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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 053+Portant+délégation+de+fonction+d'officier+d'état+civil+à+Auria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐053 ‐‐ PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A AURIA BOUROUBA Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la demande de Monsieur Sofiane SALTANI et Madame Saadia LABED Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil municipal, Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire, ARRÊTE ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Auria BOUROUBA, Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de : Madame Saadia LABED et de Monsieur Sofiane SALTANI qui aura lieu le Samedi 31 août 2024 à 14 heures 30. Le Le Maire, Crescent MARAULT