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Arrêté - 20231122627 Autorisation de stationnement chemin des Banquets par GFC du 23 novembre au 16 décembre 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231122627 Autorisation de stationnement chemin des Banquets par GFC du 23 novembre au 16 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 22 novembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/627
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 novembre 2023 de l’entreprise GFC sise 59 impasse Kipling — Pôle
mixte du Capitou à 83600 — FREJUS et agissant pour le compte de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de ravalement des façades de l’école Daudet pour le compte de la commune,
l’entreprise GFC est autorisée à utiliser le domaine public de la rue des Banquets, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque façon que ce soit, ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, le stationnement sur un emplacement situé chemin des Banquets sera interdit
et réservé à l’entreposage d’une benne et du matériel nécessaires aux travaux.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 23 novembre au samedi 16 décembre 2023 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise GFC qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 novembre 2023.
Le Maire,