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Conseil Municipal - 39ème+RE+du+CM+20 01
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39ème+RE+du+CM+20 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs,
1
N° d’ordre : 39
Année : 2025 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
20-01-25 à 18h30
Secrétaire de Séance :
Présents : M.BOISSOUT,C. SALETES, R.CHAIX, M-L TRIQUET, F EYNARD F, A. MEYNARDIE, ,M-C PEYRON, M-M. DAUBIGNEY
Procurations : , J. VERNAZ pour R. CHAIX , P. LALLIER pour Ch. SALETES
Absents . 2
Présents en visio : P LALLIER & J. CROUZET
Quorum : 8 Présents & 2 connectés Séance ouverte à 18h30
Approbation du compte rendu des CM du 04-11-24 - Selon document envoyé le 17-11-2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : 0- Adoptés : 10
Délibération « Autorisation d’utilisation de 25% du budget investissement avant vote du budget général »
Afin de pouvoir régler les travaux réalisés en ce début d’année avant le vote du budget en mars, nous avons la possibilité de libérer 25% maximum du budget investissement de l’année N-1.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Devis fabrication et pose des éléments de ferronnerie maison Dessales »
Un devis de fabrication pour les éléments de ferronnerie à été demandé auprès de Mr MICHEL Jean de Monségur.
Ce devis s’élève à 4 325€ (exonéré de TVA) pour la fabrication, et 3 200€ HT pour la pose.
La matière a été achetée par la commune pour 1 500€ HT.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Devis restauration nouvel ossuaire »
Un devis de travaux pour la restauration de la chapelle qui servira d’ossuaire nous a été fourni par M PARRODI de St Restitut. Le montant de cette restauration s’élève à 6 945€HT.
Dans l’avenir, cette restauration facilitera et minimisera le coût lors des dépôts des ossements.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Une décision doit être prise pour le prix de vente et le maintien en l’état ou non des chapelles reprisent par la commune. 2
Délibération « Modification du réseau AEP xxx chemin de la Chapelle »
Deux devis de travaux nous ont été fournis par l’entreprise NICOLAS pour 9 600€ HT et l’entreprise BRAJA pour 10 600€HT. Proposition est faite de retenir l’entreprise NICOLAS
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Avenants travaux Lot 1 VRD maison Dessales»
Marché de travaux maison Dessales, pour le Lot 1, deux avenants nous ont été présentés par l’entreprise NICOLAS, un avenant concernant des travaux supplémentaires pour la somme de 12 106€ HT et un avenant pour des travaux non réalisés pour la sommes de -24 241,20€ HT. Ces modifications ont été apportées suite à la demande de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Annulation des indemnités de retard aux entreprises travaux maison Dessales »
Lors d’un marché public, la DGFIP prend en compte la DACT (Déclaration de fin de travaux). Nous avons fait avec chaque entreprise un PV de fin de chantier avec ou sans réserves. La DGFIP ne tenant pas compte de ce document (PV) nous demande d’appliquer des indemnités de retard. A ce jour les travaux sont soldés à 99,9%, reste quelques queues de chantier, mais nous tenons les délais.
Sachant que ces indemnités, de notre avis non justifiées pourraient mettre en péril les finances de certaines de ces entreprises en cette période nationale incertaine, proposition est faite de ne pas appliquer d’indemnités de retard à toutes les entreprises intervenantes sur ce dossier.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Création, suppression des taxes à l’Agence de l’Eau» …………………REPORTE
A compter du 1er janvier 2025, les taxes à l’Agence de l’Eau changent. Les deux taxes existantes (modernisation des réseaux et pollution) sont supprimées et trois autres sont créées (performances des réseaux eaux potable, réseaux assainissement et performance des systèmes d’assainissement).
Depuis toujours la commune perçoit ces taxes et les reverse en totalité à l’agence de l’eau. Le but est que la commune et nos concitoyens ne soient pas lésés.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : - Abstention : - Adoptés : ………………….
Délibération « Effacement des réseaux FT du Chemin de la Chapelle»
Afin d’effacer et de fiabiliser les réseaux Fibres et Téléphones, des travaux doivent être entrepris par le SDED. Le
coût total des travaux s’élève à 16 373.07€, la part communale, elle, s’élève à 11 461.15€.
Ces travaux étaient planifiés depuis 2 ans mais viennent juste de nous être signifiés par le SDED. Ces travaux seront payés sur le budget 2025.
La délibération concernant les travaux sur le réseau électrique avait été prise lors du CM du 15-07-2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10 3
Délibération « Assurance multirisque de la commune»
Cette année, le montant de notre assurance multirisque de la commune s’élève à 11 155.97€ en augmentation de +8% par rapport à 2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Décisions urgentes - Point sur les dossiers en cours
Alerte Vigipirate et Urgence attentats maintenus sur la commune.
Maison Dessales : Ferronnerie de l’étage courant janvier
La partie médicale :
La kiné commencerait mi février
L’ostéo idem
Le bistrot de pays : ouverture au public mi avril
Exposition sur le thème «Nos morts pour la France» à prévoir pour le 8 mai 2025. Prochaine Gazette : un article sur le fonctionnement de l’école de Chamaret en collaboration avec la directrice (M-Madeleine & Franck)
Prochain rendez-vous sans date précisée
La séance est levée à 20h00
Maire de Chamaret Secrétaire de séance
Maurice BOISSOUT Marie-Line TRIQUET