Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+23+mai+2013

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Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+23+mai+2013 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+23+mai+2013)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière, Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 23 MAI 2013

À 18H00 en mairie

L’an deux mille treize, le vingt trois du mois de mai à dix huit heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le dix sept du mois de mai, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Jean-Pierre TECHENE (adjoints), Philippe BASTIAT, Claude CARLI, Michel CRENCA, Geneviève DUHOURQUET, Yves DUNOGUES, Danielle FAUTOUS, Amélia FARIAS, Chantal IVAS, Joël LACOMME, Laurent LALANNE, Karine LORTIE, Laetitia RAMOS

Absents excusés ayant donné pouvoir: Michel GONZALEZ à Jean-Pierre TECHENE, Michel IBARRART à Joël LACOMME

Absents excusés: Claudine GILLES, Jean-Pierre BAILLON

21 élus sont en exercice à ce jour,

17 élus sont présents,

2 ont donné pouvoir,

2 n’ont pas donné pouvoir,

19 voix pourront être exprimées

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 00.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Olivier DUBROUS est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal du 12 avril 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents.Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 2

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes:

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 12 avril 2013

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

- Aménagement des rythmes scolaires : Avant Projet du Projet Educatif Territorial (PEDT)

URBANISME - FONCIER

- LOTISSEMENT DES OMBREYRES III : Vente du lot N°3

- SOCIETE SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE : Signature de la convention d’occupation

temporaire d’une parcelle communale

AFFAIRES GENERALES

- Plan Local d’Actions de Sécurité Routière : Mise en œuvre et désignation d’un délégué

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES

- Acquisition ou location longue durée d’un autocar

Compte tenu de l'urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux questions supplémentaires à l'ordre du jour:

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

- Adhésion à l’association internationale des villes éducatrices et au réseau français des villes éducatrices

AFFAIRES GENERALES

- Suppléance du Maire : Désignation d’un membre du conseil municipal en cas d’absence du Maire, des adjoints et de conseillers municipauxCompte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 3

EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE

QUESTION n°1: AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : AVANT PROJET DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Madame Marie Claire COMTE, adjoint délégué à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Monsieur le Maire explique les nouveaux aménagements liés à la réforme des rythmes scolaires pour la commune et la mise en place du comité de pilotage.

L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui.

Il s’agit d’un choix politique indiquant le cadre et les orientations que la municipalité retient pour son action publique en matière d’éducation laïque pour les années à venir : il concrétise une volonté d’aider à la réussite des jeunes bouheyrots en accompagnant les enfants dans une démarche de réussite éducative, de citoyenneté, acteur de leur vie, bien dans leur ville et ouvert sur le monde.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention de Michel IBARRART décide:

- De bien vouloir valider l’avant projet du PEDT communal.Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 4

URBANISME

FONCIER

QUESTION n° 2:

LOTISSEMENT DES OMBREYRES III : VENTE DU LOT N°3

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Par courrier daté du 18 avril 2013, Monsieur Hamdi TIKDAG, demeurant au 264 rue Lannes, à SAINT PAUL LES DAX (40 990), a fait une demande de réservation pour l’acquisition du Lot N°3 du lotissement « Les Ombreyres III ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- De se prononcer favorablement pour la vente du lot suivant : Lot N°3, situé au 51 rue du Séré, cadastré section H n°2930, d’une superficie de 1176 m² au prix de 42,42€/m², soit un montant de 49 885,92 € auquel il convient de rajouter la TVA sur marge d’un montant de 3 029,61 €, soit un montant total de 52 915,53 €,

- De l’autoriser à procéder à la vente du Lot n°3, d’une superficie de 1176 m², à Monsieur Hamdi TIKDAG, demeurant au 264 rue Lannes, à SAINT PAUL LES DAX (40 990),

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant, à intervenir et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs au lot : plan de masse, certificat de numérotage, certificat administratif de lotissement,

- De l’autoriser à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires constatant les transferts de propriété.

Le rapporteur précise que les frais supplémentaires (en particulier les frais V.R.D. et branchements) engendrés par la création de deux logements sur le lot n°3, seront à la charge de l’acquéreur.

Le rapporteur précise également que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et que les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

Le rapporteur déclare que la somme provenant de la cession figurera à l’article 7015 du budget du Lotissement Communal des Ombreyres III.Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 5

QUESTION n° 3:

SOCIETE SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE : SIGNATURE DE LA CONVENTION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Monsieur Jean Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2011, celui-ci a décidé de donner un accord de principe à la vente des parcelles cadastrées suivantes à la société scierie Archimbaud: F 164-162-160-158-157-155-153-151-149-134-132-130-128 et G 381-379 d’une surface totale de 15 455 m². Il reste à la commune de délibérer sur la vente définitive.

Dans l’attente de cette vente définitive, la société scierie Archimbaud, souhaiterait occuper temporairement pour une durée envisagée de 12 mois, ou jusqu’à la signature de la promesse de vente, la parcelle F 157 dans le but de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, objet du permis de construire N°PC 040 134 12 M0007 délivré par la Mairie de Labouheyre le 30 mai 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- De bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire de la parcelle F 157

- De ne pas faire payer une indemnité d’occupation temporaire à la société scierie Archimbaud

AFFAIRES GENERALES

QUESTION n° 4:

PLAN LOCAL D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (P.L.A.S.R.) : MISE EN ŒUVRE ET

DESIGNATION D’UN DELEGUE

Monsieur Jean Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Volonté politique des élus qui souhaitent sécuriser la ville en partenariat avec la prévention routière, la commune de Labouheyre a mis en place un Plan Local d’Actions de Sécurité Routière (P.L.A.S.R.).

Ce plan se déclinera en différentes phases sur plusieurs années.

Des opérations de sécurisation tant en fonctionnement qu’en investissement sont déjà prévues et seront réalisées par ordre de priorité :

- Opération 1 : Sécurisation des entrées de ville par l’implantation de radars pédagogiques

- Opération 2 : Sécurisation des usagers par un aménagement d’une piste cyclable et piétonne quartiers du stade et Grande LandeCompte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 6

- Opération 3 : Sécurisation du carrefour par un aménagement de voirie entre la rue de la Guillaumate et la rue des Magnolias

D’autres types d’actions pourront être envisagées à l’initiative du Conseil Municipal comme des opérations de sensibilisation des agents municipaux, l’attribution d’une chasuble à tous les élèves scolarisés dans les écoles pour assurer leur sécurité dans les déplacements, des opérations de révision du code de la route pour les retraités…

Laetitia RAMOS confirme le caractère urgent de l’opération et notamment celle de la sécurisation des usagers par l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne quartiers du stade et Grande Lande.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- De valider et mettre en œuvre ce P.L.A.S.R.

- De l’autoriser à solliciter d’éventuelles subventions

- De désigner Jean Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, en tant que « correspondant sécurité routière » au sein de la mairie

BUDGET ANNEXE

TRANSPORTS SCOLAIRES

QUESTION n° 5:

ACQUISITION OU LOCATION D’UN AUTOCAR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

La commune possédait un bus qui servait :

- Au ramassage scolaire des écoles primaires et du collège

- Au transport des enfants de l’ALSH le mercredi

- Au transport occasionnel des équipes sportives des sections de la JSL Omnisports

Ce bus a été vendu car hors d’usage. Depuis, la commune est locataire d’un car sans chauffeur auprès de la RDTL. Cette situation, coûteuse pour la ville, doit être revue.

Plusieurs hypothèses ont été évoquées:

En premier lieu, la poursuite de la location du matériel RDTL avec une réduction importante du montant payé. Cependant, malgré des efforts consentis par la régie départementale, cette solution reste la plus coûteuse et comprend des suppléments lors de sorties non prévues au contrat de base.

En deuxième lieu, une délégation de service public qui n’offre pas de moyens de contrôle, ni sur l’origine géographique du futur titulaire du marché, ni sur ses pratiques et qui rend la commune impuissante lors de besoins complémentaires au marché. Cette solution n’offre pas plus de souplesse que la première.

En troisième lieu, il peut être envisagé une location longue durée d’un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire comme le fait actuellement la REAL pour ses véhicules. Le coût serait plus élevéCompte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 7

que l’achat mais ce choix éviterait la mobilisation immédiate de 200 000€ sur la trésorerie communale.

Enfin, la dernière hypothèse, reste l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion par la commune pour assurer l’ensemble de ses transports scolaires et périscolaires. L’inconvénient de la dernière hypothèse réside dans le fait qu’il est nécessaire de débloquer immédiatement une somme de 200 000 € qui s’amortira certes dans le temps.

Par contre, cette formule présente les avantages de conserver l’activité des deux chauffeurs communaux qualifiés, de revenir moins cher que les autres solutions sur la période de 8 ans et surtout de rendre autonome la commune y compris pour des besoins nouveaux qui viendraient à voir le jour dans le cadre scolaire, périscolaire ou de la restauration.

Dans tous les cas, une analyse des besoins oriente vers la location ou l’achat d’un car 55 ou 59 places dont le montant auprès de l’UGAP varie entre 191 000€ et 206 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- D’acheter un autocar

- D’ouvrir les crédits nécessaires à cette acquisition

OUVERTURES de CREDITS

Art Désignations Détails Dépenses Recettes

21571 Matériel roulant 200 000€

164 Emprunt 200 000€

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

QUESTION n° 6:

ADHESION A L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES EDUCATRICES ET AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES

Madame Marie Claire COMTE, adjoint délégué à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Dans le cadre de son projet éducatif territorial, la commune de Labouheyre, à travers la signature de la Charte des Villes Educatrices et son adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices et à l’Association Internationale des Villes Educatrices souhaite valoriser son action éducative, dépassant le domaine strictement scolaire.Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- D’assumer la Charte des Villes Educatrices

- D’adhérer à l’Association Internationale des Villes Educatrices (AIVE) et au Réseau Français des Villes Educatrices à hauteur de 220€/an (participation inscrite au budget primitif 2013)

- De désigner Marie Claire COMTE, adjoint délégué à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse, comme élu référent de l’AIVE

- De désigner Ali AIT CHELLOUCHE, responsable du service enfance jeunesse comme personnel technique référent de l’AIVE

AFFAIRES GENERALES

QUESTION n° 7:

SUPPLEANCE DU MAIRE : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN CAS D’ABSENCE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, les adjoints et une partie du Conseil Municipal doivent s’absenter du territoire communal pendant 3 jours soit les 5, 6 et 7 juin 2013.

L’article L.2122-17 du CGCT précise qu’en cas d’absence, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 19 voix pour décide:

- De désigner Joël LACOMME comme élu suppléant les 5, 6 et 7 juin 2013Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 9

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45.

- Chaque décision du présent compte rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Labouheyre, le 30 mai 2013,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY,

Conseiller général des LandesCompte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 10Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2013 11