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Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-133
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 (8 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-21-00003
AP_portant composition de la CDSR_2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2024-
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-10 à R 411-12,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 9,
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de sécurité routière,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté n°26-2021-05-05-00002 du 5 mai 2021 portant composition de la commission départementale de sécurité routière,
Vu les arrêtés n° 26-2022-02-04-00003 du 4 février 2022 et n° 26-2023-07-31-00001 du 31 juillet 2023 portant modifications partielles de la liste des membres de la commission départementale de sécurité routière
Vu les propositions des organismes et associations consultés en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre en compte les modifications apportées aux commissions spécialisées de la commission départementale de sécurité routière,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière,
Sur proposition de M. le directeur de cabinet du Préfet de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° 26-2021-05-05-00002 du 5 mai 2021 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses arrêtés modificatifs n° 26-2022-02-04-00003 du 4 février 2022 et n° 26-2023- 07-31-00001 du 31 juillet 2023 portant modifications partielles de la liste des membres de la commission départementale de sécurité routière sont abrogés.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 4 Article 2 :
La composition de la commission départementale de sécurité routière, dans le département de la Drôme, est fixée conformément aux annexes ci-jointes.
Elle est chargée d’intervenir dans des procédures administratives qui contribuent à la bonne mise en œuvre au plan local de la politique du gouvernement en matière de sécurité routière.
Article 3 :
La commission départementale de sécurité routière est consultée préalablement à toute décision prise en matière :
• d’autorisation d’organisation de manifestations sportives dans les conditions prévues à l’article R.331-26 du code du sport (sous-commission spécialisée n°2),
• d’agrément des gardiens et des installations de fourrière automobile (sous-commission spécialisée n°3),
La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
- les déclarations d’épreuves, courses ou manifestations sportives devant de disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique (sous-commission spécialisée n°2) ;
- la mise en place d’itinéraires de déviation pour les poids- lourds ;
- l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique (sous-commission spécialisée n° 4) ;
- la demande d’installation d’un appareil de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, présentée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet dans les conditions fixées à l’article D. 130-11-1 du code de la route introduit par le décret n°2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l’article 53 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (sous- commission spécialisée n° 4).
Article 4 :
Conformément à l'article R 411-12 du Code de la Route, trois formations spécialisées sont constituées au sein de la commission départementale de sécurité routière pour exercer les attributions suivantes :
• formation spécialisée n° 2 consultée préalablement à toute décision prise en matière d’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet ;
• formation spécialisée n° 3 consultée préalablement à toute décision prise en matière d’agrément des gardiens et des installations de fourrière automobile ;
• formation spécialisée n° 4 consultée préalablement à toute décision prise en matière :
- d’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- de demande d’installation d’un appareil de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, présentée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet dans les conditions fixées à l’article D. 130-11-1 du code de la route.
Article 5 :
Conformément à l'article R 411-11 du Code de la Route, la commission départementale de sécurité routière comprend :
1° Des représentants des services de l'État ;
2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 5 3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;
4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;
5° Des représentants des associations d'usagers.
Ses membres sont désignés en annexe 1.
La composition de chacune des formations spécialisées est fixée conformément à l'article R 411-12 du Code de la Route. Ses membres sont désignés en annexes 2, 3 et 4.
Les membres de la commission départementale et des formations spécialisées sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément à l’article R 411-11 du Code de la Route, la commission départementale de sécurité routière est présidée par le préfet de la Drôme.
Les formations spécialisées sont présidées par le préfet de la Drôme ou son représentant.
Le secrétariat de la commission et des formations spécialisées est assuré par la préfecture (BPGE pour la sous-commission n°2 et BSR pour la sous-commission n°4), à l'exception de la formation spécialisée n°3 pour laquelle ce secrétariat sera assuré par la sous-préfecture de Nyons.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et M. le Sous-préfet de Nyons sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à chacun des membres de la commission et des formations spécialisées.
Valence, le 21 Mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 6 ANNEXE 1 : composition de la commission départementale de sécurité routière
1- Représentants des Administrations de l’État
M. le Préfet ou son représentant, Président
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme ou son représentant
M. le directeur interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
M. le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant
Titulaire Suppléant
2 - Représentants des élus départementaux
Jean-Michel AVIAS Fabrice LARUE
André GILLES David BOUVIER
Aurélie ALLEON Laurent MONNET
3 - Représentants des élus communaux
Damien LAGIER , Maire de MARSANNE Jean-Luc ZANON, Maire de LA COUCOURDE
4 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
F.N.T.R. 26/07
BRES J.Luc MARTIN Didier
MOBILIANS (ex CNPA)
Claude CHAPOUAN DERSARKISSIAN Michel
F.F.S.A Comité Rhône-Alpes du Sport Automobile
MAUVEAUX Jean-Pierre VERNET Daniel
F.F.C. Comité Départemental de Cyclisme de la Drôme
MILLOT François DELHOMME Gilles
UFOLEP – comité Drôme
BACONNNIER Alain DEFOSSEZ Vincent
F.F.M. Ligue motocycliste Auvergne Rhône-Alpes
REY Jean-Paul
LALANDE Jean-Pierre
GRANGE David
Fédération Française des Véhicules d’Époque
CORNÉO Frédéric REYNOUARD Aimé
UNIDEC
CHOMETTE Cyril
5 - Représentants des associations d’usagers
ASA Drôme
VERNET Daniel
UDAF
En attente de désignation En attente de désignation
Prévention routière
MICHARDIERE Gaspard GACEM Célia
Croix rouge française
POULENARD Joseph GONAY Michel
Fédération Française des Motards en Colère –
délégation 26/07
Nicolas FLEURY GOURIOU Marc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 7 6 - Représentants des gestionnaires de voirie
• ASF – BP 325 – 26503 Bourg-les-Valence cedex
• AREA – BP92 – 38163 Saint-Marcellin cedex
• DIR Centre-Est – 4 place René Laennec – BP 1135 – 26011 Valence • Direction des déplacements du conseil départemental – 1 place Charles Manouchian – BP 211 – 26021 Valence
• Ville de Valence – services techniques – 9 rue Cujas – 26000 Valence
7 – Membres associés avec voie consultative
• M. le procureur de la république ou son représentant
• M. le directeur des déplacements du département de la Drôme ou son représentant • M. le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement ou son représentant
• M. le directeur des finances publiques ou son représentant • M. le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant • Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ou son représentant
• Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées par les travaux de la commission
• Toutes personnes qualifiées dans les différents domaines de compétence de la commission
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 8 ANNEXE 2 : composition de la formation spécialisée N°2
manifestations sportives
1- Représentants des Administrations de l’État
• M. le Préfet, ou son représentant, Président
• M. le directeur départemental des territoires ou son représentant, • M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme ou son représentant, • M. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant, • M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant, • M. le directeur départemental des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant,
Titulaire Suppléant
2 - Représentants des élus départementaux
Jean-Michel AVIAS André GILLES
3 - Représentants des élus communaux
Damien LAGIER
Maire de MARSANNE
Jean-Luc ZANON
Maire de LA COUCOURDE
4 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
F.F.C. Comité Départemental de Cyclisme de la Drôme
MILLOT François DELHOMME Gilles
UFOLEP – comité Drôme
BACONNNIER Alain DEFOSSEZ Vincent
F.F.M. Ligue motocycliste Auvergne Rhône-Alpes
Jean Paul REY
Jean Pierre LALANDE
David GRANGE
F.F.S.A Comité Rhône-Alpes du Sport Automobile
Jean Pierre Mauveaux Daniel VERNET
Fédération Française des Véhicules d’Époque
Frédéric CORNÉO Aimé REYNOUARD
5 - Représentants des associations d’usagers
ASA Drôme
VERNET Daniel
UDAF
En attente de désignation En attente de désignation
Croix rouge française
POULENARD Joseph GONAY Michel
Prévention routière
MICHARDIERE Gaspard GACEM Célia
6 - Membres associés avec voix consultative
M. le directeur des déplacements du département de la Drôme ou son représentant
M. le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 9 ANNEXE 3 : composition de la formation spécialisée N°3
agrément des gardiens de fourrière automobile
1- Représentants des Administrations de l’État
M. le préfet ou son représentant, président
M. le commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme ou son représentant
M. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
M. le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement ou son
représentant
Titulaire Suppléant
2 - Représentants des élus départementaux
Jean-Michel AVIAS André GILLES
3 - Représentants des élus communaux
Damien LAGIER
Maire de MARSANNE
Jean-Luc ZANON
Maire de LA COUCOURDE
4 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
MOBILIANS (ex CNPA)
Claude CHAPOUAN Michel DERSARKISSIAN
5 - Représentants des associations d’usagers
ASA Drôme
VERNET Daniel
UDAF
En attente de désignation En attente de désignation
Croix rouge française
POULENARD Joseph GONAY Michel
Prévention routière
MICHARDIERE Gaspard GACEM Célia
6 - Membres associés avec voix consultative
M. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 10 ANNEXE 4 : composition de la formation spécialisée N°4
harmonisation des limitations de vitesse
des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique / demande installation appareil de contrôle automatique par gestionnaire de voirie
1- Représentants des administrations de l’État
M. le Préfet ou son représentant, président
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme ou son représentant
M. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
2 - Représentants des gestionnaires de voirie
ASF – BP 325 – 26503 Bourg-les-Valence cedex
AREA – BP92 – 38163 Saint-Marcellin cedex
DIR Centre-Est – 4 place René Laennec – BP 1135 – 26011 Valence
Direction des déplacements du conseil départemental – 1 place Charles Manouchian – BP
211
– 26021 Valence
Ville de Valence – services techniques – 9 rue Cujas – 26000 Valence
AMD
Titulaire Suppléant
3 - Représentants des élus départementaux
Jean-Michel AVIAS André GILLES
4 - Représentants des élus communaux
Damien LAGIER
Maire de MARSANNE
Jean-Luc ZANON
Maire de LA COUCOURDE
5 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
F.N.T.R. 26/07
Jean-Luc BRES Didier MARTIN
MOBILIANS (ex CNPA)
Claude CHAPOUAN Michel DERSARKISSIAN
F.F.M. Ligue motocycliste Auvergne Rhône-Alpes
Jean Paul REY
Jean Pierre LALANDE
David GRANGE
F.F.C. Comité Départemental de Cyclisme de la Drôme
MILLOT François DELHOMME Gilles
6 - Représentants des associations d’usagers
Fédération Française des Motards en Colère – délégation
26/07
Nicolas FLEURY Marc Gouriou
Prévention routière
MICHARDIERE Gaspard GACEM Célia
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-21-00003 - AP_portant composition de la CDSR_2024 11