Conseil Municipal - DB65 050326 Les Bains

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Conseil Municipal - DB65 050326 Les Bains Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB65 050326 Les Bains)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Conseil municipal du 5 mars 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 65 – Conseil Municipal du 5 mars 2026

Lancement d’un appel à projets pour la réalisation sur le site des Bains d’un Centre Thalasso et sportif et acquisition par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une piscine extérieure et ses annexes par la Ville de Dieppe

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 29

Nombre de procurations : 6

Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 mars 2026

Rapporteur : François Garraud

Rappel de l’historique concernant les Bains

Suite aux deux référés expertise qui ont été engagés en 2007 et en 2017, vu les très nombreux désordres constatés dès la livraison de cet établissement aquatique et ceux qui sont progressivement apparus en cours d'exploitation entre 2007 et 2024, il a fallu prendre acte des rapports d’inspection indiquant que cet établissement mal conçu et mal réalisé n'était plus réhabilitable. Durant cette période, la Ville a engagé une somme estimée à 3,5 millions d’euros à frais avancés pour maintenir en fonctionnement cet établissement. Mais, au vu des désordres inhérents à la mauvaise réalisation de cette construction, il s’est avéré nécessaire d’étudier un autre projet pour ce site.

Après des études approfondies sur l’offre aquatique sur le territoire dieppois, la Ville de Dieppe a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public (DSP) sous forme concessive sur un périmètre restreint « Restructuration des Bains » et sur un périmètre étendu « Restructuration des Bains et construction d’une nouvelle piscine à Delaune ».

Un premier appel à candidatures lancé en juillet 2018, auquel deux opérateurs ont répondu, a dû être classé sans suite car aucun des deux candidats ne répondait aux règles de constitution des groupements d’opérateurs.

Fin 2018 / début 2019, la collectivité a relancé une nouvelle consultation d’opérateurs pour cette DSP de forme concessive. Un seul groupement d’opérateurs s’est alors déclaré candidat.

Mais les sommes exorbitantes proposées par ce groupement d'opérateurs pour réaliser cette opération de construction ont conduit à présenter au conseil municipal du 25 novembre 2021 le classement sans suite de cette procédure de DSP, ce d’autant plus que les usagers dieppois représentaient moins de 40 % des entrées de l’établissement.

La Ville de Dieppe a ensuite mis fin à la convention de gestion provisoire des Bains, pour reprendre en régie la gestion de cet équipement aquatique, ce jusqu'à sa fermeture imposée au 31 décembre 2024.

La déconstruction, préalable nécessaire à tout nouveau projet

Par délibération en date du 03 octobre 2024, la Ville de Dieppe a sollicité l'EPF Normandie pour étudier dans un premier temps le montant de l'éventuelle dépollution du site et les coûts de déconstruction.

Après analyse par les services de l'EPF Normandie, une convention d'intervention pour les études préalables à cette déconstruction a pu être signée le 25 août 2025.

Depuis cette date, l'EPF Normandie a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre. Le maître d’œuvre travaille actuellement à la réalisation du dossier de consultation des entreprises et à la préparation du permis de démolir.

Il conviendra ensuite de passer les marchés de travaux pour que la déconstruction puisse débuter dès 2027, pour une durée prévisionnelle de 9 mois.

Le présent appel à projet a pour but d’éviter une période de latence et a fortiori de friche du site entre la fin des opérations de démolition et le démarrage du nouveau chantier de construction.

Redynamiser le site des Bains et offrir aux usagers un nouvel espace aquatique

La Ville de Dieppe souhaite la reconstruction d’un équipement sur le site des Bains, fermé depuis plus d’un an. Il s’agirait de disposer sur ce site d’une offre de thalassothérapie, des prestations de SPA, de soins associés, et une offre d’hôtellerie ainsi que d’un bassin nordique de 50 mètres.Conseil municipal du 5 mars 2026

Vu la nécessité d'améliorer le savoir nager sur le territoire dieppois, mais aussi pour proposer une offre aquatique aux habitants, aux sportifs et aux touristes sur le Front de mer, il est apparu essentiel de réfléchir à un montage innovant pour permettre la réalisation de ce bassin nordique de 50 mètres à vocation tout public, adossé à une offre de Centre thalasso et sportif qui serait proposée par un exploitant privé.

Ainsi, le projet global est la cession, la construction et l’exploitation d’un Centre thalasso et sportif par une personne privée, dont une partie mineure mais connexe - que constituent la piscine et ses annexes - fera l’objet d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement à la Ville de Dieppe. Le centre thalasso et sportif ne sera donc pas destiné à devenir la propriété de la Ville de Dieppe, seuls l’espace aquatique et ses annexes ont cette ambition.

Le lancement de l’appel à projets a pour but d’ouvrir à la concurrence la réalisation d’un équipement de thalasso et de sport sur le site des Bains avec néanmoins l’exigence de la création, à l’intérieur de ce projet global, d’un espace aquatique revenant impérativement à la Ville de Dieppe par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.

L’espace aquatique devra prévoir un bassin nordique de 50 mètres comprenant plusieurs couloirs de nage, un bassin ludique, une plaine de jeux (Splashpad) et des vestiaires, sanitaires et locaux techniques et du personnel.

Les réponses à cet appel à projets devront se conformer au document figurant en annexe à la présente délibération et être composées d’un triple chiffrage :

• Le montant pour l’acquisition de l’assiette foncière ;

• Le prix de l’espace aquatique destiné à la Ville de Dieppe, objet de la VEFA ; • Le montant de la redevance annuelle versée par l’exploitant privé pour permettre l’accès au bassin par ses usagers.

Vu :

- l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- l’article 1601-3 du code civil,

- le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-3,

Considérant :

- la fermeture de l’équipement sur le site des Bains depuis plus d’un an et la volonté de la Ville de Dieppe de proposer une offre aquatique aux habitants par l’accès à un bassin nordique sur le front de mer,

- le document constituant l’appel à projet pour la réalisation d’un centre thalasso et sportif tel qu’il sera publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, - l’intérêt du recours à la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement pour la Ville de Dieppe, - l’avis de la commission n° 3 en date du 24 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à lancer l’appel à projets pour la réalisation d’un Centre thalasso et sportif et l’acquisition par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une piscine extérieure et ses annexes par la Ville de Dieppe sur le site des Bains.

Le groupe « Aimer Dieppe » (4) et M. Laurent Hamelin ne participent pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/03/2026