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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2024 01 19 DE Prestation de restauration ALSH et Ty Golfe Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié le
VILLE
DE
V/
5.056 218602608-20240115-240115H16141H1-AR
PÔLE
ANIMATION
EDUCATION
Administration
Pôle
Animation
ENFANCE
- EDUCATION
DECISION
DU
MAIRE
Prestation
de
restauration
ALSH
et Ty
Golfe
Tarifs
2024
Compétence
n°
: 2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
fixant,
à
compter
du
1°
janvier
et
pour
l'année
2024,
les
tarifs
suivants :
DECIDE
Article
1
: De
fixer,
à compter
du
1°’ janvier
2024,
les
tarifs
de
prestations
de
restauration
ALSH
et Ty
Golfe
comme
suit :
Tarifs
unitaires
TTC
Dont
TVA
ALSH
—
Autres
prestations Vente
de
repas
aux
ALSH
3,87
€
5,5
%
Vente
de
goûters
aux
ALSH
0,62
€
5,5
%
Ty
Golfe
ou
extérieurs
—
vente
de
repas
Classe
découverte
— déjeuner
3,37
€
5,5%
Classe
découverte
—
Dîner
3,37
€
5,5
%
Séjours
100%
sportifs Déjeuner
(5 composantes)
4,13€
10%
Dîner
3,48
€
10%
Séjour
de
groupes,
associations,
entreprises
Déjeuner
(4
composantes)
3,51
€
10%
Diner
3,51
€
10%
Repas
pour
groupes
et
autres
convives
9,65
€
10%
Fait
à
Vannes,
le
15
janvier
2024
” Fabien LE GUERNEVE
Hôtel
de
Ville -
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
— contact@mairie-vannes.fr