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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BV4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BV4)Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Justice et droit, Signé le 17 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 194 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean- Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Michel MILLE - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Eric LE DISSÈS - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Rebecca BERNARDI représentée par Yannick OHANESSIAN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Georges CRISTIANI - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Solange BIAGGI - Emilie CANNONE représentée par Laure-Agnès CARADEC - Christine CAPDEVILLE représentée par Nathalie LEFEBVRE - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA représenté par Gilbert SPINELLI - Pascal CHAUVIN représenté par Frédéric GUINIERI - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick GHIGONETTO - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Philippe GRANGE représenté par Pascal MONTECOT - Yannick GUERIN représenté par Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé MENCHON - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Mireille BALLETTI - Vincent LANGUILLE représenté par Jean-Pascal GOURNES - Richard MALLIÉ représenté par Amapola VENTRON - Régis MARTIN représenté par Arnaud MERCIER - Yves MESNARD représenté par Nathalie TESSIER - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - José MORALES représenté par Audrey GARINO - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Roland MOUREN représenté par Roland GIBERTI - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Olivier FREGEAC - Patrick PIN représenté par Jean-Marc COPPOLA - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Anne MEILHAC - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Yves WIGT représenté par Hélène GENTE-CEAGLIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bruno GILLES - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Patrick PAPPALARDO - Marine PUSTORINO-DURAND.

Etait présent et représenté en cours de séance Monsieur :

Laurent SIMON représenté à 11h31 par Patrick BORÉ.

Etait présente et excusée en cours de séance Madame :

Sabine BERNASCONI à 11h07Métropole Aix-Marseille-Provence

HN 028-8096/20/CM

Signé le 17 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 028-8096/20/CM

 Création d'emplois de Collaborateurs de Cabinet de la Présidente de la

Métropole Aix-Marseille-Provence

HN 028-17/07/20 CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Aux termes de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, dans le respect des règles fixées en son sein. Ces collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle.

Cet article précise en outre qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de rémunération et l'effectif maximal des membres des cabinets.

Dans ce cadre, l'article 13-1 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales dispose que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole est ainsi fixé :

- Une personne pour un établissement employant moins de 200 agents ;

- Trois personnes pour un établissement employant de 200 à moins de 500 agents ;

- Deux personnes pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents lorsque l'effectif est de 500 à

3 000 agents ;

- Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents lorsque l'effectif est supérieur

à 3000.

Par conséquent, l’effectif maximum du cabinet de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de dix-huit collaborateurs.

Les emplois de cabinet sont créés par délibération de l'organe délibérant de la Métropole, qui en détermine le nombre et fixe le montant global des crédits affectés aux recrutements de collaborateurs de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupé par un fonctionnaire soit, à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité au sein de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la Métropole Aix-Marseille- Provence et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou grade de référence retenu. En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Il est proposé, dans ces conditions, de créer dix-huit emplois de collaborateurs de cabinet.Métropole Aix-Marseille-Provence

HN 028-8096/20/CM

Signé le 17 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 34, 110 et 136 ; • Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et notamment son article 13-1.

• La délibération HN 001-8065/20/CM du 9 juillet 2020 relative à l’élection de la Présidente de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est décidée la création de dix-huit emplois de collaborateur de cabinet au sein du cabinet de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Le remboursement des frais engagés par les collaborateurs du cabinet de la Présidente de la Métropole pour leurs déplacements professionnels se fera dans les conditions prévues à l’article 9 du décret susvisé du 16 décembre 1987.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, sur les natures budgétaires développées, rattachées aux comptes 6411 et 6413 du chapitre 012.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL