,00
133
333,67
0,00
0,00
133
333,67
fonctionnement
042
Opéral”®
ordre
transfert
entre
sections
{2}
1 038
000,00
735
344,37
302
655,63
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2j
5 008,00
4 723,12
276,88
Total
des
recettes
d'ordre
de
1 043
000,00
740
067,49
|.
302
932,51
fonctionnement
TOTAL
4 043
009,00
873
401,16
169
598,84
Pour
Information
6
15 572,36
(1) Sila communs ou l'établissement applique la régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021
; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titré (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Uate de réception préfecture : 14/03/2024
Page
8 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetlé
Crédits ouverts À
ngats émis
|
ReStes à réaliser
site annulés
(BP+DM+RAR
N4)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
20
lramobilisations
incorporelles
(sauf 204)
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,00
0,00
0,60
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
6,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
apérations
d'équipement
6,09
0,00
0,69
6,06
Total
des
dépenses
d'équipement
0,06
8,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,60
0,06
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,060
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
35
550,00
35
533,33
0,00
16,67
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0.00
0,00
26
Participal®
et créances
ratlachées
0.00
0,00
0,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
35
550,00
35
533,33
16,67
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
4,00
6,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
35 550,00
35 533,33
16,67
40
OQpérat®
ordre
transfert
entre
sections
{1}
1
036
000,00
735
344,37
302
655,63
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,09
0,00 |
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 038
000,60
735 344,37 |
302
655,63
TOTAL
À 073 550,00
770 877,70
302 672,30
Pour
information
&)
575
060,45
D
001
Sotde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
8,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'inveslissement
0,00
0,00
0,00
0,00
+6
Ernprunts
et dettes
assimilées
{hors
165)
956
138,09
6,00
0,00
956
138,09
20
Immobiisations
incormorelles
(sauf 204)
6,00
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,60
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,00
G,00
0,00
8,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
956
138,09
8,00
6,00
856
138,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
6,00
6,00
6,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{7}
0,00
0,00
0,00
, 0:00
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf.
0,00
6,00
0,00
9,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
6,00
18
Compte
de
lialson
: affectat*
(BA:régie)
0,00
0,00
0,06
0,00
26
Particlpat®
et créances
rattachées
0,09
LAU
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
6,00
6,00
0,00
0,60
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
6,00
6,00
0,06
0,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
ie compte
de
tiers
(6)
6,00
6,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
956
138,08
0,00
0,00
956
138,09
621
Virement
de
la secl°
de
fonctionnement
(1)
10 472,36
040
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(1)
682
000,00
681
660,49
339,51
04
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
|
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
692 472,36
681
660,49
|.
10811,87
TOTAL
1.648
619,45
681
660,49
966
949,96
Page
9
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CGGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM4#RAR
N-1}
au
31/12
Pour
information
€)
0,90
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF 023 = RI 021 ;
DI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de report na font pas l'objet d'émission de mandat ou de tira {Inscrire le montant reporté). {3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selan la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seutes opérations d'aménagements {latissement, ZAC...) par aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiele en espèces au prof d'un service pubtie non personnalisé qu'elle ou qu'il créa. (6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20240308-2024-038a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
10 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opératiens réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
oti
Charges
à caractère
général
206
721,89
206
721,89
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,08
0,09
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
4
723,12
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
4 723,12
0,00
4
723,12
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
681
660,49
681
660,49
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
214
445,01
686 383,61
897
828,62
{1} Y
compris
les opérations
relalives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordra
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telies
que
les opérations
de
stocks
Hées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
44) Communes,
communautés
d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
45) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul
le lotal des
opérations
pour
comple
de
liers figure
sur cet élat
(voir
le détail Annexe
PV
A9).
{8} À servir uniquement lorsque la communs ou Fétablissement effectue une dotation Inltate an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il érée.
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opératis d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,08
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
6,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
35
533,33
0,00
35
533,33
18
Compte
de
fHlaison
: affectat°
(BA,régie)
{8)
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(6}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
28
Amortssement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
6,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréclat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
6,00
0,00
3...
Stocks
X
735 344,37
135
344,37
Dépenses
d'investissement
-Total
35 533,33
795 344,37
70
877,70
Pour
information
575
060,45
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(9) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les tavaux
d'investissement
réalisés
sur tes biens
reçus
en
affeclation,
En
receîte,
|} retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de téktransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGE
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Pour
information
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)}
FONCTIONNEMENT
Opératiens réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
133
333,67
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
735
344,37
735
344,37
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
6,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
4
723,12
4
723,12
Recettes
de
fonctionnement
- Total
740 067,49
873 401,16 15
572,36
{1} Y compris les opérations reletives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordra semk-budgétalres,
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(2) Voir Uste des apérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles qua les opérations de stocks Fées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sita commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6} Seule total des opérations pour compte de üers figure sur cet état (voir la détall Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inllale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, fe chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réatisés sur les blens reçus en affectation, En recette, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
12
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opératins
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctlonnement
capitalisés
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
18
Provisions
pour risques
et charges
(4)
.
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
{8}
6,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
Incorporeiles
(sauf 204}
(5}
0,00
6,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
21
immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
6,00
22
tmmobilisations
reçues
en
affectation(5)
€)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov,
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
681
660,49
681
660,49
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
681
660,49
681
660,49
Pour
information
0,00
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétansmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
GCGL
- CA
- 2023
Libellé (1}
Chap! art (1} 6045
Achats
études,
prestat®
services
(terrai
605
Achaïs
matériel,
équipements
et
travaux
60612
|
Energie
- Electricité
TOTAt
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
financières
Dépenses
imprévues
(e}
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
=
Virement
à
la section
d'investissement
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4} (5)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(7)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N4)
27
000,00
Mandats
émis
0,00
IE VOTE
DU
BUDGET
VIE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Charges rattachées
0,00
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
27
000,00
326
500,00 660,00
0,00
356
100,00
0,00
361
100,00
10.472,36 682
006,00
692
472,36 5 000,00
697
472,36
1058
572,36
204
546,86 154,39
206
721,89
4
12
4 723,12
241
445,01
0,00
681
660,49
681
660,49
4723,12
686
383,61
897
828,62
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
124
853,14 348,61
0,00 0,00
149
378,11 27!
+49
654,99
10 472,36
339,51
1
10
811,87 276,88
11
088,75
160
743,74
0,09 0,00 0,00
{t} Détaïiter tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement.
{2} Site
mandatement
des
1CNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-4,
te montant
du
compte
66112
sera
négatif,
{3} Sita
commune
ou
établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
{4} Cf.
définition du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040,
{5} Dont
675
et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'étabissement applique le réglme des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulères telles que les opérations de stocks ou liées & la tenue d'un inventaire permanent simpkfé.
Page
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/63/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+74+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{6}
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
Information
Crédits ouverts
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
Titres
émis
(BP4DM+RAR
Ni} 00 0,00
1 038
000,00 5 000,00
1 043
000,00
1 043
009,00
15
572,36
133
333,67
133
333,67
735
344,37 4 723,12 4
740
067,49
873
401,16
A2
Produits
Restes
à
rattachés
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
#
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-4
0,00 0,00 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confammément au plan de comptes
appfqué par ta commune ou l'établissement.
{2} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires. (3) CL. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7818 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à a lenue d'un Inventaire permanent simphfié.
Page
14
Crédits
réaliser
au
annulés 433
333,67
133
333,67
302
655,63 276,88
302
932,51
169
598,84
Accusé de réceplion en préfeclure 040-244000873-20240805-2024-038a-DE Date de télétransmissian : 13/03/2024 Dals de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DÉTAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
{1}
Restes
à
Crédits
ouverts
(BP+DMARAR
N.1)
Mandats
émis
réaliser
au
an
Immobilisations
en
cours
{sauf
de
liaison
: affectat®
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
35
35
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4)
1 038
000,00
735
344,37
Reprises
sur autofinancement
antérieur
(5)
0,06
0,00
Charges
transférées
(6)
1 038
600,06
735
344,37
Opérations
patrimoniales
(7)
6,60
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1 038
000,00
735 344,37
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 073
550,00
770
877,70
L'EXERCICE
Pour
information
575
060,45
{1}
Détaitler ies
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
Fétablissement.
(2) Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement, {3) Voir annexes !V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ 040=RF 042. {5} Les comples
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 st la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Dont 192. {7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 041=
Ri 041.
Crédits
nulés
Li
302
655,63
0,00
302
655,63
0,00
302
655,63
302
672,30
Accusé de réception en préfecture 049-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
15 ZA
ACHERNAR
CCG
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
(BP4DH4RAR N.1)
annulés
Libellé (+)
ts et dettes
956
138,09
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
et cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
Total
des
recettes
financières
Totat
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
956
138,09
0,80
956
138,09
621
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
10 472,36
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sectlons
(3) (4)
682
000,00
681
660,49
339,51
3555
Terrains
682
000,00
681
660,49
339,51
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
692
472,36
681
660,49
10
811,87
041
Opérations
patrimontales
(5)
0,00
6,00
8,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
692
472,36
681
660,49
10 811,87
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 648
640,45
681
660,49
266
249,96
L'EXERCICE
Pour
information
8,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou létablissement.
{2} Voir annexes 1 A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {4}Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre 040 si la commune ou l'étabfissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) C1. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI G41= Ri 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0383-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
16 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
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D'EQUIPEMENT
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Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240805-2024-038a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 gt °8e4
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Date
de
réception
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: 13/03/2024
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Date de réception préfecture: 13/03/2024
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Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-098a-DE Date
de
télétransmission
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téfétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
:
13/03/2024
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Accusé de récep: Dale de
télétransmission : 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
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de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
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€Z0Z - V9 - 1999 AVNAIHIV V2 + 1999 AVNASHOY VZ 97 °3eq
640-244000873-20240305-2024-038a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
99 se € Spsmgmdiuo 16 BLEUE. JEQUCO NP EH} RE SRP SPMUSNY SQUAIUI S0P 10 1} LOS SU SPSGEIILOS 1e [ERIUI JEMUCO np SAj NE Snp SPL Sop JÉE.S 1 (€)
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000 000 000 000 ga'e
00 000 600 00 ous
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8"Tv SNSINVONO +4LNV NAQ EINNÈdNA1 SSONVNI #nOd 11L1AG
3113 V1 20 1V13 — NV1I9 QG SLNANS 13
A S3XANNVY — AI
£TOZ - VO + 1999 AVNYAIHIVY VZ - 1999 AVNYIHOV VZ ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
—- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
27
Accusé de réception an préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de téktransmission : 19/03/2024 Date de réceplion préfeclure : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGE
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art.
(1)
Libeilé
(1)
(BP + BS + DH
+ RAR
N-1)
Réallsations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
«A
+8
35
550,00
11
35
533,33
16
Emprunts
et dettes
assimiiées
(A)
35
550,00
35
533,33
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
164
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opéra”
afférentes
à
l'emprunt
35
550,00
35
533,33
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,06
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépanses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
!
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exerclce
ll
précédent
(N-1}
Dépenses à couvrir par des
35 533,33
0,00
575 060,45
610 593,78
ressources
propres
(1) Détaifler tes chapitres budgétaires par articla conformément au plan da comptes.
Page
28
Accusé de réceplion en
préfacture
040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfeclure : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023 IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé {1}
Grédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS + DM + RAR N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
16
472,36 1
Hi
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
40228
Autres
fonds
0,00
0,00-
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
Invest.
non
transf.
0,00
9,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b) {2}
10
472,36
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
89...
Proÿ.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
10
472,36
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Sotde
d'exécution
Affectation
TOTAL
Fexereice
recettes
au
31/12
RO01
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
w
di
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres disponibles
Montant
{3Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
49,
481,
49 et 59
sont
à délaïiler conformément
au
plan
da
comptes.
{2} Les comptes
#5, 29, 39, 48 et 89 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer te signe algébrique.
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de tékétransmission : 13/03/2024 Das de réception préfecture : 13/03/2024
Page
29 “(B6aussinod ap juiod ua sawuidxe oBJeLU sUn,p }9 aaUe1jpi 2p [ONSN XNEJ UN,p VONIPPE GIdUUIS E] SLUIOO IUJDP IUHLOINES SEC 159,U IND 8]QELEA XNE UN SJp-F-153,9) 8X8[/L00 : D ! EIALUIS SIG2LEA : À ! OXH : 4 : 19/SIUI, D XNE, 8D
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000 60‘ 090
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L'ra ININASSTAV131 NO ANANNOO VTT ävd SLNVAVO SLNAAdA
SN944 L3 SANNOQ SINANSOVONI-NV IS SAOH SINAINJOVONZ
N SAX2NNV — Al
€TOS - VI - 1999 AVNAAHOIVY V2 + 1999 AVNSIHOY VZ ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Bases
notifiées
Varlation
des
décision
de
Variation
de
Prodult voté
Variation
du
Libellés
{si connues
à
b
Passemblée
,
P
produltiN-1
ases/IN-1
(%)
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
la date
de
vote)
délibérante
délibé
(%)
C4)
ibérante
YFPB
0,00
6,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0.00
CFE
0.90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les résidences
0,00
a
6,00
0,00
0,00
0,00
secondaires.
TOTAL
0,00
0,00
0,06
0,00
Page
31
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Dale de réception préfecture : 13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
VOTES
:
Pour
: 30
Contre
: C
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Présenté
par
{1}
la Présidente.
À
Parentis-en-Born,
le 05/03/2024
ta Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Parentis-en-Born,
le
06/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3},
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASSAGNE
PATRICIA
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DARMAGNAC
FREDERIC
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LAINE
FABIEN
LALUQUE
GEORGES
LARREZET
HELENE
LARRUE
SOUBAIGNE
NATHALIE
Accusé
Île réception en préfecture
Page
32
Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture:
13/03/2024 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MALLO
CAROLINE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PELTIER
VIRGINIE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
RIGAL
NATHALIE
RIMONTEIL
JEAN-PIERRE
SEGAUT
CELINE
SOULES
ERIC
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Ceriifié
exécutoire
par
(t) la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 13/03/2024,
et de
la publication
le 14/03/2024
À
Parentis-en-Born,le
13/03/2024
{1} Indiquer ie maire ou le présidant de l'organisme. {2} L'assemblée délbérante étant : Fassembée délibéraote. {8 L'ajout des signataires est désormals facultatif.
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture: 13/03/2024
Page
33 ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
2023
IV - ANNEXE
ARRETE
- SIGNATURES
*
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
ABS.
Îcs4…
et de la publication
le 43.7.
Q3:. 2.258
4...
A Parentis en Born, le CR.
0
4...
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
2x
Nombre
de
suffrages
exprimés
30
VOTES
: Pour
‘So
Contre
Q
Abstentions
O
Date
de
convocation
: 27/02/2024
A
Parentis
en
Born,
le
5
mars
2024
Les
membres
d
nseil
communautaire
23
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038b-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 13/03/2024
17:09
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-038c
Acte
à
classer
2024-038c
4
Classé
1
2
3
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
En
préparation
ASCL_2_2024-03-13715-24-11.00
( MI251588512
)
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20240305-2024-038c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
CS
:
Objet de
l'acte
:
CA
ANNEXE
ZA
ACHERNAR
2023
à
Certifié
°
Conforme
Date
de
décision:
05/03/2024
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Multicanal
: Non
Acte:
ZAACHERNAR-CA2023.XML
Classer Annuler Préparé
Date
13/03/24
à
15:08
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
13/03/24
à
15:24
Par
MENASPA
Magalie
Date
13/03/24
à
15:33
Accusé
de
réception
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725027153&exchangeTypeld=acte
11