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Procès Verbal - PV+séance+du+08.01.2026 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+08.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Saint-Loubouer

Procès-Verbal de la séance du

jeudi 08 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le huit du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 janvier 2026.

Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel et MMES

CRABOS Geneviève, CAPDEGEL Sylvie, SUJET Katy et LAFENÊTRE Isabelle

Excusé(s) : M. PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ Damien et LEFEBVRE Philippe

Secrétaire de séance : M. DUVACQUIER Samuel

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Samuel

DUVACQUIER. Il est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.

1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

jeudi 04 décembre 2025. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à

l'unanimité.

2. Présentation d’une motion portée par l'association des Maires de France « Motion

de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes » et prise d’une

délibération si volonté de l’assemblée

Le Maire fait lecture à son conseil de la motion de soutien portée par l'association des

Maires de France relative aux droits et libertés des communes.

Cette motion présente le sujet ayant été abordé lors du 107ème congrès des Maires, qui s'est tenu en novembre dernier, celle-ci évoque plusieurs principes servant à

redonner aux communes et inftercommunalités un pouvoir d'agir, notamment par : - La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de

l'État ou d'une autre collectivité :- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences

transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes

dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir

de décision. Pour les communes, la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.

Par ailleurs, la commune souhaite soutenir les propositions de l'AMF, notamment celles évoquant : le pouvoir règlementaire local, le moratoire sur toute nouvelle contrainte, une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses notamment en termes d'urbanisme et de commande publique.

Enfin, comme l'indique la motion portée par l'AMF «le pouvoir d'agir implique des moyens, l'État doit tenir sa parole ». Cette motion solliciterait donc l'État afin de procéder à diverses modifications budgétaires comme par exemple les suppressions : du DILICO, de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, des modifications du FACTVA, des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer, du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ou encore de l'augmentation des cotisations CNRACL.

Après lecture faite de la motion, le Maire sollicite son conseil afin de recueillir les avis de chacun quant au soutien du discours ci-dessus.

Les conseillers, vu l'état actuel de la situation des communes face aux restrictions qu'imposent les changements administratifs et fiscaux portés par l'État, décident de délibérer en faveur d'un soutien à la motion défendue par l'association des Maires de France.

3. Préparation finale de la cérémonie des vœux du Maire pour 2026

Comme chaque année, la cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 3ème week- end du mois de janvier. Pour ce faire, conseil se concerte afin de veiller à la bonne organisation de l'évènement, qui se déroulera le dimanche 18 janvier 2026 à 10h45 au foyer municipal.

Comme depuis quelques années maintenant, l'une des membres du conseil étant en charge des évènements est allée passer la commande de bouchées apéritives auprès de l'entreprise « CHEZ SYLVIE » située à Saint-Loubouer et qui couvre actuellement la majorité des évènements organisés par la commune.

Concernant les boissons, le vin sera fourni par la cave des vignerons de Tursan située à Geaune, quant aux autres boissons, elles seront achetées à l'épicerie de Saint- Loubouer. Le conseil servira donc divers apéritifs avec et sans alcool.

Enfin, l'un des points essentiels de cette cérémonie sera la décoration de la salle, celle-

ci sera mise en place par quelques conseillers ainsi qu'une habitante bénévole.Après l'échange de diverses informations liées à l'organisation de la cérémonie des vœux du Maire pour 2026, le conseil se tient prêt à tout mettre en œuvre pour le bon déroulé de l'évènement.

4. Point sur les restes à réaliser prévus en investissement pour l’année 2025 ainsi que

première réflexion sur l'investissement à prévoir en 2026

Le Maire présente aux conseillers la fiche comprenant le montant des restes à réaliser

de l'année 2025, à reporter sur le budget 2026. Ces restes à réaliser sont défini lorsque certaines dépenses de l'année N-1 ont été engagées mais pas encore facturées,

exemple : la signature d'un devis qui engendrera une facture avant le vote de l'année N mais dont les crédits ont été prévus sur l'année N-1.

Afin de pouvoir traiter ces factures lors de leur arrivée, et avant le Vote du budget de l'année en cours, il faut reporter les crédit prévus l'année précédente et faire valider

cette opération par le responsable de la trésorerie publique à laquelle la commune est rattachées, soit, celle de Saint-Sever.

Le Maire, après avoir donné ces précisions, explique que les RAR de l'année 2025, à reporter sur le budget de l'année 2026, sont uniquement ceux liés au marché en cours pour les travaux de rénovation de la Mairie, soit en dépense d'investissement :

' o Opération Proposition . Chapitre Article e P : P Commentaire d'équipement en €

21-immobilisation | 2131 - Bâtiments 23001 - Réfection et 97 Reste à payer pour les É : ee ë 648,75 ;

corporelle public entretien bâtiments publics entreprises

21-Immobilisation | 2131 - Bâtiments 23001 - Réfection et 1 776.88 Reste à payer pour corporelle public entretien bâtiments publics ‘ l'architecte

21-Immobilisation | 2131 - Bâtiments 23001 - Réfection et Reste à payer pour le ; à Ste " 270,36 =

corporelle public entretien bâtiments publics bureau de contrôle

[ TOTAL | 9969600€ |

L'assemblée, après écoute de la présentation par le Maire, prend bonne note du montant qui sera à reporter lors de l'élaboration du prochain budget de la commune pour l'année 2026.

5. Questions diverses :

Sujets abordés :

-__ Point sur les travaux liés au projet de rénovation de la Mairie: Le Maire fait à

nouveau Un point sur les travaux de rénovation réalisés dans l'enceinte de la Mairie. Les travaux touchent à leur fin. Les menuiseries de l'étage ont été

changées afin de permettre Une meilleure isolation du bâtiment, les meubles de la salle de repos ont été installés, les installations sanitaires ont été raccordées. À ce jour, il reste à réceptionner et installer la banque d'accueil dusecrétariat de la Mairie, à peindre la cage d'escalier et à installer les moulures

au plafond et enfin à procéder à quelques finitions générales avant de signer la fin du chantier début février.

Point sur les locations communales : Le Maire fait le bilan de l'état général du

paiement des loyers à l'assemblée, il fait également part aux conseillers du

départ des locataires présents actuellement dans le grand appartement dans l'ancienne école. Il annonce qu'il Va de nouveau mettre une annonce en ligne et recevoir les candidats intéressés. Lors de la prochaine séance, les membres

du conseil se verrons présenter l'identité des nouveaux locataires.

Observations et réclamations :

La séance est levée à 22h15

Ont signé au registre :

CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel DUFAU Jean Jacques

CAPDEGEL Sylvie CRABOS Geneviève SUJET Katy

LAFENÊTRE Isabelle