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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0085)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Outre-mer,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 039-109/16/BM
Attribution d’une subvention d’un montant de 60 000 euros à l’association
Comité local pour le logement autonome des jeunes du territoire de Ouest Provence (C.L.L.A.J.) au titre de l’exercice 2016 – Approbation de l’avenant 1 à la convention entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et l’association HN 039-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, telle que définie par la délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, avait souhaité établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité était considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Ainsi, en date du 4 mai 2015, une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue entre le SAN Ouest Provence et l’association Comité local pour le logement autonome des jeunes du territoire de Ouest Provence (C.L.L.A.J.) laquelle a pour objectif d’œuvrer en direction de tous les jeunes de 18 à 30 ans révolus, de chercher à développer des réponses adaptées en prenant en compte particulièrement les publics les plus en difficultés et de promouvoir la question du logement des jeunes dans la politique du logement notamment au niveau local.
Le soutien consenti par le SAN Ouest Provence concernait les activités suivantes :
- l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes de 18-30 ans pour l'accès et le maintien dans le logement, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 039-109/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
- l’« Insert’ appart » : trouver des logements aux jeunes en insertion professionnelle, - l’« Hébergement transitoire » : permettre à des jeunes de 18-30 ans d'être hébergés pendant une période de 6 mois renouvelable une fois pour construire leur projet logement et consolider leur projet professionnel.
L’association envisage, pour 2016, de poursuivre ces objectifs.
Conformément à l’article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution, à cette association, d’une subvention de 60 000 euros pour l’exercice 2016.
Il est précisé aux membres du Bureau de la Métropole, que par délibération du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, une avance sur subvention de 25 000 euros a été attribuée à cette association afin d’assurer la continuité de ses actions et de son fonctionnement avant le vote du budget primitif 2016 de la Métropole.
En conséquence, seul le solde restant, déduction faite de l’avance consentie si celle-ci a été réglée, sera versé à l’association.
Cette dépense sera imputée au budget métropolitain 2016, chapitre 65, nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n°2000- 321 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des Territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 du Conseil de la Métropole portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L’avis rendu par le Conseil de Territoire n° 5 en date du 21 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 039-109/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 60 000 euros à l’association Comité local pour le logement autonome des jeunes du territoire de Ouest Provence (C.L.L.A.J.) au titre de l’exercice 2016, sous réserve de l’adoption du budget de la Métropole.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant 1 à la convention pluriannuelle en cours relatif à l’octroi d’une subvention d’un montant de 60 000 euros au titre de l’exercice 2016, ci-annexé.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est habilité à signer la délibération et l’avenant 1 joint en annexe.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN