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Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 06 COMPTE ADMINISTRAT
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 06 COMPTE ADMINISTRATIF visee1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 06 COMPTE ADMINISTRATIF visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
S
1
Publié
le 28/03/2025
O
ID
: 026-212602064-20250328-2025
06-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
14
mars
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2)
: Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Florent
FAUCHERY,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2025/06
: Adoption
du
compte
administratif
2024
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entres
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
présente
les
résultats
suivants :
Investissement
Fonctionnement
Recettes
542
206,78
€
2 292
490,27
€
Dépenses
700
949,23
€
1986
302,15
€
=
Résultat
de
l’exercice
2024
- _
158742,45€
306
188,12€
+
Résultat
reporté
de
2023
421
759,68
€
150
000
€ 2025/
=
Solde
d'exécution
/ Résultat
de
clôture
263
017,23€
456
188,12
€
+ Restes
à réaliser
469
899
€
Recettes
160
123€
Dépenses
630
022€
= Résultat
final
-
206
881,77
€
456
099,88
€
Le
conseil
municipal,
Le
maire
ayant
quitté
La
salle,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
acte
à
l’ordonnateur
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente :
- _
CONSTATE
{es
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
;
-
ARRETE
les
résultats
2024.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le
28
mars
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY
La
présente
détibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l'bjet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.