Acte - 7107

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Acte - 7107 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7107)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances, Département du Jura

EXTR/IIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

- Villed€

L0n$ ls $aunier

Séance du avril 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DGM-001 8

M. Jean-Yves RAVIER

Affectation des résultats 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération:28

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

Mem b res absenfs excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, VALLINO Thierry donne procuration à GOUGEON Emilie, CLERC Catherine donne procuration à HUELIN Jean- Philippe

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le :23 avril2024

Affiché le .3 mai 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2Q24

1Le Gompte Financier Unique du Budget Principal 2023, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur I'exercice 2024 .

A Résultat section de fonctionnement + 5 413 529,22€

B Résultat section d'investissement + 1 880 002,49 €

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser - 75 059,88 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement + 1 804 942,61€

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de la Ville de l'exercice2023 au sein du Budget Principal 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 + S 413 529,22€

f nvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 + 1 880 OO2,4g €

Ces résultats seront repris dans le budget 2O24lors de la première décision modificative.

La commission des Finances du 15 avnl2Q24 a émis un avis favorabre.

Le Gompte Financier Unique du Budget Annexe Parkings 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l'exercice 2024 .

A Résultat section d'exploitation -38 776,49 €

B Résultat section d'investissement + 875 552,52e

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 0,00 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement + 875 552,52€.

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de l'exercice 2023 au sein du Budget Annexe Parkings 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (A) compte 002 - 38 776,49 €

f nvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 + 875 552,52€

Ces résultats seront repris dans le budget 2024lors de la première décision modificative

La commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorable.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

2Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Chauffage Urbain 2023 fait apparaÎtre les résultats suivants à affecter sur I'exercice 2024'.

A Résultat section d'exploitation + 208 955,66 €

B Résultat section d'investissement - 48 490,65 €

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 7 075,00 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement - 55 565,65 €

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de I'exercice 2023 au sein du Budget Annexe Chauffage Urbain 2Q24 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (A-D) compte 002 + 153 390,01 €

f nvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001

Excédents de fonctionnement capitalisé (D) compte 1068

- 4g 490,65 €

+ 55 565,65 €

Ces résultats seront repris dans le budget 2024lors de la première décision modificative

La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable

Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Unités de Production et Vente d'Efectricité 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l'exercice 2024'.

A Résultat section d'exploitation + 232 319,81 €

B Résultat section d'investissement + 160 326,94€

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 0,00 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement + 160 326,94€

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de I'exercice 2023 au sein du Budget Annexe Unités de Production et Vente d'Électricité 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (A) compte 002 + 232 319,81 €

f nvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 + 160 326,94 €

Ces résultats seront repris dans le budget 2024lors de la première décision modificative.

La Commission des Finances du 15 avnl 2024 a émis un avis favorable.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avrll2024

3Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Maison de Santé 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur I'exercice 2024

A Résultat section de fonctionnement - 242935,16 €

B Résultat section d'investissement - 434718,25€

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser -48 578,04 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement - 483 296,29 €

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de l'exercice 2023 au sein du Budget Annexe Maison de Santé 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 - 242 935,16 €.

lnvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 - 434718,25 €

Ces résultats seront repris dans le budget 2Q24lors de la première décision modificative.

La commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorable.

Le Compte Financier Unique Budget Annexe Abattoir 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l'exercice 2024 :

A Résultat section d'exploitation + 129 887,82€

B Résultat section d'investissement + 171873,51 €

c Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser - 54 306,26 €

D=B+C Besoin ou excédent de financement de la section d'investissement + 117 567,25 €

ll convient de procéder à I'affectation des résultats de l'exercice 2023 au sein du Budget Annexe Abattoir 2024 comme suit :

Expfoitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (compte 002) + 129 887 ,92 €

lnvestissement2024

Résultat d'investissement reporté (compte 001 ) + 171873,51 €

Ces résultats seront repris dans le budget 2024lors de la première décision modificative

La commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorable.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

4Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 23 voix pour et I voix contre (cRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAM BARET Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),

- DECIDE d'affecter les résultats de I'exercice 2Q23 au Budget Principal 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) + 5 413 529,22€

lnvestissem ent 2024

Résultat d'investissement reporté (compte 001 ) + 1 880 002,49 €.

- DECIDE d'affecter les résultats de I'exercice 2023 au Budget Annexe Parkings 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (compte 002) - 38 776,49 €

lnvestissem ent 2024

Résultat d'investissement reporté (compte 001 ) + 875 552,52€

- DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2023 au Budget Annexe Chauffage Urbain 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (A-D) compte 002 + 153 390,01 €

lnvestissement 2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001

Excédents de fonctionnement capitalisé (D) compte 1068

- 48 490,65 €

+ 55 565,65 €

- DECIDE d'affecter les résultats de I'exercice 2023 au Budget Annexe Unités de Production et Vente d'Électricité 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (A) compte 002 + 232 319,81 €

lnvestissement 2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 + 160 326,94 €

- DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2023 au Budget Annexe Maison de Santé 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 - 242 935,16 €

lnvestissement 2024

Résultat d'investissement reporté (B) compte 001 - 434 718,25 €

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2O24

5- DECIDE d'affecter les résultats de I'exercice 2023 au Budget Annexe Abattoir 2024 comme suit :

Exploitation 2024

Résultat d'exploitation reporté (compte 002) + 129 887,82€

lnvestissem ent 2Q24

Résultat d'investissement reporté (compte 001 ) + 171 873,51€

Pour extrait

Le Mai

Jean-Yves RA

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avrll2024

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