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Conseil Municipal - Délib 2024.82 Rapport annuel 2023 assainissement VRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_82-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7
novembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.82
Séance
du
4
novembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
4
novembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
29
octobre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Audrey
TRACOL
à
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN
à
M.
Pascal
BERRANGER.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
M.
Bertrand
BECOPRI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
retrace
l’activité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le
décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
V.R.A.
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
°
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2023
;
.
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024