Acte - 7106

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Acte - 7106 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7106)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

le

Séance du 29 avril 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCM-001 7

M. Jean-Yves RAVIER

Comptes Financiers Uniques 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 28

Membres présents

" ïill€d€

L0ns

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M em b res absenfs excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, VALLINO Thierry donne procuration à GOUGEON Emilie, CLERC Catherine donne procuration à HUELIN Jean- Philippe

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de : M. BORCARD et de Mme CHAMBARET

le départ de

Convoqué le :23 avril2024

Affiché le : 3 mai 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :

1Le Compte Financier Unique établi conjointement entre l'ordonnateur et le comptable, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion, retrace l'exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l'exercice : budget primitif et décisions modificatives.

Ce document comptable permet, tant en dépenses qu'en recettes, en section de fonctionnement et d'investissement :

- d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,

- de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à - des opérations ou acticns qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l'exercice, - d'arrêter les résultats définitifs à la clôture de l'exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,

- de se prononcer sur l'affectation de ces résultats.

Le Gompte Financier Unique du Budget Principal 2023 fait apparaîti"e les résuitats suivants

La commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorabre.

Le Gompte Financier Unique du Budget Annexe Parkings 2023 fait apparaître les résultats suivants :

La commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorable

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

2

CA principal Fonctionnement lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 19 252 906,09 € 6 078 810,77 € 25 331 716,86 €

Dépenses d'ordre 2023 2978 519,61 € 439 186,18 € 3 417 705,79 €

Total dépenses 2023 22231 425,7A€ 6 517 996,95 € 28749 422,65€

Recettes réelles 2023 24164764,95€ 3 462 661,29 € 27 627 426,24€

Recettes d'ordre 2023 340 844,44 € 3 076 861,35 € 3 417 705,79 €

Total recettes 2023 24 505 609,39 € 6 539 522,æ € 31 045 132,03 €

Résultat 2023 2 274193,69 € 21 525,69 €, 2 295 709,40 €

Résultat 2022 3 139 345,53 € I 858 476,80 € 4 997 822,33 €

Résultat de clôture 5 413 529,22€, 1 88{t AA2,49C 7 293 531,73€

CA Parkings Exploitation lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 134 790,54 € 96 849,50 € 231 449,25 €

Dépenses d'ordre 2023 225 403,85 € 3 729,00 € 229132,95€

Total dépenses 2023 360 194,39 € 100 578,50 € 460 582,10 €

Recettes réelles 2023 252 371,95 € 440,00 € 252 811,95 €

Recettes d'ordre 2023 3 729,00 € 225 403,85€ 229 132,85 €

Total recettes 2023 25ô 100,95 € 225 8/'3,95€, 481 944,90 €

Résultat 2023 - 104 093,44€ 125 265,35 € 21 362,70 €

Résultat 2022 65 316,95 € 750 287,17 € 815 604,12€

Résultat de clôture -38 776,49 € 875 552,52€ 836 966,82 €Le Gompte Financier Unique clu Budqet Annexe Chauffage Urbain 2023 fait apparaître les résultats suivants

CA Chauffage Urbain Exploitation lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 45 942,32€ 98 066,65 € 144 008,97 €

Dépenses d'ordre 2Q23 100 806,00 € 51 230,00 € 152 036,00 €

Total dépenses 2023 146748,32€ 149 296,65 € 296 M4,97 €

Recettes réelles 2023 147 584,02€ 13 029,84 € 160 613,86 €

Recettes d'ordre 2023 51 230,00 € 100 806,00 € 152 036,00 €

Total rccettesz023 198814,42€. 113 835,84 € 312 649,86 €

Résultat 2023 52 065,70 € - 35 460,81 € 16 604,89 €

Résultat 2022 156 889,96 € -13 029,84 € 143 860,12€,

Résultat de clôture 2f!8 955,66 € - 48 490,65 € 160 465,01 €

La Commission des Finances du 15 avrrl2024 a émis un avis favorable

Le_ Compte Financier Unique du Budget Annexe Unités de Production et Vente d'Electricité 2023 fait apparaître les résultats suivants .

CA UPVE Exploitation lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 538,62 € 0,00 € 538,62 €

Dépenses d'ordre 2023 I 850,00 € 0,00 € I 850,00 €

Total dépenses 2023 10 388,62 € 0,00 € 10 388,62 €

Recettes réelles 2023 28 428,55 € 0,00 € 28 428,55 €

Recettes d'ordre 2023 0,00 € I 850,00 € I 850,00 €

Total recettes?O23 28 428,55 e I850,00 € 38 278,55 €

Résultat 2023 18 039,93 € 9 850,00 € 27 889,93 €

Résultat 2022 214 279,88 €. '150 476,94€. 364 756,82 €

Résultat de clôture 232 319,81 € 160 326,94 € 392 646,75 €

La Commission des Finances du 15 avril2024 a émis un avis favorable

Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Maison de Santé 2023 fait apparaître les résultats suivants :

CA Maison de Santé Fonctionnement lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 227 166,34 € 206 839,94 € 434 006,28 €

Dépenses d'ordre 2023 161232,27 € 49 326,00 € 210 558,27 €

Total dépenses 2023 388 398,61 € 256 165,94 € 644 564,55 €

Recettes réelles 2023 132 971 ,08 € 1 094,00 € 134 065,08 €

Recettes d'ordre 2023 49 326,00 € 161 232,27 € 210 558,27 €

Total recettes 2423 182297,A8€ 162326,27 € 344 623,35 €

Résultat 2023 - 206 101,53 € - 93 839,67 € - 299 941,20 €

Résultat 2022 -36 833,63 € -340 878,58 € -377 712,21€

Résultat de clôture -242935,16€, - 434718,2i5€. - 677 653,41 €

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

3La commission des Finances du 15 avrll2o24 a émis un avis favorabre.

Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Abattoir 2023 fait apparaître les résultats suivants :

La commission des Finances du 15 avril2o24 a émis un avis favorabre.

Conformément à l'article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur claude BORCARD est élu Président de séance par le conseil Municipar.

Monsieur le Maire se retire pour le vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 23 voix pour et I voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAMBARET Agnès, cLERc catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),

- ADOPTE les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes: Parkings, Chauffage Urbain, Unités de Production et Vente d'Électricité, Maison de santé et Abattoir de l'exercice 2023,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans les documents annexés.

Pour extrait confo

Le Ma

Jean-Yves RAVIE

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avrll2024

CA Abattoir Exploitation lnvestissement Total

Dépenses réelles 2023 91 375,09 € 108 504,28 € 199 879,36 €

Dépenses d'ordre 2023 207 104,52€ 19 373,94 € 226 478,46 €.

Recettes réelles 2023 303 798,57 € 9 613,94 € 313 412,51 C

Recettes d'ordre 2023 I 759,00 € 216719,4æ 226 479,46€

Résultat 2023 15 077,97 €, 98 455,18 € 113 533,15 €

Résultat 2022 114 809,85 € 73 418,33 € 188 228,19 €

4