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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D115 Culture FDC Merville Cinéma tampon
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D115 Culture FDC Merville Cinéma tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Culture et patrimoine,
| ; É , Envoyé en préfecture le 22/05/2025
=/£ LC À | VS Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUNAUTÉ ES Publié le S L 0 “
ID : 059-245900758-20250520-2025D115-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point 1 au point 3 : 33
Du point 4 au point 8 : 34
Du point 9 au point 26 : 35
A partir du point 27 : 36 VNNYNV
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
Du point 1 au point 3 : 38
Du point 4 au point 8 : 39
Du point 9 au point 26 : 40
A partir du point 27 : 40 VNYNNV
Y
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURELUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu’au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu'au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le TT
ID : 059-245900758-20250520-2025D115-DE
Délibération n°2025D115 - Culture - Demande de fonds de concours Culture de Merville pour le développement
des équipements culturels du territoire.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu l'article L.5214 - 16 V du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'un fonds de concours aux communes membre d'une communauté de communes,
Vu la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021,
Vu la délibération n°2021D149 du Conseil communautaire du 19 juin 2021,
Vu la délibération n°2023D004 du Conseil communautaire du 9 février 2023,
Vu la Décision du Maire de Merville du 27 février 2025,
Vu le courrier du 27 février 2025 de la commune de Merville sollicitant la CCFL au titre du Fonds de Concours
« Soutien de l'investissement culture,
Considérant la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021 qui reprend les clauses du
Fonds de Concours culture en ces termes : « La CCFL a engagé un Plan de soutien à l'investissement des communes
en faveur de la création, l'extension, ou la rénovation d'équipements culturels. Il s’agit d’une aide financière par
commune du territoire CCFL à hauteur de 100 000€ maximum, à faire valoir sur le mandat 2020-2026. Cette aide
peut être apportée en plusieurs fois pour différents projets culturels, et peut concerner tant les immobilisations
mobilières que les immobilisations immobilières. Ce fonds de concours peut être versé à hauteur de 50 % du
montant HT de la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Considérant la délibération n°2021D149 du 19 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire a adopté la mise en place d’une convention cadre pour ce Fonds de Concours Culture,
Considérant la Décision du Maire de Merville en date du 27 février 2025 et le courrier du 27 février 2025, sollicitant
le Fonds de Concours visant au soutien à l'investissement culturel à hauteur de 100 000 € dans le cadre du projet
d'acquisition d’un projecteur ainsi que la réalisation de travaux d'accessibilité du cinéma de Merville (ECRH).
Considérant que le projet pour le cinéma est estimé à 559 901 € HT avec une part communale estimée à 459 901€
HT,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour Merville,
llest proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le versement à la commune de Merville de la somme de 100
000 € au titre du Fonds de Concours Culture, correspondant à 50% minimum du montant HT de la part du financement assuré par la commune.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'APPROUVER la demande de Fonds de concours Culture de Merville pour l'acquisition d’un projecteur ainsi que la réalisation de travaux d'accessibilité du cinéma de Merville
> D'AUTORISER le versement de la somme de 100 000€ au titre du Fonds de concours Culture, sur présentations des justificatifs et conformément au règlement d'attribution,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-dessus À La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL