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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 020+Portant+délégation+de+fonction+d'officier+d'état+civil+à+Soule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐020
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A SOULEYMANE KONÉ
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Yacine GHANMI et Madame Sofia, Zahra, Ittou EZHANI
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Souleymane KONÉ,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Sofia, Zahra, Ittou EZHANI
et de Monsieur Yacine GHANMI
qui aura lieu le samedi 09 Novembre 2024 à 14heures 00
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT