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Déliberation - CM06112020 ODJ47
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ47)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
viire pr Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
—_m.5x S
FERRAND N MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparsilan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e}s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4. Rapport N° 47
SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION"LES PETITS LOUPS"
Dans le cadre de sa politique petite enfance et de soutien à la parentalité, la Ville
subventionne l'association « Les Petits Loups » (crèche parentale de 24 places).
La Ville a renouvelé fin 2018 la convention qui la lie à Passociation « les petits loups », pour une durée de trois ans (2019, 2020, 2021).
Pour 2020, il avait été prévu, en fonction de l’activité de l’année précédente, de provisionner une
subvention totale de 58 589 €.
L'association se trouve actuellement dans une situation financière préoccupante :
+ Les évènements liés au COVID-19 ont entrainé une perte de recettes d’activité de 54 557 € pat rapport à 2019 (qui n’a pas été compensée intégralement par les dispositifs de la CNAF et le chômage partiel)
e Le Département du Puy-de-Dôme n’a pas répondu favorablement à leur demande de subvention de 20 000 €.
e L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pout linsettion professionnelle des personnes handicapées) ne versera pas de subvention en 2020, soit une perte de recette de 3 000 €
+ Des dépenses exceptionnelles pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires, qui n’ont pas été suffisamment compensées par la réduction des dépenses lors de la fermeture de PEAJE
+ Des dotations aux provisions pour anticiper les retraites et les congés qui ont été réévaluées, soit une dépense supplémentaire de 17 000 €.
Au total, après avoir actualisé son budget début octobre 2020, l'association à besoin d’un
financement supplémentaire de 41 411 € pour équilibrer ses comptes pour l’année 2020.
Elle à sollicité une aide exceptionnelle de 15 000 € auprès de la caisse d'allocation familiale qu’elle
devrait pouvoir obtenir d’ici la fin de l’année.
Elle sollicite la Ville pour obtenir le versement de la totalité de la subvention conventionnée et en
plus une subvention exceptionnelle de 26 411 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions mentionnées ci-dessus à l’association « les Petits Loups » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale ci-joint. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
CONVENTION PLURI-ANNUELLE
Avenant à la convention de financement
Entre la Ville de Clermont Fetrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire de la
ville de Clermont Ferrand, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2020, ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
La « Crèche Parentale Les Petits Loups », sise 18 bis avenue d’Italie 63000 CLERMONT-
FERRAND), représentée par ses Co-Présidentes Mesdames MOREL Anne Laure et MALLET
Stéphanie, ci-après dénommée « l'Association »
d'autre part,
PREAMBULE
Afin de maintenir une diversification des modes d’accueil des jeunes clermontois et dans le cadre
d’une démarche de partenariat avec cette crèche parentale, la Ville de Clermont Ferrand souhaite
accompagner la réalisation de projets associatifs, notamment concernant l'accueil du jeune enfant de moins de 3 ans, ou de moins de 4 ans s’il ne peut être scolarisé.
La Ville de Clermont Ferrand s'engage à accompagner l'Association par le versement d’une
subvention annuelle, qui doit être modifié pour l’année 2020 pour tenir compte de sa situation financière du fait des évènements liés au COVID-19.
Il y a lieu de modifier la convention pluriannuelle signée entre la « Crèche Parentale Les Petits Loupes » et la Ville de Clermont.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Montant de la subvention
L'article 3.2 de la convention pluriannuelle suscitée est modifiée comme suit :
Pour l’année 2020, la Ville de Clermont Ferrand versera une subvention annuelle de 58 589 € en
deux versements. Un premier versement de 23 358 € à été effectué en 2020. Le deuxième
versement d’un montant de 35 231 € interviendra avant le 31/12/2020.
Article 2 : durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020. Fait à Clermont Ferrand, le
En trois exemplaires,
Les Co Présidentes de PAssociation, Le Maire,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Q NOV. 2029
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe chargée de la Petite Enfance,
l'Enfance, Jeunesse et Education