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Déliberation - CM 26 05 22 Les deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 05 22 Les deliberations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 mai 2026
Date de la convocation
13 Mai 2026
Délibération n° 2026-04-041
Nomenclature 9-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
OBJET : MOTION RELATIVE A LA
REORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS DES
CENTRE ET SUD HAUTE-MARNE
Etaient présents :
M. CAVIEZEL T Mme BLONDIN C M. BOUVIER A M. CHEVALIER A Mme CORNEVIN P M. CORNEVIN B Mme DECOK J Mme DELONG S Mme DESSAIN C M. EL MAAZOUZI S M. GALLIEN B Mme GARDET C M. GUILLAUMOT T Mme JOURNEAUX M M. LAMBERT B Mme LEGRAND A M. LEMOINE F Mme MELOT J M. PRADET C M. PREVOT M Mme VAUTRAVERS M Mme ZIOLO V
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ADAM T à M. EL MAAZOUZI
M. DELAITRE A à Mme MELOT J
Mme FLORENTIN E à M. CAVIEZEL T
Mme GREPINET M à M. LAMBERT B
Mme HUSSON A à Mme CORNEVIN P
M. OUDIN J-C à Mme DELONG S
Absents excusés :
Mme MACHERET A-V
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Pascale CORNEVIN est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX, le 22 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, cours du bâtiment 31 à la BSMAT, sous la Présidence de M. Théo CAVIEZEL, Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les compétences de la commune en matière de défense des intérêts matériels et moraux de
la population ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/05/2026 à 14h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20260522-DEL202605041-DE
Affiché le 27/05/2026 ; Certifié exécutoire le 27/05/2026 Vu les projets de réorganisation hospitalière portés par l’Agence Régionale de Santé Grand Est
concernant les centre et sud Haute-Marne ;
Considérant que l’accès aux soins constitue un enjeu majeur d’égalité territoriale et de cohésion
républicaine ;
Considérant les profondes inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, les élus
locaux, les usagers et une large partie de la population quant aux conséquences de la réorganisation
envisagée ;
Considérant les fragilités sanitaires particulièrement marquées du territoire haut-marnais,
caractérisé par une faible densité de population, un vieillissement important, une démographie médicale
en tension et des indicateurs de santé dégradés ;
Considérant que la Haute-Marne connaît un taux de fuite des patients extrêmement élevé vers
les métropoles voisines, affaiblissant progressivement l’offre de soins locale ;
Considérant que l’espérance de vie y demeure inférieure à la moyenne nationale et que le
recours aux soins y est particulièrement faible ;
Considérant que les précédentes opérations de centralisation hospitalière conduites à
Chaumont ont conduit à une diminution significative de l’activité médicale et à une fuite accrue des
patients hors du département ;
Considérant notamment l’échec du regroupement de la chirurgie cancérologique ainsi que la
baisse continue de l’activité maternité depuis sa centralisation ;
Considérant que le projet actuellement porté prévoit la concentration du plateau technique
médico-chirurgical sur le site de Chaumont, au détriment du maintien de services complets à Langres ;
Considérant que le futur hôpital de proximité annoncé à Langres ne disposerait pas des
services supports indispensables au fonctionnement sécurisé et efficace d’une offre de soins de
proximité ambitieuse ;
Considérant que le choix de localisation retenu apparaît davantage fondé sur une logique
administrative et politique que sur les réalités des flux de population et des bassins de vie ;
Considérant que plusieurs territoires français comparables ont démontré la pertinence d’un
modèle de plateau technique unique implanté en position médiane, conciliant qualité des soins,
attractivité médicale et proximité territoriale ;
Considérant que les élus locaux et les soignants n’ont pas été suffisamment associés à la
définition de ce projet pourtant structurant pour l’avenir de plusieurs dizaines de milliers d’habitants ;
Considérant que le Conseil municipal de la Ville de Langres souhaite solennellement rappeler
son attachement à une offre de soins de qualité, accessible et équilibrée sur l’ensemble du territoire des
centre et sud Haute-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Affirme son soutien à la motion relative à la réorganisation de l’offre de soins des centres et sud Haute-Marne ;
➢ Affirme son opposition à une réorganisation hospitalière conduisant à l’affaiblissement durable de l’offre de soins de proximité à Langres ;
➢ Demande la mise en place d’une mission d’expertise indépendante intégrant une analyse territoriale, médicale et économique approfondie ;
➢ Demande la réévaluation de la localisation du futur plateau technique à l’échelle du bassin de vie réel ;
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Réception au contrôle de légalité le 27/05/2026 à 14h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20260522-DEL202605041-DE
Affiché le 27/05/2026 ; Certifié exécutoire le 27/05/2026 ➢ Exige le maintien à Langres de services hospitaliers complets intégrant les fonctions supports indispensables ;
➢ Autorise la Ville de Langres à rejoindre l’association Égalité Santé dans le cadre du recours engagé devant le Conseil d’État concernant la réorganisation hospitalière des centre et sud Haute-Marne.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
ABSTENTIONS : 4 (GREPINET M, GUILLAUMOT T, DESSAIN C, LAMBERT B).
Pour extrait conforme,
Le Maire de Langres,
Théo CAVIEZEL
[[[signature1]]]
Secrétaire de séance
Pascale CORNEVIN
Theo CAVIEZEL
2026.05.27 14:00:34 +0200
Ref:11073821-16697949-1-D
Signature numérique
Théo Caviezel
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/05/2026 à 14h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20260522-DEL202605041-DE
Affiché le 27/05/2026 ; Certifié exécutoire le 27/05/2026