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Arrêté - publicites prefectoral circulaire n 009 du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Arrêté - publicites prefectoral circulaire n 009 du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
PRÉFET | CABINET Pitt Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Le préfet du Doubs
à
Circulaire n° 009 du 28 juin 2023 Mesdames et Messieurs les Maires du département du Doubs
Copie pour information à :
Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier
Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard
Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique
Monsieur le Commandant du groupement de
Gendarmerie Nationale du Doubs
OBJET : Festivités du 14 juillet 2023 : prévention contre les violences urbaines REF : décrets 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010
arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005
P.J.: AP n° 25-2023-06-28-00005 relatif à l'interdiction d'utilisation d'artifices de
divertissement
AP n° 25-2023-06-28-00004 relatif à l'interdiction vente, distribution de carburants
AP n° 25-2023-06-28-00006 relatif à l'interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination
À l'approche des festivités du 14 juillet 2023, il me paraît opportun et utile de vous
rappeler les mesures préventives à prendre pour limiter les infractions dénommées « violences urbaines ».
L'usage et la vente des pétards et autres artifices
L'utilisation des pétards et artifices de divertissement peut être source de troubles
à l'ordre public. Ces risques sont particulièrement importants à l’occasion des festivités du 14 juillet.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices.administraives@doubs.gouv.fr 1/3 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
C'est pourquoi j'ai décidé par arrêté préfectoral ci-joint, d'interdire l'utilisation d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4, ou F1, F2, F3, F4 dans le
département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement et sur la voie publique du 11 juillet 2023 au 17 juillet 2023 inclus ceci afin de limiter leur utilisation abusive et inconsidérée souvent à l'origine de désagréments et d'accidents parfois graves.
Par ailleurs, il me semble utile de vous rappeler la réglementation applicable en
matière de vente de ces produits. Les décrets visés en référence classent ces artifices en 4
groupes (C1 à C4 ou F1 à F4) selon leur dangerosité.
Seuls les artifices de groupe C1/F1 peuvent être acquis librement par les mineurs de
plus de 12 ans.
Enfin, je vous rappelle que l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005 (articles 5 et 6) relatif aux bruits de voisinage, interdit sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité provenant notamment de l'usage des pétards et autres pièces d'artifices.
Les risques d’incendies de poubelles
Je vous invite à la plus grande vigilance en matière de ramassage des ordures
ménagères afin de ne laisser aucune opportunité pour des actes de malveillance. Je recommande que les bonnes pratiques en matière de gardiennage, de rangement
de conteneurs à ordures et de fermeture des locaux à poubelles, soient rappelées aux bailleurs publics qui ont des logements sur votre commune.
Par ailleurs il convient d'être très attentif au respect de la réglementation sur les
heures de sortie des poubelles. En effet, une bonne coordination de la sortie des conteneurs
à ordures et du passage des éboueurs permet de limiter les risques d'incendies.
Les risques d’incendies de véhicules
Je souhaite également appeler votre attention sur l'enlèvement des « véhicules
épaves et ventouses » aussi bien dans les espaces publics que privés ainsi que sur la mise en sécurité des parkings (éclairage...).
À ce titre, vous trouverez également sous ce pli mon arrêté interdisant à compter
du 13 juillet 2023 à 8h00 et jusqu'au 15 juillet 2023 à 6h00 sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout récipient transportable sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
La sécurisation du domaine public
Afin de réduire les possibilités d'actes de délinquance, il vous appartient de procéder à l'enlèvement des encombrants ou des objets dont l'emploi pourrait être détourné comme projectiles (chantiers de travaux publics, pavés...).
Les vérifications d'usage sur les bâtiments et le mobilier publics ainsi que le renforcement d'une présence humaine municipale si possible, constituent les moyens les plus adaptés pour prévenir les violences éventuelles.
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
ee EE biais
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3