Déliberation - Publié 10 01 2023 DE Prestation restauration ALSH et Ty Golfe

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DECISION DU MAIRE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes

VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Administration Pôle Animation

ENFANCE - EDUCATION

Prestation de restauration ALSH et Ty

Golfe

Tarifs 2023

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 prise conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022 fixant, à compter du 1 er janvier et pour l’année 2023, les tarifs

suivants :

D E C I D E

Article 1 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2023, les tarifs des prestations de restauration ALSH et Ty Golfe comme suit :

Tarifs Unitaire TTC Dont TVA

ALSH - Autres prestations

Vente de repas aux ALSH

Vente de goûters aux ALSH

3,37 €

0,62 €

5,5%

5,5%

TY GOLFE ou extérieurs – vente de repas

Classe découvertes – Déjeuner

Classe découvertes – Dîner

Séjours 100% sportifs

Déjeuner (5 composantes)

Dîner

Séjour de groupes, associations, entreprises

Déjeuner (4 composantes)

Dîner

3,37 €

3,37 €

4,13 €

3,48 €

3, 51 €

3, 51 €

5,5%

5,5%

10%

10%

10%

10%

Repas pour groupes et autres convives 9,65 € 10 %

VANNES, le 2 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Fabien LE GUERNEVE

La présente décision municipale

a été affichée en Mairie le :