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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 205 port du masque special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 205 port du masque special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-205
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-09-03-006 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la
107eme édition du Tour de France dans le centre ville de Lavaur (2 pages) Page 3
81-2020-09-02-002 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la
107eme édition du Tour de France dans les communes traversées par la course cycliste
dans le département du Tarn (2 pages) Page 6
81-2020-08-31-008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur les marchés de
plein vent de Teulat (2 pages) Page 9
2Préfecture du Tarn
81-2020-09-03-006
Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion
de la 107eme édition du Tour de France dans le centre ville
de Lavaur
Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le centre ville de Lavaur à l'occasion de la
107eme édition du Tour de France
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-03-006 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans le centre ville de Lavaur 3+. PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
à l'occasion de la 107ème édition du Tour de France dans le centre ville de Lavaur
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
OÙ il a été prorogé, notamment ses articles 27 et 29;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Vu la circulaire NOR INTK 2022502] de Monsieur le ministre de l'Intérieur, en date du 24 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à
son article 1°, que le Premier ministre peut, d’une part, réglementer la circulation des personnes et
l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et
qu'il peut, d'autre part, habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles
d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Ii de l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 : « dans les
cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité
à le rendre obligatoire sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux à forte fréquentation
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.Eouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-03-006 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans le centre ville de Lavaur 4Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant la circulation du virus toujours active dans le département du Tarn;
Considérant que la 107° édition du Tour de France présente Un enjeu sportif, populaire et médiatique
important et risque d'occasionner des rassemblements de personnes sur l'espace public, le long du
parcours dans l'ensemble des communes traversées ;
Considérant que le vendredi 4 septembre 2020, Lavaur. sera ville arrivée de la 7° étape,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn
Arrête
Article 1° - En complément de l'obligation du respect des mesures barrières, toute personne de onze
ans et plus, doit porter Un masque de protection le vendredi 4 septembre de 10h00 à 22h30 dans le
périmètre ainsi délimité :
- avenue Raymond Cayre - rue Castelh Florit
- avenue Pierre Fabre - rue du Pas
- avenue Augustin Malroux - rue du Général Pijon
- avenue du Pont Saint Roch - rue Villeneuve
- rue Dame Guiraude
- rue de l’Evêché
Article 2 - L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures
sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3 - Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de Lavaur,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn et dont une copie sera adressée à Madame la procureure de la République de
Castres.
Fait à Albi, le 0 3 SEP. 2020
Pour la préfète, par
le directeur de cabiret
Frédéric ROUSSEL
ulouse d'un recours
istratif peut être
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal adm
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l‘’absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : O5 63 45 60 20
Place de là préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-03-006 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans le centre ville de Lavaur 5Préfecture du Tarn
81-2020-09-02-002
Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion
de la 107eme édition du Tour de France dans les
communes traversées par la course cycliste dans le
département du Tarn Arrêté imposant le port du masque dans les communes suivantes de 13h00 à 18h30 : Saint Salvi de Carcaves Viane, Le Masnau Massuguies, Lacaze, St Pierre de Trivisy, Montredon Labessonnié,
Roquecourbe, Burlats, Castres, Fréjeville, Vielmur sur Agout, Guitalens Lalbarede, St Paul Cap
de Joux, Teyssode, Viterbe, Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-02-002 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans les communes traversées par la course cycliste dans le département du Tarn 6PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
à l'occasion de la 107ème édition du Tour de France dans les communes traversées
par la course cycliste dans le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 !
Vu la loi n° 2020-8656 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux
OÙ il a été prorogé, notamment ses articles 27 et 29;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSE L,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn:
VU la circulaire NOR INTK 2022502] de Monsieur le ministre de l'Intérieur, en date du 24 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 :
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, que le Premier ministre peut d'une part réglementer la circulation des personnes et
l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et
qu'il peut d'autre part habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles
d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 : « dans les
cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité
à le rendre obligatoire sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Standard : O5 63 45 6161 Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-02-002 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans les communes traversées par la course cycliste dans le département du Tarn 7Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux à forte fréquentation
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant la circulation du virus toujours active dans le département du Tarn;
Considérant que la 107° édition du Tour de France présente un enjeu sportif, populaire et médiatique
important et risque d'occasionner des rassemblements de personnes sur l'espace public, le long du
parcours dans l’ensemble des communes traversées ;
Considérant que le vendredi 4 septembre 2020 la 7ème étape, Millau-Lavaur, traversera plusieurs
communes du département ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn
Arrête
Article 1° - En complément de l'obligation du respect des mesures barrières, toute personne de onze
ans et plus, doit porter Un masque de protection le vendredi 4 septembre de 13h00 à 18h30 sur les
routes traversées par la 7° étape du Tour de France :
- Saint-Salvi de Carcavès (D89) - Montredon Labessonnié (D59 - Vielmur sur Agout (D112)
- Viane (D89) et D83) - Guitalens- Lalbarède (D112)
- Le Masnau Massuguiès (D89) - Roquecourbe (D83) - Saint- Paul Cap deJoux (D112)
- Lacaze (D89) - Burlats (D622) - Teyssode (D112) - Castres (D622 et D112)
- Fréjeville (D112)
- Viterbe (D112)
- Lavaur (D112)
- Saint-Pierre de Trivisy (D59)
Article 2 - L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures
sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3 - Conformément aux dispositions du VII de l’article 1°’ de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, les maires des
communes citées à l’article 1, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn et dont une copie sera adressée à Madame la procureure de la République de Castres.
Fait à Albi, le Ÿ 9 SEP.
2020
édéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww telerecours fr,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-02-002 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'occasion de la 107eme édition du Tour de France dans les communes traversées par la course cycliste dans le département du Tarn 8Préfecture du Tarn
81-2020-08-31-008
Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur les
marchés de plein vent de Teulat
Arrêté imposant le port du masque sur les marchés de plein vent de Teulat.
Préfecture du Tarn - 81-2020-08-31-008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur les marchés de plein vent de Teulat 9PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
sur le marché de plein vent, commune de Teulat
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
oÙ il a été prorogé, notamment ses articles 27 et 29 ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à
son article 1°, que le Premier ministre peut d'une part réglementer la circulation des personnes et
l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et
qu'il peut d'autre part habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles
d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 : « dans les
cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité
à le rendre obligatoire sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux à forte fréquentation
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-08-31-008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur les marchés de plein vent de Teulat 10Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant la recrudescence très nette de circulation du virus dans le Tarn :
Considérant la demande de monsieur le maire de Teulat en date du 27 août 2020:
Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre
obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant au
marché de plein vent sur la commune de Teulat tous le jeudis ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1° - En complément de l'obligation du respect des mesures barrières, toute personne de onze
ans et plus, doit porter Un masque de protection sur le marché de plein vent tous les jeudis, commune
de Teulat. Les règles sanitaires et organisationnelles devront être strictement respectées sur celui-ci.
- Article 2 - L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures
sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3 - Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le maire de la commune de Teulat, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République.
Fait à Albi, le 3 | AOÛT 2029
Frédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l‘absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard 05 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.2ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-08-31-008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur les marchés de plein vent de Teulat 11