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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2026_0313 Délégation attribuées au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 01/04/2026