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Arrêté - 20231127635 Autorisation de travaux VEOLIA au 43 chemin des Banquets le 04 décembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231127635 Autorisation de travaux VEOLIA au 43 chemin des Banquets le 04 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 27 novembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/635
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 novembre 2023 de la société VEOLIA EAU-S.V.A.G., sise 78 rue de
la Création — ZAC de Nicopolis à — 83170 - BRIGNOLES, représentée par Monsieur Maurice MEIFFREN,
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté n° 2023/625 en date du 21/11/2023,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement sur conduite afin de procéder au
renouvellement du branchement EP au droit du n° 43 chemin des Banquets, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise VEOLIA sera autorisée à stationner sur le domaine public
communal.
Au vu de l’'empiétement des travaux sur la chaussée, le chemin des Banquets sera fermé à la circulation
pendant la durée de l'intervention.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 04 décembre 2023.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 27 novembre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN