Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D115
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D155 Cu
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D181
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D201
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D053 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - DOTATIONDES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D080 Cu
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D159
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D004 At
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D042 CG
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D033 Culture Subvention au cinéma de Merville tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D033 Culture Subvention au cinéma de Merville tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
pubié 1e S'LOF
LVS ID : 059-245900758-20250325-2025D033-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
=/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
lan deux mille-vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
À partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
À partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes financiers uniques)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique (à partir du point n°6}, Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, MVANECLOO Serge, Mme VERHAËGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe {jusqu'au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20250325-2025D033-DE
Délibération n°2025D033 — Culture — Détermination du montant de la subvention au cinéma
de Merville pour 2024 et du montant de l'acompte pour 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023D201 du conseil communautaire du 19 décembre 2023 relative à la convention
cadre avec la commune de Merville pour le soutien et la promotion du cinéma de Merville (Espace
culturel Robert Hossein),
Considérant le rayonnement communautaire du cinéma de Merville, de son concours à l'intérêt général,
facteur de développement culturel et cinématographique en direction de tous les publics, la CCFL a
décidé par délibération du 19 décembre 2023 de subventionner ce dernier conformément à une
convention cadre.
Considérant que, conformément à la délibération précitée, le montant de la subvention est calculé en
fonction des chiffres de fréquentation des habitants de la CCFL (hors Merville), et soumise chaque année
au vote du conseil communautaire.
Considérant qu'en vertu de l’article 4 de la convention, la subvention de la CCFL est de 2 € par entrée
pour les séances tout public (hors privées et hors Merville) et pour les séances scolaires des
établissements de la CCFL (Merville inclus).
Considérant que la convention prévoit en son article 5 que la subvention est versée à la commune en
deux temps. Ainsi, la CCFL :
- verse 80% de la subvention sur la base des chiffres de l’année N-1, au plus tard au 30 avril de
l'année en cours,
- verse au 1° trimestre de l'année suivante le solde sur présentation du bilan comptable de
l'année écoulée et donc en tenant compte des chiffres de fréquentation réels.
Considérant que sur la base des 13 167 entrées recensées en 2023 et le versement au 1° trimestre 2024
de la somme de 21 067,20€ (80% de la subvention), il convient de verser le solde de la subvention ;
Considérant que la fréquentation réelle de 2024 s’établissant à 14 183 entrées, le solde de la subvention
pour l’année 2024 est de 7 298,80 € ;
Considérant que sur la base des 14 183 entrées recensées en 2024, il convient d'opérer au profit de la
commune de Merville le premier acompte de la subvention pour 2025 d’un montant de 22 692,80 £ ;
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser le versement à la commune de Merville du solde de la subvention 2024 d'un montant
de 7 298,80 €,
- d'autoriser le versement à la commune de Merville du premier acompte de la subvention 2025
soit 22 692,80 €,
- de dire que conformément à la convention, le solde de la subvention 2025 sera versé au premier
trimestre 2026 sur la base de la fréquentation réelle en 2025,
- d'inscrire les crédits au budget,
- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Dubé ee ublié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D083-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 mars 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
Bs dl
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D033-DE
F7 03/04/2025