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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
juillet
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
17 juillet
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Bernard
GINESTE,
Raif
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Excusées
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Claude
JUILLET,
Madame
Valérie
TOURNEMINE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MICHAILLE.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
HAMEL
Ordre
du
jour
Ajout
d'un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour:
Réalisation
d’études
permettant
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
une
parcelle
cadastrée
Section
A
n°65,
propriété
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
ainsi
que
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
SAS
Pegasus
Champagne-en-Valromey,
représentée
par
le
groupe
PEGASUS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
cet
ajout
à
l'ordre
du
jour.
1,
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juin
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juin
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Lotissement
Le
Champ
Dor—
Détermination
du
prix
de
vente
des
lots
[Affaire débattue
n°D_2024_07_001]
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
du
lotissement
Le
Champ
Der
comportant
la
viabilisation
de
7
lots et
rend
compte
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Plusieurs
lots
sont
optionnés
et
les
potentiels
acquéreurs
souhaitent
connaître
le
prix
de
vente
pour
confirmer
où
non
leurs
réservations.
A
ce
jour,
le
prix
de
revient
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
Le
Champ
Dor
permettent
de
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains
en
vue
d’engager
leur
commercialisation. ll
précise
que
les
ventes
de
terrains
à
bâtir
réalisées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
leurs
opérations
d'aménagement
de
zones
(lotissements,
ZAC,
zones
d’activités
artisanales,
7
industrielles,
commerciales...)
constituant
des
activités
économiques
sont
soumises
de
plein
droit
à la TVA.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
coût
de
lopération
et
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
une
voix
contre
:
>
Décide
de
vendre
les
lots
au
prix
de
78.00
€ TTC
le m2
soit
un
coût
HT
de
65.00
€
>
Autorise
le
maire
à
signer
les
promesses
de
ventes
et
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots.
3.
Détermination
du
prix
de
vente
d’un
terrain
communal
[Affaire
débattue
n°D_2024
07_G02]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
est
propriétaire
d’une
réserve
foncière
de
3396
m2
et
rend
compte
d’une
demande
d’un
promoteur
immobilier
social
qui
souhaite
disposer
des
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
étude
économique
pour
la construction
de
pavillons.
Pour
ce
faire,
ce
dernier
a
notamment
besoin
de
connaître
quel
serait
le
prix
de
vente
éventuel
au
m2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité :
>
Prend
acte
de
la demande,
>
Décide
de
fixer
le
prix
de
vente
à
60.00
€
le
m2. 4.
Location
d’un
local
communal
[Affaire
débattue
n°D_
2024 _07_003]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d'aménagement
du
local
communal
mitoyen
à
l'Agence
Poste
Communale,
d’une
superficie
de
78
m2
sont
à ce jour
achevés
et
qu’une
demande
a été
déposée
par
l'ADMR
du
VALROMEY.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
Accepte
de
louer
à
compter
du
15
septembre
2024
à
l'ADMR
du
VALROMEY,
dont
le
siège
social
est
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
le
local
communal
mitoyen
à
l’Agence
Postale
Communale,
d’une
superficie
de
78
m2,
-
Fixe
la
durée
du
baïl
commercial
à trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à
courir
le 15
septembre
2024
pour
finir
le 14
septembre
2027.
I se
renouvellera
ensuite
d'année
en
année
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
6 mois
à
l’avance
par
l’une
où
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
d’avis
de
réception,
-
Fixe
la présente
location
à
un
loyer
mensuel
de
500.00
euros
{cinq
cents
euros),
-
Dit
que
la révision
du
loyer
sera
ajustée
chaque
année
au
15
septembre
à la date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
baït,
soit
te
15
septembre
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
{E.L.C).
L'indice
de
base
est
le dernier
indice
connu
à ce jour,
soit
134.58,
indice
du
ler
trimestre
2024
publié
en
juin
2024,
-
Précise
qu’une
somme
de
500.00
euros
(cinq
cents
euros)
sera
demandée
à
l'ADMR
du
VALROMEY
à titre
de
dépôt
de
garantie,
-
Décide
d'accorder
la gratuité
du
loyer
pour
la période
du
15
au
30
septembre
2024,
-
Précise
que
les
frais
de
chauffage,
d'eau
et
d’assainissement
seront
répartis
en
fonction
des
volumes
occupés,
-
Précise
que
les
frais
l'électricité
seront
recouvrés
en
fonction
des
indices
relevés
sur
le
sous-
compteur
du
compteur
électrique
de
l'Agence
Postale
Communale
et
que
l'abonnement
sera
réparti
en
fonction
des
volumes
occupés,
-
Désigne
l'Office
Notarial
de
Belley,
sise
11,
bis
rue
des
Barons
à BELLEY
pour
enregistrer
le
bail
à
intervenir
et
autorise
le maire
à
le signer
et faire
toute
démarche
nécessaire.
5.
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
[Affaire
débattue
n°D_2024
07 004]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
première
déclaration
de
travaux
a été
déposée
pour
les
travaux
de
rénovation
du
local
de
l'Amicale
Boules
(agrandissement
du
local
existant)
et qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
seconde
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
pose
d’un
auvent.
lidemande
l'autorisation
de
déposer
cette
déclaration
au
nom
et pour
ie compte
de
la commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2122-22-27°,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L423-1
et
R
423-1,
Vu
les
travaux
d'aménagement
de
l’ancienne
salle
de
tri des
facteurs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
Autorise
le
maire
à déposer
une
seconde
déclaration
préalable
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
précités,
>
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
de
ces
autorisations.
6.
Réalisation
d’études
permettant
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
des
parcelles
cadastrées
Section
A
n°65
et
section
Zi
37,
propriété
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
en
vue
de
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
SAS
Pegasus
Champagne-en-Valromey,
représentée
par
le groupe
PEGASUS
Affaire
débattue
n°D_2024
07 005]
Monsieur
le
maire
expose
que
la
société
Pegasus
Champagne-en-Valromey
propose
de
réaliser
des
études
géologiques,
des
diagnostics
écologiques
(analyse
faune/flore)
puis
une
étude
d'impact
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
A
n°65
et
287
Section
Zi 37,
propriété
de
la commune
de
Champagne-en- “Chiffre
d’affaires
réalisé
depuis
la
mise
en
route
: 5 276.20
€ TTC
“Ticket
moyen
: 9.10
€
Rocher
Chemin
des
Dames
Suite
au
signalement
d’un
rocher
en
surplomb
sur
le Chemin
des
Dames
au
service
voirie
de
la CCBS
et
après
une
visite
sur
place,
Monsieur
Michel
PLACE,
responsable
du
service
voirie
a
demandé
à
l'Entreprise
DUMAS
une
solution
d'enlèvement.
Ouverture
du
magasin
VIVAL
Madame
Laetitia
Charpy
remercie
la municipalité
pour
la gratuité
de
deux
mois
de
loyers
et
le travail
effectué
par
le personnel
communal.
Défibrillateur Décision
est
prise
de
réparer
le défibrillateur
existant
et de
le
laisser
à son
emplacement
actuel.
Pacte
fiscal
et financier
Monsieur
Philippe
HAMEL
rappelle
les grands
principes
d’un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
:
Le
PFFS
est
une
boite
à outils
qui
peut
permettre
d'organiser
la
répartition
des
ressources
financières
disponibles
pour
mobiliser
tous
les
leviers
nécessaires
au
développement
des
communes
et
de
l’intercommunalité,
au
profit
des
habitants.
Il pourrait
assurer
le
financement
du
projet
de
territoire,
développer
de
nouveaux
équipements
et/ou
services
sur
le territoire
et favoriser
la solidarité
financière
au
profit
des
communes
déjà
porteuses
d'équipements
dont
l'aire
d'attraction
dépasse
la
seule
commune
siège.
L'outil
privilégié
par
les
communes
serait
le
fonds
de
concours
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement. Le
PFFS
n’est
pas
obligatoire
sauf
pour
les
communautés
de
communes
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
signataires
de
contrats
de
villes
ce
qui
est
le
cas
pour
la
CCBS
avec
le
contrat
de
ville
de
Belley.
A
défaut
d'adoption
d’un
PFFS,
la
CCBS
instituera
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
au
profit
de
la seule
ville
de
Belley.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
HAMEL
Véte0 Valromey,
préalablement
désignées
par
la commune
dans
le cadre
du
plan
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
en
vue
de
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol.
Pegasus
propose
également
de
conclure
une
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
sur
ce
terrain.
Pegasus
devra
en
effet
obtenir
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
la
construction
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
et
les
études
à
réaliser
doivent
permettre
de
déterminer
la
faisabilité
technique
et
la viabilité
économique
du
projet.
Si
réalisable,
le
projet
serait
réalisé
par
Pegasus
auquel
serait
consenti
la disposition
des
parcelles
par
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
35
ans.
Le
prix
de
location
proposé
par
Pegasus
s'élève
à
3
500.00
€/an/hectare
équipé
(surface
validée
par
un
géomètre
expert).
Un
avis
du
service
des
domaines
devra
être
rendu
par
la direction
générale
des
finances
publiques
sur
ce
prix.
L'exploitant
devra
apporter
la
garantie
des
sommes
provisionnées
pour
le
démantèlement
des
installations
au
terme
du
bail.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
publique,
Vu
la délibération
du
18
décembre
2023
relative
à l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
et
décide
:
-
D’autoriser
la
réalisation
d’études
géotechniques
et
hydrogéologiques
ainsi
que
des
diagnostics
écologiques
(analyse
faune/flore)
en
vue
d’effectuer
une
étude
d'impact
pour
déterminer
faisabilité
de
la
réalisation
et
de
l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
A
n°65,
et
section
ZI
37,
propriété
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey,
-_
D’autoriser
le
maire
à
conclure
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
SAS
Pegasus
Champagne-en-Valromey,
valable
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
de
sa
signature,
pour
permettre
la
réalisation
des
études
susmentionnées
et
la
conclusion
dudit
bail
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque,
sous
conditions
suspensives,
pour
une
durée
de
35
années
et
pour
un
loyer
révisable
annuellement
de
3
500.00
€/an/hectare
équipé.
7.
Questions
diverses
Classe
de
découverte
2024/2025
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
allouer
un
budget
à
la
classe
de
découverte
2024/2025. Location
d’un
bureau
Le
bureau
sis
20,
rue
de
la Xavière,
précédemment
occupé
par
l’ADAPA
est
vacant.
Il se
compose
d’un
bureau,
d’une
salle
d’attente
et
d’un
point
d’eau
pour
un
surface
totale
de
18.45
m2.
Prix
de
location
proposé
: 250.00
€/mois
France
ADOT
01
- Plantation
d’un
arbre
de
vie
Un
paulownia
pourrait
être
planté
Route
du
Col
de
Richemont,
en
dessous
des
courts
de
tennis
mais
il
est
rappelé
la
présence
d’un
poteau
incendie
à
proximité.
À
voir
avec
la
SODEVAL
où
passe
la
canalisation. Chapelle
de
Lilignod
Quelques
travaux
sont
à
prévoir
: remplacement
d’une
vitre
cassée
et
pose
d’une
serrure.
Chats
errants
Plusieurs
plaintes
ont
été
reçues
en
mairie
quant
à
la
présence
nombreuse
de
chats
errants
sur
la
commune.
Une
campagne
de
trappage
pourrait
être
organisée
avec
l'Association
des
Chats
Errants
de
Bugey-Sud,
la collectivité
lance
un
appel
à
bénévoles
pour
compléter
son
équipe.
Distributeur
JUST QUEEN
Lecture
est
donnée
d’un
mail
reçu
le
10/07/2024
de
Monsieur
DIDIERLAURENT,
responsable
du
distributeur
Just
Queen
:
"Mise
en
route
: 31
mai
2024