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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB60 050326 Casino Renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 60 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
Casino de Dieppe
Avis relatif à la demande de renouvellement de
l'autorisation ministérielle de jeux 2026/2027
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : François Garraud
La Société du Casino et des Bains de Mer de Dieppe (SAS CBM) exploite le casino municipal de Dieppe dans le cadre d’une convention de délégation de service public qui a démarré le 1er novembre 2016 pour une durée de 10 ans et qui a été prolongée d’un an afin de prendre en compte les effets de la crise de Covid-19.
Actuellement, la SAS CBM est autorisée à exploiter les jeux par un arrêté ministériel autorisant la pratique des jeux de hasard au sein du casino de Dieppe daté du 18 octobre 2021 et valable pour une durée de 5 ans, soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2026.
Par courrier en date du 15 janvier 2026, le Casino a sollicité l’avis de la Ville quant à la demande de renouvellement de l’autorisation pour un an supplémentaire à présenter au Ministère de l’Intérieur afin de se conformer à la nouvelle durée du Contrat d’exploitation qui s’achèvera au 31 octobre 2027.
Sa demande est le reflet de l’offre des jeux développée au sein de l’établissement de Dieppe ces derniers mois. Elle s’établit ainsi :
Jeux de tables
Jeux de tables exploités Minimum des mises Nombre de tables installées
(en majuscules)
Roulette anglaise Minimum 1€ DEUX
Black jack Minimum 5€ UN
Ultimate poker Minimum 1€ UN
Nombre de tables installées 4
Nombre de tables autorisées 15
Machines à sous (MAS)
Nombre de machines à sous installées 94
Nombre de machines à sous autorisées 125
Jeux électroniques
Nombre de postes installés par type de jeux Nombre de postes installés
Table Black Jack électronique 7
Postes en multi-jeux
27 Roulette Anglaise électronique Black jack électronique
Nombre total de postes installés 34
Nombre total de postes autorisés 75
Pour des horaires de fonctionnement de 10h00 (15h00 pour les jeux traditionnels) à 4h00.
Vu :
- le décret du 22 décembre 1959 et l’arrêté du 14 mai 2007, notamment son article 7, modifiés relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos,
- l’autorisation ministérielle en date du 18 octobre 2021 accordée à la SAS Société du Casino et des Bains de Mer de Dieppe à des fins d’exploitation de certains jeux de hasard, s’achevant au 31 octobre 2026, Conseil municipal du 5 mars 2026
- la délibération n° 51 du Conseil municipal du 2 octobre 2025 ayant approuvé la prolongation d’un an du Contrat de Délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Dieppe du fait des conséquences de la crise du Covid-19,
- l’avenant n° 2 en date du 24 novembre 2025 de prolongation d’un an de la durée du contrat du fait des conséquences de la crise du Covid-19, soit jusqu’au 31 octobre 2027, - la demande déposée par le Directeur général délégué du Casino de Dieppe en date du 15 janvier 2026 à l’effet de recueillir l’avis du Conseil municipal,
Considérant :
- le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du casino de Dieppe susmentionné, dont le terme a été prolongé au 31 octobre 2027,
- l’intérêt évident que revêt pour la Ville l’activité des jeux du casino tant en termes financiers que d’attractivité et d’image,
- l’avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à la demande déposée par la SAS CBM pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux au sein du casino de Dieppe jusqu’au 31 octobre 2027, telle que détaillée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026