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Arrêté - 277 ACT place de l aire buron
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 277 ACT place de l aire buron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
....A ..„4„j 1 , , la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-277 ACT Portant réglementation du stationnement PLACE DE L'AIRE BURON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanu-nent le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que Fermeture de places de parking pour recevoir le car (concert de noël) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/12/2023 PLACE DE L'AIRE BURON
ARRÊTE
Article 1
Le 15/12/2023, de 14h à 23h30, le stationnement des véhicules légers, poids lourds et tout autre véhicule est interdit du n°4 au 7 PLACE DE L'AIRE BURON. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE D AIZENAY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/12/2023
Franck RO
Le Mair
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.