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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 093 acces plan eau et ouverture musee du chocolat special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 093 acces plan eau et ouverture musee du chocolat special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-093
PUBLIÉ LE 18 MAI 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-05-15-025 - AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE (3 pages) Page 3
81-2020-05-15-011 - AP La Roucarié ALMAYRAC (3 pages) Page 7
81-2020-05-15-015 - AP Les Gaillards ARFONS (3 pages) Page 11
81-2020-05-15-007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée Art du chocolat
LISLE-sur-TARN (2 pages) Page 15
2Préfecture du Tarn
81-2020-05-15-025
AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE
AP permettant l'accès au barrage de la Bancalié
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-025 - AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
(SIDPC)
Arrêté du 15 mai 2020
autorisant l'accès au barrage de la Bancalié de Terre de Bancalié
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215: ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Vu le décret du n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et9;
Vu la proposition du maire de Terre de Bancalié en date du 14 mai 2020;
Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1°” et 7 du décret ;
Considérant que le département du Tarn fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement
en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la
commune concernée a transmis une proposition de réouverture du barrage de la Bancalié, situé sur le
territoire de Terre de Bancalié ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé
et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies
à l'article 1°’ du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de 10 personnes ; que
dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-025 - AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE 4aux plages mentionnées à l'article 1” ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être
autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1° - L'accès au barrage de la Bancalié est autorisé pour la pratique de la pêche-loisir, à titre
dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 - Les personnes souhaïtant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1%” ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et
de distanciation sociale définies à l'article 1°’ du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect de
manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des
personnes au lac ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 - Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 - Le non-respect des prescriptions susvisées, entraînera une abrogation du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, Monsieur le Maire de Terre de Bancalié, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Albi, le 15 mai 2020
Pour la préfète, par délégation,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-025 - AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE 5Annexe
Engagement écrit de la mairie de Terre de Bancalié :
Il est prévu une communication par voie d'affichage aux abords du barrage rappelant les gestes
barrières et les recommandations spécifiques incitant les personnes à ne pas se regrouper.
Les pêcheurs qui doivent être détenteurs d'une carte de pêche en cours de validité, peuvent être
contrôlés facilement par la gendarmerie et les gardes fédéraux ou particuliers.
Consignes de l'OFB à destination des pêcheurs :
Une distance entre pêcheurs doit être respectée sinon le port du masque est obligatoire.
La navigation est possible à condition d'être deux maximum sur une embarcation supérieure à 4 mètres
en étant porteur de masque et en respectant les gestes barrières.
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 — Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-025 - AP barrage de la Bancalié TERRE DE BANCALIE 6Préfecture du Tarn
81-2020-05-15-011
AP La Roucarié ALMAYRAC
Arrêté autorisant l'accès au plan d'eau de la Roucarié
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-011 - AP La Roucarié ALMAYRAC 7PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
(SIDPC)
Arrêté du 15 mai 2020
autorisant l'accès au plan d'eau de la Roucarié
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Vu le décret du n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et9;
Vu la proposition du maire d'Almayrac en date du 15 mai 2020;
Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi
du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité
et de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1% et 7 du décret ;
Considérant que le département du Tarn fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement
en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la
commune concernée a transmis une proposition de réouverture du plan d'eau de la Roucarié, situé sur
le territoire d’Almayrac ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à
l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de 10 personnes ; que
dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès
aux plages mentionnées à l'article 1% ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être
autorisé ;
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-011 - AP La Roucarié ALMAYRAC 8Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1° - L'accès au plan d'eau de la Roucarié est autorisé pour la pratique de la pêche-loisir et de
l'aviron, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1” ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et
de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect de
manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des
personnes au lac ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 - Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe où en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 - Le non-respect des prescriptions susvisées, entraînera Une abrogation du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, Monsieur le Maire d'Almayrac, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 15 mai 2020
Le-directeur de cabinet
déric ROUSSEL
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 — Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-011 - AP La Roucarié ALMAYRAC 9Annexe
Engagement écrit de la mairie d'Almayrac :
Il est prévu une communication par voie d'affichage relative à la bonne pratique des mesures
sanitaires.
ACTIVITÉ SPORTIVE - AVIRON :
Public concerné: Sportifs licenciés, adhérents dans le respect d'une organisation collective
garantissant l'absence de regroupement de plus de 10 personnes encadrement compris.
Pratique de l’aviron en bateau individuel uniquement.
Respect des règles de distanciation physique dites mesures barrières (prévues à l'article 1° du décret
du 11 mai 2020).
ACTIVITÉ PÊCHE LOISIR SUR LES BERGES DU LAC :
Public concerné : Pêcheurs détenteurs d'une carte de pêche en cours de validité.
Pratique : distanciation physique entre 2 pêcheurs.
Pour une parfaite communication, la Société de Pêche procédera à un affichage relatif à la bonne
application des mesures sanitaires qui s'imposent.
Consignes de l'OFB à destination des pêcheurs :
La navigation est possible à condition d'être deux maximum sur une embarcation supérieure à 4
mètres en étant porteur de masque et en respectant les gestes barrières.
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-011 - AP La Roucarié ALMAYRAC 10Préfecture du Tarn
81-2020-05-15-015
AP Les Gaillards ARFONS
AP autorisant l'accès au plan d'eau des Gaillards d'Arfons
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-015 - AP Les Gaillards ARFONS 11Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
(SIDPC)
Arrêté du 15 mai 2020
autorisant l'accès au plan d'eau des Gaillards d'Arfons
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215- ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Vu le décret du n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9:
Vu la proposition du maire d'Arfons en date du 15 mai 2020;
Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret ;
Considérant que le département du Tarn fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement
en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la
commune concernée a transmis Une proposition de réouverture du plan d'eau des Gaillards, situé sur le
territoire d'Arfons ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé et jointes en
annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1°
du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de 10 personnes ; que dans ces
circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux
plages mentionnées à l'article 1° ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé :
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-015 - AP Les Gaillards ARFONS 12Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1% - L'accès au plan d'eau des Gaillards d'Arfons est autorisé pour la pratique de la pêche-loisir, à
titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1° ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et
de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect de
manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des
personnes au lac ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 - Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 - Le non-respect des prescriptions susvisées, entraînera une abrogation du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, Monsieur le Maire d'Arfons, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 15 mai 2020
Erédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-015 - AP Les Gaillards ARFONS 13Annexe
Engagement écrit de la mairie d'Arfons :
Il est prévu une communication par voie d'affichage aux abords du barrage rappelant les gestes
barrières et les recommandations spécifiques incitant les personnes à ne pas se regrouper.
Les pêcheurs qui doivent être détenteurs d'une carte de pêche en cours de validité, peuvent être
contrôlés facilement par la gendarmerie et les gardes fédéraux ou particuliers.
Consignes de l'OFB à destination des pêcheurs :
Une distance entre pêcheurs doit être respectée sinon le port du masque est obligatoire.
La navigation est possible à condition d'être deux maximum sur une embarcation supérieure à 4 mètres
en étant porteur de masque et en respectant les gestes barrières.
Tél : 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-015 - AP Les Gaillards ARFONS 14Préfecture du Tarn
81-2020-05-15-007
Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée Art du
chocolat LISLE-sur-TARN
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée Art du chocolat LISLE-sur-TARN 15EN
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles (SIDPC)
Arrêté du
portant autorisation d'ouverture du musée Art du chocolat de Lisle-sur-Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3131-17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu la circulaire n° 6161-SG du 6 mai 2020 portant instruction relative à la mise en œuvre territoriale du
déconfinement à compter du 11 mai ;
Vu la demande de réouverture du musée Art du chocolat de Lisle-sur-Tarn, ERP de type Y, formulée
par Monsieur Hervé FREZAL, directeur du musée, le 12 mai 2020 :
Vu l'avis favorable de Madame le maire de Lisle-sur-Tarn sur le projet d'ouverture proposé, en date du
12 mai 2020 :
Considérant que, par dérogation au principe d'interdiction d'ouverture des établissements recevant
du public de type Y : Musées, fixé par le 1.-1° de l’article 10 du décret précité, le préfet peut, après avis
du maire, autoriser l'ouverture des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale
et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population
(cf. article 10-I.-3°) ;
Considérant que Monsieur Hervé FREZAL s'est engagé a rouvrir le musée Art du chocolat, pour la
partie musée et boutique du musée, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale prévues par l'article 1° du décret du 11 mai 2020 j
Considérant que la fréquentation habituelle du musée Art du chocolat de Lisle-sur-Tarn est
essentiellement locale dans le contexte sanitaire actuel et que sa réouverture n'étant pas susceptible
de provoquer des déplacements significatifs de population, il peut y être procédé.
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Tél: 05 63 45 60 51
Mél : pref-covid19@tarn gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi cedex 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée Art du chocolat LISLE-sur-TARN 16Arrête
Article 1°’ - Monsieur Hervé FREZAL est autorisé à rouvrir le musée Art du chocolat de Lisle-sur-Tarn,
pour la partie musée et boutique du musée, à compter du 15 mai 2020, dans le respect des mesures
d'hygiène destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de covid-19.
Article 2 - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, Madame le maire de Lisle-sur-Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera adressée au Directeur régional des affaires culturelles.
Fait à Albi le N] ä MAI 2020
Catherine FERRIER
Préfecture du Tarn - 81-2020-05-15-007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée Art du chocolat LISLE-sur-TARN 17