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Déliberation - Dlibration n49 2023 du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n49 2023 du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230926-DELIB49-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
i .
!
#7
CUMUNA DE CURBARA
Réception par le préfet: 27/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LL] SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXTGIC | délibération
14 14 Il
Date de la convocation :
20/09/2023
Date d'affichage :
20/09/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale ,
Cécile BERNARD © °%:
» MA
L’an deux mille vingt-trois
Et le vingt-six septembre à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-
Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, VITTORI José
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
ALLAIN Marie-Paule donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°49/2023 :
ACCEPTATION DE CESSION DE PARCELLE A LA COMMUNE DE CORBARA POUR
L'ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE AU LIEU-DIT GUIDO — SALVATORI
M. le Maire rappelle la nécessité d'améliorer l'accès des véhicules au lieu-dit
GUIDO. If rappelle que cette voie est inscrite au PLU sous l'emplacement
réservé n°14 dont l'objectif est de porter l'élargissement à 5m de plateforme
du chemin d’accès au lieu-dit Guido.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d'abandon
sans indemnité faite par Mme SALVATORI Marie-Josée au profit de la
commune de Corbara d’une partie de terrain situé lieu-dit Fontana Madona
en vue de régulariser l'emprise de la voirie.
Un plan de division a été réalisé par un géomètre.
Mme SALVATORI Marie-Josée propose d'abandonner la parcelle suivante
située en zone UB du PLU :
e la parcelle D941 issue de l’ex-D143 pour 17m2.
V4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230926-DELIB49-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2024
mu
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que cette transaction fera l’objet d'un acte
notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, notaires à l'Ile-Rousse.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d'accepter l'abandon sans
indemnité de ces biens et propose la prise en charge par la commune des frais notariés liés à cette transaction.
Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DECIDE d’accepter le principe d'abandon sans indemnité de ces parcelles
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l'abandon de la parcelle D941 d’une superficie de 17m° situé lieu-dit FONTANA MADONA,
> PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de l'acte notarié, y compris les frais de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD,