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Déliberation - Dlibration n51 2023 du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n51 2023 du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230926-DELIB51-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
CARRE DE CRBALA st
s
CUMUNA DI CURBARA
Réception par le préfet: 27/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 CL]
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal EXETCIE | délibération
14 l4 11
Date de la convocation :
20/09/2023
Date d’affichage :
20/09/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Re. SN a.
L'an deux mille vingt-trois
Et le vingt-six septembre à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, AMADE! Franck, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-
Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, VITTORI José
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
ALLAIN Marie-Paule donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°51/2023 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE — CONGRES DES MAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.
2123-18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se
rendra :
- au congrès des maires, organisé du 20 au 23 novembre 2023 à Paris
Après avoir entendu l'exposé du 1°’ adjoint et délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
> _ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- le congrès des maires, organisé du 20 au 23 novembre 2023 à Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de
la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement,
sur la base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et
de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant
au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS f