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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 8 Décembre 2021
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 8 Juin 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
8 décembre
2022
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
FENIOU
Eric,
SALACRUCH
Françoise,
LEJEUNE
Sébastien,
RUESCAS
Flora,
QUINCONEAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absent
excusé
: FAUCILLON
Jérôme.
Absent
: PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: DESFOUGERES
Christine.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
:2
décembre
2022
Etait
présent
à la
réunion
:JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la
commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2022
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1 - Aménagement
du
coeur
de
bourg
phases
2-4-3-5-6
: demande
de
subvention
DETR-DSIL
2
—
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
entre
la
commune
et
la
communauté
de
commues
Aunis
Sud
3 — Décisions
modificatives
e
Amortissement
capital
restant
dû
du
SIVOS
LE
THOU
-—
LANDRAIS :
régularisation
des
arrondis
e
Régularisation
de
clôture
de
l’opération
« salle
associative
- vestiaires
»
Divers 4 —
autorisation
donné
à Monsieur
le Maire
pour
le
lancement
des
démarches
pour
l’acquisition
d’un
terrain 5 — motion
sur
les tarifs
de
l’énergie
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Aménagement
du
cœur
de
bourg
phases
3-4-5-6.
Demande
de
subventions
DETR
- DSIL
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
phases
3-4-5-6
du
l'aménagement
du
cœur
de
bourg
doivent
être
programmées
pour
2023.
Ces
travaux
sont
éligibles
aux
financement
DETR-DSIL.
Le
montant
HT
du
projet
est
estimé
à 571
298.49
€
(travaux
et
maîtrise
d’œuvre).
Le
plan
de
financement
suivant
est proposé
(subventions
attendues)
:
e
DETR(30%)
125
617.61
€ (montant
éligible
de 418
725.36
€) e
DSIL(50%)
21
711.85
(montant
éligible
de
43
423.71
€)
e
Conseil
Départemental
48
000
€
(amendes
de
police
- montant
éligible
120
000
€)
e
Autofinancement
:375
969.03
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
proposé
;
e_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
conjointe
de
subvention
DETR-
DSIL.
L'opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
CDC
Aunis
Sud.
En
vertu
de
la
délibération
2021-11-02
de
la
CDC
Aunis
Sud
et
des
délibérations
des
communes
membres
à la
majorité
qualifiée,
la
CDC
Aunis
Sud
perçoit
la
taxe
d’aménagement
afférente
aux
autorisations
d’urbanisme
accordées
à compter
du
1%
janvier
2022.
L'article
1379-0
bis
du
code
général
des
Impôts
prévoit
qu’un
EPCI
percevant
une
part
communautaire
de
taxe
d'aménagement
reverse
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à ses
communes
membres,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relavant
de
leurs
compétences.
La
mise
en
œuvre
de
ce
reversement
s’effectue
par
voie
de
convention
entre
la
CDC
Aunis
Sud
et
ses
communes
membres.
La
Communauté
de
Communes
assume
la
charge
des
équipements
publics
situés
sur
l’emprise
des
zones
d’activités
communautaires
dont
le
parc
d’activités
du
Fief
Girard
est
ses
extensions
sur
la
commune
du
Thou.
En
dehors
de
ces
zones,
ce
sont
les
communes
du
territoire
qui
assument
les
charges
des
équipements
publics.
Ainsi,
hormis
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activités
communautaires,
il
convient
de
reverser
aux
communes
membres
l'intégralité
de
la
taxe
d'aménagement
perçue.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
les
termes
de
la
convention
proposée
par
la
CDC
Aunis
Sud
:
Article
1
: objet
de
la
convention
1 — Périmètre
concerné
par
l’application
de
la convention
e
Parc
d'activités
du
Fief
Girard
et
ses
extensions.
e
En
cas
de
création,
puis
d’extension
ou
de
modification
de
ladite
zone,
un
avenant
à la
présente
convention
sera
établi
pour
exclure
des
zones
du
périmètre
de
reversement.
2 —
Mise
en
application
de
la convention
e
Le
reversement
concerne
les
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
d’urbanisme
à compter
du
1%
janvier
2022.
3 — Fixation
du
taux
de
taxe
d'aménagement
e
La
Communauté
de
Communes,
percevant
la taxe
d’aménagement,
dispose
du
pouvoir
de
taux
sur
son
territoire.
e
À
des
fins
d’harmonisation
de
la fiscalité
sur
les
zones
d’activités
communautaires
du
territoire,
un
taux
de
taxe
d’aménagement
uniforme
sur
ces
secteurs
sera
appliqué
par
la CDC
Aunis
Sud.
e
La
CDC
Aunis
Sud
respectera
l’avis
de
la commune
du
Thou
pour
la fixation
du
ou
des
taux
de
taxe
d’aménagement
applicables
sur
les
secteurs
hors
zones
d’activités
communautaires
sur
le territoire
de
la commune
du
Thou.
La
commune
transmettra
ses
demandes
de
modifications
de
taux
avant
le 30
septembre
N
par
un
avis
délibéré.
Ces
modifications
seront
délibérées
par
le Conseil
Communautaire
au
mois
d'octobre
N
pour
une
application
à compter
de
1° janvier
N+1
Article
2
: Modalités
de
reversement
1 — Montant
des
reversements
Le
montant
du
reversement
effectué
par
la CDC
Aunis
Sud
à la commune
du
Thou
correspond
à
100%
des
recettes
de
taxe
d’aménagement
encaissées
par
la CDC
pour
le secteur
exposé
plus
haut.
2 — Périodicité
des
versements
La
CDC
effectuera
mensuellement
les reversements
de
taxe
‘aménagement
à la commune
du
Thou.
LA
taxe
d'aménagement
perçue
le mois
M
sera
reversée
le mois
M+1,
sauf pour
les
encaissements
du
mois
de
décembre
N
qui
seront
reversés
en
février
N+1. 3 — Inscriptions
budgétaires
La
commune
encaissera
les
reversements
de
la taxe
d’aménagement
en
recettes
d’investissement
à l’article
10226. Article
3
: Durée
de
la
convention
La
convention
prend
effet au
1% janvier
2023
pour
une
durée
illimitée,
en
substitution
de
la convention
de
reversement
signée
le
17/12/2021
dont
les
modalités
s’appuyaient
sur
des
textes
du
code
de
l’urbanisme
remplacés
par
des
articles
du
code
général
des
impôts
à compter
du
1* janvier
2023.
Article
4
: Litiges
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l’application
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
administratif de
Poitiers.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Budget
principal.
Décision
modificative
n°7
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
rectifier
l’amortissement
du
capital
restant
dû
du
SIVOS
LE
THOU
- LANDRAIS
d’un
montant
de
0.02
€.
Les
crédits
n’étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses Article
673
- 0.02
€
Article
6811
chapitre
042
+0.02€
Section
d’investissement
Recettes Article
10222
-0.02
€
Article
28041582
chapitre
040
+0.02
€
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
marché
relatif
à la
construction
des
vestiaires
et
de
la
salle
associative
(lot
maîtrise
d’œuvre)
doit
être
soldé.
Les
crédits
n’étant
pas
suffisamment
prévus
au
budget
primitif,
il
propose
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d’investissement
Dépenses Article
2151
opération
554
- 1 400
€
Article
2315
opération
543
- 2
000
€
Atticle
2315
opération
511
+3
400
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Accepte
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Maire ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
des
présentes
décisions.
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
le
lancement
des
démarches
pour
lacquisition
d’un
terrain.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
pourrait
acquérir
un
terrain
sur
lequel
il
serait
envisageable
de
créer
un
lotissement
communal.
Hors
des
démarches
préalables
doivent
être
lancées
(contact
avec
le
propriétaire,
négociations
diverses) Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal : e _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
l’acquisition
dudit
terrain.
Motion
de
la
commune
du
Thou
relative
aux
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Thou
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
soutien
d’une
offre
de
service
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md€.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités. Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE€
a conduit
à l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
LE
THOU
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l’Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
S1
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la commune
de
LE
THOU
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et d’acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
...
ou
l’intercommunalité
de
..
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et, pour
l’attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
LE
THOU
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
LE
THOU
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le prix
d’achat
de
l’électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à la concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et aux
parlementaires
du
département,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Eric
Feniou
propose
qu’une
société
soit mandatée
pour
un
audit
des
installations
électriques.
Sébastien
Lejeune
suggère
d’examiner
les pics
de
consommation
d’électricité
dans
les
bâtiments
scolaires. Comptes
rendus
des
commissions
Finances Une
prospective
relative
aux
résultats
2022
est proposée
:
Section
de
fonctionnement
: + 492
800
€
Section
d’investissement
: +
18
780
€
Propositions
d'investissement
2023 :
Matériel
Espaces
verts
: broyeur,
aspirateur
feuilles,
groupe
électrogène,
tondeuse
: 15
000€
Autres
: petits
tivolis
: 500
€
Mobilier
: Tables,
chaises
salle
des
fêtes,
salle
du
conseil
: 10
000€
Bâtiments
Récupérateurs
d’eau
: 5
000€
Agrandissements
salle
du
conseil
et mairie
(partie
administrative)
: 120
000€
Aménagements
des
espaces
Éclairage public
LED
: 11
837€
Coeur
de
bourg
: 400
000€
Vidéoprotection
: 20
000€
Voirie
: 120
000€
Plantations
: 30
000€
Communication
Panneaux
d’information
: 10
000€
(demander
devis
pour
des
panneaux
avec
photovoltaïque)
Photocopieurs
: S000€
Projets
conseil
municipal
d’enfants
Skate
park
: 30
000€
Total
prévisionnel
2023
: 777
337€
Voirie Des
devis
sont
en
cours
de
préparation.
Informations
et questions
diverses
Urbanisme
—
situation
au
ler
/12
Lotissement
Talmeniers
94
PC
déposés
76
accordés
5
en
instruction
13
refusés
ou
annulés
Lotissement
Escale
nature
21
PC
déposés
15
accordés
6
en
cours
d'instruction
Synthèse
110
PC
75
DP
73
Cu
1 PD 71
DIA
Espaces
verts
Devis
pour
entretiens
en
center
bourg
et dans
certains
lotissements
: devis
en
cours
(ESAT
Marouillet,
Aunis
GD)
Personnel
communal
Un
agent
du
service
technique
pourrait
être
détaché
auprès
de
la ville
de
La
Rochelle
sur
un
poste
d’'ASVP. Logements
à La
Gare
Consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours.
CDC
AUNIS
SUD
Pôle
Gare
: soucis
avec l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
la création
d’une
passerelle
PLUTR
: Révision
opérationnelle
fin 2023.
TZCLD
: soucis
avec
le partenariat
financier
du
Département.
Rencontre
organisée
avec
la Président
du
Département.
Déchetterie
: Une
déchetterie
regroupant
les
déchetteries
d’Aïgrefeuille
et du
Thou
est
à l’étude.
Le
Conseil
Municipal
s’interroge
sur
le bien
fondé
de
ce projet
sachant
que
des
travaux
d’agrandissement
ont
été
réalisés
récemment,
que
cet
équipement
de
proximité
est très
fréquenté
et
que
sa
« suppression
» pourrait
engendrer
un
accroissement
des
dépôts
sauvages.
Cela
pourrait
aussi
engendrer
un
développement
des
déplacements
des
véhicules.
Police
municipale
Habitat
Jeunes
Sivos Cantine
: Obtention
du
label
Établissement
bio
engagé.
Fermeture
probable
d’une
classe
maternelle
à la rentrée
2023.
Fin
de
réunion
: 22h30.
Le
Maire
Christine
DESFOUGERES
Secrétaire