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Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
16
novembre
2023
à 20h30 à
la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
SALACRUCH
Françoise,
LEJEUNE
Sébastien,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
LUCAS
Jacky. Absents
excusés
: CHARRIE
Nathalie
(pouvoir
à LUCAS
Jacky)
Absents
:
PORTMANN
Cyril,
FAUCILLON
Jérôme.
Secrétaire
de
séance
: LEGROS
Catherine.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2023.
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 08
novembre
2023.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1 —
Décisions
modificatives
Personnel 2 — Protection
sociale
complémentaire
Divers 3 — Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Décision
modificative
n°5.
Opérations
d’ordre
liées
à l’avance
sur
marché
de
l’entreprise
EUROVIA.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
avance
de
26
845.71
€
a été
versée à
l’entreprise
EUROVIA
pour
les
travaux
relatifs
à l’aménagement
du
cœur
de
bourg
phases
3
à 6 selon
les
conditions
de
l’acte
d'engagement.
Cette
avance
doit
être
constatée
par
des
opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
d’investissement.
Les
crédits
nécessaires
n’étant
pas
suffisamment
prévus
au
budget
2023,
Monsieur
le Maire
propose
la
décision
modificative
suivante :
Section
d’investissement
Dépenses 041-2151
+27
000.00
€
Recettes 041
—- 238
+27
000.00
€
1/5 Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Maire
;
°
_Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
décision
Délibération
Donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et lancer
la
procédure
de
marché
public
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1%
janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
» couvre
les
risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
et
le cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d’incapacité
temporaire
de
travail
et d’invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s’agissant
de
la couverture
prévoyance :
La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
-
L’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
Île
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
L’article
3.2
de
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
prévoit
la nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa passation
et son
2/5 suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
devrait
être
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
à l’été
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1° janvier
2025.
A
l’issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la présenter
à leur
organe
délibérant.
LE
MAIRE
PROPOSE
À
L'ASSEMBLÉE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
Paccord
collectif national
du
11
juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
;
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime :
Vu
l’exposé
du
Maire;
Considérant
l’intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
et afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et de
lui
donner
mandat :
©
Pour
lancer
la
procédure
de
marché
public
nécessaire
à sa conclusion
o
Pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
e
De
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le
Centre
de
gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l’article
L224-3
du
CGFP.
e
Prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la prise
d’effet
sera
fixée
au
1% janvier
2025.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Vu
la loi
du
25
novembre
2021
dite
« Matras
» visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
prévoyant
dans
son
article
13,
la désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
dans
les
conseils
municipaux,
Vu
le décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
défense
et incendie
précisant
les
modalités
de
nomination
pour
les
communes,
3/5 Vu
la candidature
de
M.
ROBLIN
Benoît,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Désigne
Monsieur
ROBLIN
Benoît
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours.
Comptes
rendus
des
commissions
Commission
communication
— animation
Spectacle
de
Noël
: Animation
réalisée
par
la compagnie
«
la boitazique
».
2
représentations
le
17/12
à la salle
des
fêtes.
Tous
les
enfants
de
la
commune
seront
invités
par
une
distribution
ciblée
de
flyers
dans
les
boites
aux
lettres.
Téléthon
: peu
d’engouement.
Une
boite
pour
recueillir
les
dons
sera
disposée
en
mairie.
Enfance
— jeunesse
-sociale
Cérémonie
du
{1
novembre
: Beaucoup
de
monde
à
la
cérémonie
et
présence
de
quelques
enfants
pour
un
chant.
107
repas
servis
et une
excellente
animation.
Catherine
LEGROS
souligne
un
moment
convivial
entre
élus. Conseil
Municipal
d'Enfants:
nouveau
conseil
de
11
enfants
(dont
9
filles)
en
place.
Les
premières
idées
concernent
les thématiques
sportives
(aménagement
du
verger
communal
en
aire
de jeux...)
Bâtiments Passage
de
l’APAVE
pour
le contrôle
électrique
des
installations
le 22
novembre.
Un
tableau
de
maintenance
périodique
a été
créé.
Voirie Les
travaux
commandés
à l’entreprise
Longuepée
sont
quasiment
achevés.
Suite
aux
averses
de
novembre
: prévoir
un
nettoyage
des
puisards.
Informations
et questions
diverses
Centre
bourg
Le
Département
propose
un
avenant
relatif à l’étude
et informe
d’un
début
des
travaux
en
2026.
Monsieur
le Maire
va
adresser
un
courrier
au
Département
pour
faire
part
de
son
mécontentement.
Le
montant
de
l’étude
est
de
149
000
€ HT
dont
40%
à la charge
de
la commune.
Logements
La
Gare
Suite
à contact
avec
la Banque
des
Territoires,
il convient
de
se
rapprocher
de
la DDTM
pour
l'obtention
d’un
conventionnement
APL.
A
suivre.
Financement
: travailler
sur
le fonds
vert.
Visite
du
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Rochefort
Visite
le
15/11/2023
à 15h00
Points
abordés
:
-
Inondations
: trois
habitations
touchées.
-
Présentation
de
la
commune
(population,
services...)
et
du
SIVOS
(nombre
d’élèves,
relations
avec
Landrais).
- _
Présentation
du
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
7
logements
à loyers
libres.
Le
Sous-Préfet
conseille
de
se rapprocher
du
Fonds
vert
car
les
priorités
DETR
— DSIL
seront
données
au
projets
scolaires
(dotation
de
1.9
millions
d’€
pour
l’arrondissement
de
Rochefort).
La
classification
en
logements
sociaux
communaux
lui
paraît
improbable.
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
L’actuel
PEC
est
renouvelé
pour
6
mois
à
compter
du
1%
décembre
2023
avec
une
prise
en
charge
de
26h
à
50%. Catastrophes
naturelles
Sécheresse
: Commune
non
reconnue
Demande
de
reconnaissance
pour
les
inondations
de
novembre.
4/5 Inondation
de
novembre
3
maisons
touchées.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
travail
remarquable
effectué
par
la
RESE.
Ces
évènements
climatiques
seront
l’occasion
de
réfléchir
à l’aménagement
des
certains
secteurs
: Péré,
Routes
d’Ardillière
à Ciré…
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a déposé
plainte
suite
à l’obstruction
d’un
fossé
par
un
usager
ayant
provoqué
lPinondation
de
2 habitations.
Schéma
vélo
J Lucas
présente
le schéma
vélo
élaboré
par
le Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Suite
à
remarque
de
S.
LEJEUNE,
il
est
précisé
que
ce
document
est
un
outil
pour
démarrer
une
réflexion
à
échelle
communale.
Renaturation
des
cours
d'écoles
Une
étude
est
en
cours
avec
le
soutien
de
la
CDC
Aunis
Sud.
Préparation
budgétaire
Monsieur
le Maire
demande
aux
commissions
de
préparer
leurs
projets
pour
2024.
Fin
de
réunion
: 22h30
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Christian
BRUNI
Catherine
LEGROS
5/5