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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 07 Affectation DES Resultats 2024 visee1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 07 Affectation DES Resultats 2024 visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
Envoyé
en
prétecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
|
Publié
le 28/03/2025
ID
: 026-212602064-20250328-2025_7-DE
,
}
PV
‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
14
mars
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2):
Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Florent
FAUCHERY,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/07
: Affectation
des
résultats
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
compte
administratif
2024,
Considérant
Les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
du
compte
administratif
2024,
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
l'excédent
de
456
188,12€,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
et
selon
la
répartition
suivante :
©
150
000
euros
en
section
de
fonctionnement
o
306
188,12
euros
en
section
d'investissement
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 2025/
MONTMEYRAN,
Le 28
mars
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
impücite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le 28/03/2025
ID
: 026-212602064-20250328-2025_7-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Investissement
Fonctionnement
Recettes
542
206,78€
2 292
490,27
€
Dépenses
700
949,23
€
1986
302,15€
=
Résultat
de
l’exercice
2024
-
158
742,45€
306
188,12 €
+
Résultat
reporté
de
2023
421
759,68
€
150
000
€
= Solde
d'exécution
/ Résultat
de
clôture
263
017,23
€
456
188,12
€
+ Restes
à réaliser
Recettes
160
123€
Dépenses
630
022€
Soit
La
possibilité
d’affecter
en
fonctionnement
456
188,12
€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
306
188,12
€
Report
en
fonctionnement
R
002
150
000
€