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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 015 Finances Vote du budget ZA Les Estrades 2025 1
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 015 Finances Vote du budget ZA Les Estrades 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 S . L
Publié le 17/04/2025 G
ID : 007-200039808-20250415-2025_04_015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 avril 2025
Convocation du 8 avril 2025
N° 2025_04_015
| Objet : Finances — Vote du budget annexe ZA Les Estrades 2025
Le 15 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC, Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du Conseil, sous la présidence
de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-
Claude DELON, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse
RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
(suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Nicole ARRIGHI à Guy CLEMENT, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Max DIVOL à Françoise
PLANTEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Denise GARCIA à
Nicolas CLEMENT, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Thierry BESANCENOT,
Marianne PAILLERON à Hervé OZIL,
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre : pour: 38 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances procède à la présentation détaillée du projet de
budget annexe ZA Les Estrades 2025.
Le volume global du budget primitif du budget annexe ZA Les Estrades de la communauté de communes s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à 439
113.11 €.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
. au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 122 933.76 122 933.76
Investissement 63 235.87 63 235.87
Total 439 113.11 439 113.11
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la séance du Conseil communautaire du 18 mars 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025, Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S L (Fo
ID : 007-200039808-20250415-2025_04_015-DE
Vu la délibération du 3 mars 2022, relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la
collectivité,
Le Conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Approuve le budget primitif du budget annexe ZA Les Estrades 2025 de la communauté de communes
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 122 933.76 122 933.76
Investissement 63 235.87 63 235.87
Total 439 113.11 439 113.11
Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses
de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections,
Arrête le tableau des effectifs du personnel figurant en annexe du budget primitif du budget annexe ZA Les Estrades pour 2025 et autorise le Président à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois intercommunaux.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARON