Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - publicites arretes?download=1991:ap bruits st sylv
Arrêté - publicites arretes?download=1837:arrete prefectora
Arrêté - publicites arretes?download=1989:ap25 2023 12 15 i
Arrêté - 11 divers?download=2401:arrete prefectoral st sylv
Arrêté - publicites arretes?download=1665:arrete prefectora
Arrêté - publicites arretes?download=1845:arrete refectoral
Arrêté - publicites arretes?download=1839:arrete prefectora
Arrêté - publicites arretes?download=1847:arrete prefectora
Déliberation - 11 divers?download=2403:ap annule et remplace st s
Déliberation - 11 divers?download=1999:ap interdiction vente de p
Arrêté - publicites st sylvestre
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Arrêté - publicites st sylvestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E
PRÉFET CABINET
DU DOUBS Direction des Sécurités
pe Pôle Polices Administratives
Fraternité
Le préfet du Doubs
Circulaire n° A3 à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département du Doubs
Copie pour information à :
Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier
Madame la Sous-Préfète de Montbéliard
Monsieur le Général, commandant le grou-
pement de gendarmerie du Doubs
Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique
OBJET : Festivités de fin d'années 2023 : prévention contre les violences urbaines
REF : décrets 2010-455 du 4 mai 2010 et décret 2010-580 du 31 mai 2010
arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005
PJ: AP n°25-2023- relatif à l'interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement
AP n° 25-2023- relatif à l'interdiction vente, distribution de carburants
AP n° 25-2023- relatif à l'interdiction temporaire de port et de transport d'ob-
jets pouvant constituer une arme par destination
A l'approche des festivités de la Saint Sylvestre et comme chaque année, il me
semble utile de partager avec vous les mesures préventives à initier pour assurer le bon déroulement des célébrations et manifestations autour de la saint Sylvestre qui doivent rester Un moment solennel et festif. Ainsi, afin de prévenir tout trouble à l'ordre public ou acte de violence, j'ai décidé de reconduire les mesures de polices administratives traditionnellement destinées à encadrer la nuit du 31 décembre 2023 et 1° janvier 2024 sur le département.
L'usage et la vente des pétards et autres artifices
L'utilisation des pétards et artifices de divertissement peut être source de troubles à l'ordre public. Ces risques sont particulièrement importants à l'occasion des festivités de la Saint Sylvestre, causant chaque année ici ou là sur le territoire national des incidents.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 1091
Mél : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr 1/3 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
J'ai donc décidé par arrêté préfectoral joint à la présente circulaire, d'interdire l’utilisation d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4, où F1, F2, F3, F4 dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement et sur la voie publique à compter du mardi 26 décembre 2023 jusqu'au lundi 1° janvier 2024 ceci afin de limiter leur utilisation abusive et inconsidérée souvent à l'origine de désagréments et d'accidents parfois graves.
Par ailleurs, je rappelle que seuls les artifices de groupe C1/F1 peuvent être acquis li- brement par les mineurs de plus de 12 ans. La réglementation en vigueur classe en effet ces produits en 4 groupes (C1 à C4 ou F1 à F4) selon leur dangerosité. Enfin, l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005 (articles 5 et 6) relatif aux bruits de voisinage, in- terdit sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur in- tensité provenant notamment de l'usage des pétards et autres pièces d'artifices.
Les risques d’incendies de poubelles et de détérioration du mobilier urbain
Je vous invite également à la plus grande vigilance en matière de ramassage des or-
dures ménagères afin de ne laisser aucune opportunité pour des actes de malveillance.
L'attention des bailleurs publics pourra être utilement appelée sur les bonnes pra- tiques en matière de gardiennage, de rangement de conteneurs à ordures et de fermeture des locaux à poubelles du parc locatif présent sur le territoire de votre commune.
De manière générale, une bonne coordination de la sortie des conteneurs à ordures
et du passage des éboueurs permet de limiter les risques d’incendies et de propagation.
Les risques d'incendies de véhicules
Je souhaite également appeler votre attention sur l'enlèvement des « véhicules
épaves et ventouses » aussi bien dans les espaces publics que privés ainsi que sur la mise en sécurité des parkings (éclairage...)
Vous trouverez également joint à cet envoi, mon arrêté interdisant à compter du di-
manche 31 décembre 2023 à 8h00 et jusqu’au lundi 1° janvier 2024 à 6h00 sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout récipient
transportable sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin
avec le concours des services de police et de gendarmerie nationales.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-nolices-administratives @doubs.aouv.fr 2/3 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
La sécurisation du domaine public
Afin de réduire les possibilités d'actes de délinquance, il vous appartient
enfin de faire procéder à l'enlèvement des encombrants
ou des objets dont l'emploi pourrait être détourné
comme projectiles (chantiers de travaux publics, pavés...
Tout en mesurant votre implication personnelle pour le bon déroulement
de ces festivités, en collaboration avec les services de
l’État, je vous invite à vérifier que les moyens les plus
adaptés pour prévenir les violences éventuelles sont déployés y compris
sur les bâtiments et le mobilier publics ainsi que la
mise en place d’un renfort proportionné aux difficultés
que vous pourriez rencontrer.
Mes services demeurent naturellement à votre disposition pour toute précision que VOUS jugerez nécessaire ainsi que les « référents sûreté»
de la police et la gendarmerie nationales pour un
éclairage en matière de prévention situationnelle dans un esprit de
collaboration qui nous permettra de protéger la sécurité de nos concitoyens.
Besançon, le F1 5 DEC, 2023
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.souv. fr 3/3