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Déliberation - CM06112020 ODJ48
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ48)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
DTEILEUSE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 30 octobre 2020, s’est réumi en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4. Rapport N° 48
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CET)
Notre « contrat enfance jeunesse » (CEJ) avec la Caisse d’allocation familiale du Puy-de-
Dôme (CAF) est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Les CEJ sont remplacés par les
Conventions territoriales globales (CTG). La CTG intègre toujours la petite enfance, l'enfance et
la jeunesse, auxquelles peuvent s’ajouter l’animnation de la vie sociale, la parentalité, Pindécence du
logement, l'accès aux droits, l'inclusion numérique. L'objectif pour les signataires est de bâtir un
projet de territoire à partir d’un diagnostic partagé et de coordonner l’action des différents
acteurs.
La CTG apportera une dimension stratégique qui ne dépendra pas uniquement des
financements contractualisés. Dans sa mise en œuvre, elle apportera une harmonisation des
politiques publiques dans le champ de la famille, en renforçant le partenariat entre les différents
acteurs du territoire. Avec la CTG, les collectivités bénéficieront de « bonus » financier, dont les
modalités de calcul restent à préciser. La CTG introduit également un changement majeur pour le
financement des associations, car elles percevront directement les bonus de la CAF.
En 4 ans, les recettes « Prestations de Services » (PS : PS Ordinaires ALSH, PS Ordinaires
RAM, PS Uniques EAJE, PS LAEP, PS CEJ...) apportées par la CAF à la Ville représentent
quasi 30 millions d’euros. À cela, ce sont ajoutées des recettes ponctuelles en fonctionnement et
en investissement.
TOTAL RECETTES CAF PERÇUES EN 2016-2019
2016 2017 2018 2019
Sous-total
PS :
16 129 356,31 € 4 139 574,67 € [7 569 392,67 € |5 899 732,46€ 123738 056,11€
PSO+PSU
+PS
Sous-total
349 554,27€ |2 025 146,30 €|1 603 433,91€ |1631928,43€ 15610 062,91€
PS CEJ
TOTAL p 478 910,58 € |6 164 720,97 € |9 172 826,58€ [7 531660,89€ 129 348 119,02 €
En 2019, la part de la PS CEJ liée aux activités des associations était de 111 213 €, dont
91 786 € pour les associations de la petite enfance et 19 427 € pour les associations de l'enfance.
L’enveloppe de base de financement de la nouvelle CTG est calculée sut la dernière année
de conventionnement, soit l’année 2019, auxquels s’ajouteront des bonus financiers. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
Depuis le début de l’année, la Ville et la CAF collaborent étroitement pour construire une
CTG, qui apportera une dimension stratégique indépendante des financements contractualisés.
Son processus d'élaboration comprend 3 étapes : un diagnostic partagé, un plan stratégique de
développement, et un conventionnement.
La crise sanitaire liée au COVID-19 à fortement décalé le calendrier politique des
élections municipales et a engendré des retards dans le processus d’élaboration de la CTG.
La nouvelle équipe municipale va modifier et inclure ses projets et enjeux territoriaux
pendant le mandat. Un nouveau projet d'administration et un « découpage » des politiques
publiques va être initié par l’organisation des nouvelles Directions Générales.
La CTG ne pourra par conséquent être complètement finalisée qu’au cours du premier
trimestre de l’année 2021. Cependant, la CTG ne peut pas avoit un effet rétroactif sur Pannée
20290 si elle est signée en 2021, la Ville perdra les financements correspondants.
Toutefois, les conditions générales de prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
prévoient dans son article 6, alinéa 5, que la convention peut être prolongée par la signature d’un
avenant sur demande expresse de la Ville. Cette demande permettrait de présenter un plan
d'action CTG conforme à la nouvelle ofganisation et aux enjeux actuels et à venir de la
collectivité, et prolongerait le financement CEJ d’une année sur la base de l’année 2019.
En conséquence, la CAF venant de nous donner son aval, il vous est proposé, en accord
avec votre commission :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou ses délégués à solliciter une prolongation d’un an pour le
« Contrat Enfance Jeunesse » auprès de la Caisse d’allocation familiale du Puy-de-Dôme.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou ses délégués à signer un avenant au CET avec la Caisse
d'allocation familiale du Puy-de-Dôme, les actes et les pièces y afférents, et d’en encaisser
les recettes correspondantes.
DELIBERATION
Après en avoir délibété, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 ( NOV. 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe chargée de la Petite Enfance,
L’Enfance, Jeunes#e anE 1