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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.80 Communication du rapport annuel 2024 assainissement VRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
L
9
Publié
le 05/11/2025
S
ID
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_80-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.80
Séance
du
3
novembre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
novembre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
28
octobre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Communication
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
Rapporteur
: Pierre
MELESI
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
retrace
l'activité
du
service
au
titre
de
l'année
2024.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le
décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
V.R.A.
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2024
;
.
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conform
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2025