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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 JANVIER 2024?x69169)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEH MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à la
mairie de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 18 janvier 2024, sous la présidence de
Monsieur Claude JUILLET, Maire.
Présents: Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL,
Christophe MICHAILLE, Ralf MEUSER, Mathias RICHARD.
Excusée : Madame Valérie TOURNEMINE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe HAMEL.
Absentes : Mesdames Bernadette ELGER, Priscilla GORREL, Nadège MAZUYT, Monsieur Jean MOCHON.
Secrétaire de séance : Monsieur Mathias RICHARD.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre est adopté à l'unanimité.
2. Lotissement Le Champ Dor : attribution du marché de travaux
[Affaire débattue n°DE_2024 01_001-DE]
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un marché de travaux pour l'aménagement
du lotissement Le Champ Dor a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée -
Article L 2123-1 du Code de la commande publique.
IE précise qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 3 novembre 2023 dans le journal de
la Voix de l'Ain et sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr pour une remise des offres fixée au
vendredi 8 décembre 2023 — 12h00.
La consultation comprenait un seul lot : Travaux.
Puis il donne lecture du tableau d'analyses des offres établi le Cabinet GSM — Maître d'œuvre — selon
les critères d'attribution énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence à savoir :
“Critère prix : coefficient de pondération : 40 %
= Critère valeur technique : coefficient de pondération : 60 %
Et propose de retenir l'offre de l'Entreprise VINCENT TP sise 300, route de Brénod à CHAMPDOR-
CORCELLES 01110 pour un montant HT de 179 973,58 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Décide de retenir l'offre de l'Entreprise VINCENT TP pour un montant de 179 973,58 € HT,
- Autorise le maire à signer le marché correspondant et tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
3. Remplacement de déplacement d’un poteau incendie
[Affaire débattue n°DE_2024 01_002-DFE]
Monsieur le maire rend compte au conseil municipal que le poteau incendie n°027 situé dans la
propriété privée de la Ferme POCHET au hameau de Ossy est défectueux et inaccessible, son
remplacement et son déplacement s'avèrent nécessaires.
Un devis a été sollicité auprès de la SODEVAL et s'élève à la somme de 8 958.00 € HT.
H précise que sous réserve de validation préalable au SDIS (Service Départemental d'incendie et de
Secours} cet équipement de lutte contre l'incendie est éligible à la DETR {Dotations d'équipement des
territoires ruraux pour 2024} et la commune de Champagne-en-Valromey peut déposer une demande
d'aide financière.
Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : Sources Libellé Montant Taux
| Fonds propres 5 374.80 € 60 %
Emprunts %
Sous-total autofinancement 5 374,80 € 60%
Union européenne %
Etat-DETR ou DSIL ou FNADT 3583.20 € 40%
Etat -autre (à préciser) %
Conseil régional %
Conseil départemental %
Fonds de concours CC ou CA %
Autres {à préciser} %
Sous-total subventions publiques 3583.20 € 40%
Total HT 8 958.00 € 100 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ Décide de remplacer et de déplacer le poteau n°027 sis sur la propriété privée de la ferme
POCHET au Hameau d’Ossy,
Ÿ”_ Approuve le plan de financement prévisionnel,
Y_ Décide de solliciter une aide financière auprès de la DETR,
“ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
Ÿ_ Charge et autorise le maire à faire tout document relatif à cette opération.
4, Modernisation d'un point lumineux Rue de la Pièce — Avant-Projet Définitif
[Affaire débattue n°DE_ 2024 01_003-DE]
Monsieur le maire rend compte au conseil municipal qu’une demande de dépannage a été
adressée Syndicat intercommunal d’Energie de E-Communication de l'Ain pour le point
lumineux n°50 sis Rue de la Pièce mais qu'après dépose de celui-ci, la fourniture et la pose
d’un nouvel ensemble d'éclairage public s'avère nécessaire.
I donne lecture du plan de financement proposé par le SIEA :
a Montant des travaux inscrits au programme TTC: 4 500.00 €
# Soit montant HT: 1 250.00 €
# Participation du SIEA: 0.00 €
x Récupération de la TVA: 246.06 €
“ Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 1253.94 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Approuve les plans de financement proposés par le SIEA,
> Autorise le maire à le signer et à faire toute démarche nécessaire. 5. Attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
[Affaire débattue n°DE_ 2024 01_004-DFE]
Le conseil municipal de Champagne-en-Valromey,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale,
VU la saisine du Comité Social Territorial effectuée le 18 janvier 2024,
VU les crédits inscrits aux budgets, CONSIDEREANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérant des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans
la limite de ceux dont bénéficient les différences services de l'Etat.
Bénéficiaires
il est décidé l'attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics de la
commune dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
est inférieure à 39 000.00 €.
in.
Pour en bénéficier, les agents de la commune doivent remplir les conditions cumulatives
suivantes :
1° Avoir été nommés ou recrutés par la commune à une date d'effet antérieure au 1° janvier
2023:
2° Etre employés et rémunérés par la commune au 30 juin 2023.
La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l’articte
L.136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de
rémunération versés au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
1° L’indemnité mentionnée à l'article 1% du décret du 6 juin 2008 susvisé {GIPA) ;
2° Les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret du 25 février 2019 susvisé
(IHTS), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est
divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour
déterminer la rémunération de référence brute.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément F'agent public au 30
juin, la rémunération pris en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon
mêmes les modalités que ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Montants
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1% est modulé en fonction de la
rémunération brute définie à l'article 1 selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au | Montant de la prime de pouvec
30 iuin 2023 d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
| r— Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de Ja durée de l'emploi sur la
période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
3) Cumul
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue
par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant
création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l'Etat et la
fonction publique hospitalière.
4) Versement et date d'effet
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une fois au mois de février 2024.
6. Signature du Plan Intercommunal d’Attribution
[Affaire débattue n°DE_ 2024 01_005-DE]
Le rapporteur expose :
Ilest rappelé que la communauté de communes Bugey-Sud s’est engagée dans la création et la mise
en place de sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL), en réponse à la loi relative à l'égalité
et la citoyenneté, obligeant les EPCI à élaborer des orientations en matière d'attribution, notamment
lorsque celles-ci disposent d’une Quartier Politique de la Ville (QPV) sur leur territoire (QPV Brillat
Savarin à Belley}.
Dans Île cadre de la réforme de la politique du logement social engagée dès 2014, il a été introduit la
nécessité :
- D'une action multi-partenariale pour le peuplement des quartiers politiques de ja ville {loi
du 21 février 2014, sur la Programmation pour la ville et la cohésion urbaine}
-__ De plus de transparence dans la gestion de la demande et l’attribution des logements sociaux
{la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi
Alur) :
© De simplifier les démarches, plus de lisibilité, de transparence et d'efficacité dans le
processus d'attribution
© D'instaurer un droit à l'information du public et des demandeurs de logement social
© De mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des
demandes et des attributions
Les maires des 42 communes de la CCBS, en tant que membres de droit de la CIL, siègent au sein du
collège des représentants des collectivités territoriales, et sont donc partenaires et cosignataires des
documents produits par la CIL.
Les enjeux et les orientations pour le territoire :
Le diagnostic territorial a permis de démontrer que le territoire de la CCBS avait une tension de 2.3 en
moyenne (c’est-à-dire que pour 2.3 demandes de logement social sur le territoire, il y a 1 attribution)
sur la demande et les attributions en logement social naissante à l'échelle du département. La
demande, sur le territoire de la CCBS, enregistrée est « faible » en comparaison aux autres EPCI du
département. Toutefois, il semble nécessaire de veiller à ce que celle-ci ne se compiexifie pas, et
n'augmente pas davantage. Entre 2015 et 2021, la demande sur le territoire a augmenté de +2.42 %
(avec une diversité de la demande en volume et en caractéristique).
Le Plan intercommunal d’Attribution (PIA) :
Le Plan intercommunal d’Attribution, regroupe le document cadre fixant les orientations et objectifs,
ainsi que la Convention Intercommunale d’Attribution {CIA) fixant les engagements et actions des
différents acteurs de la CIL. À la suite d’un an d'échanges, de discussion, et de réflexion, et afin de suivre les orientations
territoriales/intercommunales, locales et réglementaires, il a été décidé que le Plan Intercommunal
d’Attribution de la CCBS devra, pour une durée de 6 ans, s'engager à suivre les orientations suivantes :
- Favoriser la mixité sociale à l'échelle de l'intercommunalité :
o Objectif réglementaire : Attribution aux ménages à faibles ressources hors QPV;
a Objectif réglementaire : Attribution en QPV aux ménages aux ressources supérieures
à ceux du 1° quartile ;
o Objectif intercommunal: Mettre en place un observatoire de l'occupation du parc
social, de l'offre et de la demande.
- Garantir l'accès au parc social des publics prioritaires :
o Objectif réglementaire : Attribution aux publics prioritaires au sens de l’article 441-1
du Code de la Construction et de l’Habitat par Accord collectif départemental ;
o Objectif local: Favoriser le maintien à domicile des ménages en situation de perte
d'autonomie ou souffrant de handicap, nécessitant l'adaptation du logement;
© Objectif local: Favoriser l'accès des jeunes ménages au parc social ;
o Objectif local: Favoriser les mutations et les parcours résidentiels des ménages
locataires du parc social.
- Informer et accompagner les demandeurs :
o Objectif territorial : Développer les outils d'informations et de communication pour
les demandeurs de logement social ;
o Objectif territorial: Mettre en place un Service d'informations et d'Accueil du
Demandeur.
Les engagements des communes avec du parc social :
Les communes de la CCBS s'engagent à :
e Mettent en œuvre du PIA;
e Contribuent à l'atteinte des objectifs réglementaires d'attribution relevant de leur contingent
lorsqu'elles sont réservataires ;
e Appliquent les pratiques d'attribution recensées dans la présente convention ;
e Participent aux groupes de travail de la CIL auxquels elles sont conviées
e Participent aux commissions de coordination auxquelles elles sont conviées ;
e Participent aux commissions « cas bloqués » auxquelles elles sont sollicitées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Approuve le Plan Intercommunal d’Attribution,
- Autorise le Maire à le signer ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
7. Signature d’une convention esthétique avec ENEDIS
[Affaire débattue n°DE_ 2024 01 _006-DE]
Monsieur le maire expose au conseil municipal que plusieurs postes transformateurs sont
répartis sur la commune de Champagne-en-Valromey.
Ces équipements électriques indispensables pour transformer la haute tension en basse
tension sont majoritairement abrités dans des modules préfabriqués faits de béton et de
métal.
Puis il donne lecture d’un projet de convention qui pourrait être signée avec ENEDIS avec
l’idée d’avoir recours à l'expression artistique pour intégrer ces ouvrages dans
l’environnement et les inclure dans le paysage en leur redonnant des couleurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ Approuve la convention esthétique des ouvrages de distribution publique proposée
par ENEDIS,
Ÿ”_ Autorise le maire à la signer et faire toute démarche nécessaire.
Questions diverses Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur Philippe HAMEL rappelle que le plan communal de sauvegarde est un document
opérationnel visant à gérer une crise de sécurité civile sur la commune. Il recense et analyse les risques
sur le territoire communal et regroupe Fensemble des documents de compétence communale
contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des
risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes tout en fixant
l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. H recense également les
moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la
population. L'article L 731-1 du code de sécurité intérieure rend obligatoire l'établissement de ce
document pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d'application de certains
risques et la commune de Champagne-en-Valromey est soumise à cette obligation au motif que le
territoire est exposé au risque sismique de niveau 3.
Le PCS se décline plusieurs fiches :
Fiche 1 — Présentation de la collectivité
Fiche 2 - Présentation des risques et de vulnérabilités locales
Fiche 3 — Alerte et information de la population
Fiche 4 - Organisation communale de gestion des situations d'urgence
Fiche 5 - Soutien à la population
En cas d'alerte, un poste de commandement communal est activé.
Composition du PCC
Commandant des opérations de secours : Monsieur Claude JUILLET — Suppléant : Monsieur Philippe
HAMEL — Secrétariat : Madame Régine TARDY - Suppléante : Madame Delphine LA BATIE
Responsable du PCC : Monsieur Dominique CHARVET — Suppléante : Madame Valérie TOURNEMINE
Cellule Alerte : Monsieur Ralf MEUSER
Cellule Logistique : Monsieur Bernard GINESTE - Monsieur Sébastien PIN
Cellule Soutien aux populations : Monsieur Christophe MICHAILEE — Monsieur Mathias RICHARD
Ombrières Parking Raymond JUILLET
Une étude de faisabilité pourrait être réalisée par la Centrale Villageoise sur une surface minimum de
500 m2 en tenant de certaines contraintes : les points d'apport volontaire et les bus scolaires.
L'étude est conditionnée par une promesse de bail suivie, si accord, d’un bail commercial qui pourrait
être signé pour une durée de 20 ans.
Plusieurs interrogations : quel serait le loyer ? Qui fait quoi au moment venu de ce recyclage
spécifique ?
Monument de la Lèbe
Lecture est donnée d’un courrier du Comité Intercommunal du Monument aux Morts 39/45 du
Valromey sollicitant une aide financière de 1.00 €/habitant pour l'organisation des conférences sur la
résistance et la déportation, le développement des manifestations à l'intention des scolaires et
collégiens du Valromey.
Cette aide serait suffisante pour assurer l'indépendance du Comité pendant quelques années.
Le conseil donne son accord de principe mais souhaite que lui soient communiqués tous les documents
qu'une association où un comité fournit lors d’une demande de subvention : bilan, rapport moral et
financier, budget prévisionnel, projets, etc...
Un élu de Champagne pourrait être intégré dans le Comité.
Devis BUGEY-MAT
Panneaux et poteaux pour clôturer la cuve à gaz de l'immeuble Poste + deux portillons: 1 890.24 €
TTC.
Travaux Piscine/Camping
Après discussion entre le service Etudes et Travaux de la CCBS et l'entreprise SODEVAL, des travaux de
raccordement des sanitaires et le raccordement des eaux de lavage des filtres de la piscine sont à
prévoir sur le réseau eaux usées. Une rencontre est à prévoir avec l'Entreprise VINCENT et la SODEVAL.
Ouverture de la piscine saison 2024 Monsieur et Madame Philippe et Maryse DUGOUJON confirment leur disponibilité pour assurer les
postes de Maïître-Nageur-Sauveteur et Accueil/Régie.
La piscine sera ouverte du samedi 22 juin au jeudi 22 août.
SMACE Assurances
La compagnie d'assurances sollicite des photos de la toiture endommagée du garage de l’ancienne cure
de Passin et un devis. Monsieur Bernard GINESTE est chargé du dossier.
Crues — Inondations-Ruissellements
Création de plusieurs groupes WhatsApp par le service GEMAPI de la CCBS pour communiquer sur les crues, ruissellements, dégâts, arbres tombés...
Le groupe 1 concerne le Bassin versant Séran et affluents.
Les coordonnées de Madame Valérie TOURNEMINE et de Messieurs Philippe HAMEL et Christophe MICHAILLE sont transmises.
SIEA Fourniture d'électricité
Pour le lancement du nouveau marché subséquent de fourniture d'électricité à compter du 1° janvier
2025, le SIEA met à jour les coordonnées de ses membres adhérents au groupement de commande.
La commune de Champagne est éligible aux tarifs réglementés de vente de l'électricité et ne souhaite
pas adhérer pour le moment au groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Sécurité routière
Une habitante du hameau de Passin remercie la collectivité pour les aménagements de sécurité
réalisés.
Cantine scolaire
Lecture est donnée d’un mail d’un parent d'élève dénonçant des dysfonctionnements durant le temps
des repas à la cantine.
Une rencontre sera programmée avec les représentants des parents d'élèves, Madame Pauline GODET,
maire de la commune de Vairomey-sur-Séran, le personnel communal mis en cause et le parent d’élève ayant dénoncé les faits.
Demande de dérogation scolaire
Lecture est donnée d’un courrier de Maître Clémentine METIER, Avocate, représentant Madame
DOMINIQUE et Monsieur DOCHE, domiciliés à THUSY, qui sollicitent une dérogation scolaire en vue
d'inscrire leur enfant à l'école maternelle de Champagne en raison de leur activité professionnelle qu'ils exercent sur la commune,
Le conseil précise qu’une rencontre en mairie s'avère indispensable avec la présence de Monsieur le maire de THUSY.
La séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Mathias RICHARD