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Déliberation - liste deliberations 11.07 2022 affichage
Déliberation - liste deliberations 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 17 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2025_0301
Convention de mise à disposition d’un bien par l’Etablissement Public
Foncier de Haute-Savoie au profit de la commune de Machilly Approuvé
2025_0302
Requalification des espaces publics aux abords du pôle d’échange
multimodal de Machilly : plan de financement avec le SYANE Approuvé
2025_0303
Personnel communal : protection sociale complémentaire –
mandatement du CDG 74 pour la conclusion d’une convention de
participation dans le domaine de la santé Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 18/03/2025